Etude d'un positionnement stratégique lié à la reconversion de la base aérienne 217

Quantité ou étendue

La SPL francilienne Sud aménagement a été créée en février 2012. Ses missions sont "fléchées" par le contrat de redynamisation du site de défense (CRSD) réalisé et signé en vue de la fermeture de la base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge mi-2012. Cette base fait partie des bases militaires fermées suite au Livre blanc de la défense nationale de juin 2008. Cette fermeture conduit à une cession de 300 ha de terrains à la CA du Val d'Orge en 2012, procédure en cours qui se finalisera fin 2012, et qui conduit à s'interroger sur le devenir de ce grand territoire sud francilien en termes d'aménagement ainsi que son ambition et sa place stratégique à l'échelle régionale. Le CRSD est un contrat établi sur 3 ans (2012/2015) réparti sur 9 actions; 2 de ses 9 actions relèvent de la compétence de la SPL qui a été créée pour se saisir de l'aménagement de la reconversion de la BA 217: une action sur la réflexion urbaine, spatiale et paysagère pour définir un positionnement stratégique et qui conduit à la réalisation d'un schéma directeur, et une action sur la liaison et les déplacements entre les lignes de rer c et D. Le marché a pour objet la réalisation d'études d'aménagement pour la reconversion du site de la base aérienne 217.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre, direct et complet. la SPL Val d'orge 91 souhaite faire travailler simultanément trois équipes sur une durée ferme de 14 mois. Les trois équipes mèneront des études parallèles, en exécution de trois marchés publics distincts, ayant le même objet, qui auront été attribués aux 3 meilleurs candidats sélectionnés d'après les critères de jugement des offres au terme de la présente consultation. La SPL Val d'orge 91 pourra utiliser les prestations remises par chacune des équipes dans les conditions définies au marché. la présente consultation est notamment soumise aux articles 7 II, 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. en cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées au présent avis pour attester des capacités financières, professionnelles et techniques devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document qui puisse être considéré comme équivalent, comme une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations concernées. remise des offres sur support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté (ou tout autre conditionnement scellé adapté) contenant une enveloppe intérieure également cachetée (ou tout autre conditionnement scelléadapté). L'enveloppe extérieure sera anonyme et portera la mention suivante: " marche de prestations intellectuelles - reconversion de la base aérienne 217 - candidature et offre - ne pas ouvrir ". L'Enveloppe intérieure portera le nom du candidat et la mention suivante: " marche de prestations intellectuelles - reconversion de la base aérienne 217 - candidature et offre - ne pas ouvrir ". Le pli sera adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante avant le 22.6.2012 à 11:00: SPL Val d'Orge-91, La Maréchaussée - 1 place Saint-Exupéry, 91704 Sainte-Genevieve-des-Bois FRANCE. Tél: 01 69 72 12 21, Heures d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 17:30; le vendredi de 9:00 à 11:30. Remise des offres sur support électronique: Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique avant la date et heure limite de réception. Cet envoi par voie électronique se fait via le profil d'acheteur. Le dépôt de l'offre donne lieu à un accusé de réception permettant de donner la date et l'heure de réception. Les offres devront être présentées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat conformément aux exigences imposées par les articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du Code civil. Les pièces des candidatures et offres devant être signées qui sont adressés par voie électronique devront faire l'objet à cet effet d'une signature électronique, garantissant son identification, conformément aux dispositions précitées du Code civil et du décret no2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique. Il est précisé que les candidats pourront, dans ce cadre, recourir à un certificat de signature appartenant à l'une des catégories conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, et référencées sur une liste établie par le ministère chargé de la réforme de l'Etat pour les marchés publics. Les candidats peuvent obtenir la liste de ces catégories de certificats à l'adresse: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le dossier d'offre dématérialisé contenir l'ensemble des pièces prévues à l'article 4 et devra être intitulé: "marche de prestations intellectuelles - reconversion de la base aérienne 217 - candidature et offre - ne pas ouvrir". Il est demandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes lors de l'envoi des offres: Formats des fichiers envoyés: acrobat (.Pdf); Word (.Doc); Excel (.Xls); pour les documents images: formats "BMP", "JPG", "JPEG" ou "TIF" Respecter les recommandations formulées par la plate-forme de dématérialisation des offres lors du processus d'envoi. Le candidat ayant remis leur offre par voie électronique accepte, dans le cas où il est retenu, que le marché fasse ensuite l'objet d'une signature manuscrite. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (formulaire DC1 ou document libre comprenant les mêmes informations), - copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, - une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Le groupement ou le candidat devra disposer des compétences suivantes, en rapport avec l'objet du marché: - architecture, urbanisme, paysage sur des projets à grandes échelles. - stratégie de développement d'un territoire en lien avec une grande agglomération, - expertise sur l'aménagement, intégrant les thèmes de l'eau, les déplacements, le développement économique et l'agriculture périurbaine, - marketing territorial et références en matière de projet urbain en lien avec une stratégie de développement économique. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur, à l'exception de la lettre de candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur les ressources propres de la SPL Val d'Orge. Les prix sont révisables selon les modalités précisées au dossier de consultation. Les acomptes et le solde du marché seront versés au titulaire en fonction de l'état d'avancement des prestations dans les conditions des articles 11 et suivants du CCAG/PI. Le règlement des comptes s'effectue par virement, à 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la demande de paiement.