Etude d’infrastructures et exploitation à court, moyen et long terme sur le corridor européen de fret n°4

GEIE Sud Europe Atlantique Vitoria Dax

Conformément au règlement européen n°913/2010 du 22.09.10, les gestionnaires d’infrastructures français, espagnol et portugais sont tenus de mettre en œuvre le corridor européen de fret n°4 qui reliera Algeciras/Sines–Madrid//Leixoes-Valladolid-Vitoria/Bilbao-Dax-Bordeaux-Paris-Le Havre/Metz, et ce à fin 2013, et ce pour renforcer la compétitivité du fer dans le transport de marchandises, en accord avec la politique commune de transport l'Union européenne et la planification portugaise, espagnole et française.
L'objectif général de l'étude pilotée par le GEIE Sud Europe Atlantique Vitoria Dax est de déterminer les caractéristiques d’infrastructures et exploitation du corridor européen de fret n°4 considérant la situation existante et différents scénarios d’aménagements d'infrastructure et d’exploitation projetés à court, moyen et long terme., d'évaluer les propositions à adopter pour améliorer les performances du corridor.
Cette étude devra préciser notamment les éléments suivants:
— les itinéraires du Corridor Européen de fret n°4,
— la description des infrastructures ferroviaires et des terminaux,
— les caractéristiques des convois acceptés (typologie, longueur, tonnage brut remorqué, vitesse maxi, charge à l’essieu, transport de matières dangereuses, etc.),
— l’organisation du plan de transport international, nécessitant le cas échéant des relais conduite ou traction, avec changement et/ou renforcement de traction, avec transbordement de marchandises, sans oublier la remise de documentation réglementaire au passage d’une frontière, etc,
— l’allocation de capacité et la gestion du trafic international de marchandises sur le corridor, tenant compte du trafic de voyageurs et des périodes d’entretien et de maintenance des infrastructures ferroviaires du corridor et des priorités données,
— la tarification d’utilisation des infrastructures, y compris services associés.
Éléments issus pour partie du document de référence du réseau de chaque gestionnaire d’infrastructures.
A partir des éléments de cette étude, le prestataire élaborera le document d’information 2014 du corridor requis par l’article 18 du règlement européen 913/2010: document d’information qui sera mis à jour et publié annuellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Qui ?

• GEIE Sud Europe Atlantique Vitoria Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie ferroviaire

Où ?

• Aquitaine
• Noreste › País Vasco

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché
2013-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Quantité ou étendue: 400 000,00
Valeur totale du marché: 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE Sud Europe Atlantique Vitoria Dax
Adresse postale: 88-89 quai des Chartrons - CS 80031
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: jacques.coutou@rff.fr 📧
Téléphone: +33 556935403 📞
Fax: +33 556935426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321377
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les candidatures seront remises par voie postale ou par porteur contre récépissé. (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, sauf jours fériés). Les candidatures, arrivées après l’heure et la date limite indiquée, ne seront pas acceptées. Les candidatures seront remises dans une enveloppe cachetée, portant la mention suivante: «GEIE SEA Vitoria Dax MA 12.001 / Etude de marché et trafic de marchandises à court, moyen et long terme sur le corridor européen de fret n°4».

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

L'objectif général de l'étude pilotée par le GEIE Sud Europe Atlantique Vitoria Dax est de déterminer les caractéristiques d’infrastructures et exploitation du corridor européen de fret n°4 considérant la situation existante et différents scénarios d’aménagements d'infrastructure et d’exploitation projetés à court, moyen et long terme., d'évaluer les propositions à adopter pour améliorer les performances du corridor.

Cette étude devra préciser notamment les éléments suivants:

— les itinéraires du Corridor Européen de fret n°4,

— la description des infrastructures ferroviaires et des terminaux,

— les caractéristiques des convois acceptés (typologie, longueur, tonnage brut remorqué, vitesse maxi, charge à l’essieu, transport de matières dangereuses, etc.),

— l’organisation du plan de transport international, nécessitant le cas échéant des relais conduite ou traction, avec changement et/ou renforcement de traction, avec transbordement de marchandises, sans oublier la remise de documentation réglementaire au passage d’une frontière, etc,

— l’allocation de capacité et la gestion du trafic international de marchandises sur le corridor, tenant compte du trafic de voyageurs et des périodes d’entretien et de maintenance des infrastructures ferroviaires du corridor et des priorités données,

— la tarification d’utilisation des infrastructures, y compris services associés.

Éléments issus pour partie du document de référence du réseau de chaque gestionnaire d’infrastructures.

A partir des éléments de cette étude, le prestataire élaborera le document d’information 2014 du corridor requis par l’article 18 du règlement européen 913/2010: document d’information qui sera mis à jour et publié annuellement.

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: GEIE SEAVD MA12.002
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Demande de concours financier communautaire dans le domaine du réseau transeuropéen de transport RTE-T.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris - Bordeaux – Madrid - Lisbonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:

— Qualification de l’entreprise: références sur études similaires,

— Disponibilité des moyens humains et techniques proposés,

— Capacité économique et financière de l’entreprise.

Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, en deux exemplaires, dont un non relié et reprographiable, composé de la manière suivante:

La déclaration de candidature (imprimé CERFA 30-3550 DC4 ou équivalent).

Le DC 1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l’habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants.

Seuls les DC 1 originaux sont acceptés.

En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original. Toutefois, si les co-traitants n’ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au Maître d'Ouvrage une liasse constituée par le DC 1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n’ayant pas pu signer l’original.

Cet imprimé DC 1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC 1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.

En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.

Situation économique et financière:

(le cas échéant):

L’imprimé CERFA DC 2 pour les candidats français et étrangers disponible sur le site www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/publique4/index.htm.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l’imprimé.

Le candidat complétera le point D (page 3/4) de l’imprimé DC 2 en exposant le chiffre d’affaires global des trois dernières années et le chiffre d’affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires aux prestations faisant l’objet du marché.

Il est en outre demandé:

Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat…

… n’a pas fait l’objet au sens de l’article 8-1° de l’ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 « depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l’article L.152-6 du code du travail et l’article 1741 du code général des impôts ».

… n’entre pas dans l’hypothèse prévue à l’article 8-3° de l’ordonnance susvisée qui stipule que ne peuvent soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice « ...les personnes en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article 625-2 du même code, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché».

Capacité technique et professionnelle:

(le cas échéant):

Le candidat précisera au point E.1 (page 3/4) de l’imprimé DC 2 ou à travers une note distincte les moyens humains et techniques qu’il envisage de mettre en œuvre s’il est attributaire du marché, avec l’indication des travaux dont la co-traitance et la sous-traitance sont envisagées.

Le candidat exposera au point E.2 (page 3/4) de ce même imprimé ou au travers d’une note distincte ses références récentes détaillées et significatives quant à l’objet du marché.

Le candidat fournira les certificats de qualification et les agréments dont il dispose.

Le candidat fournira une lettre d’intention de soumissionner motivée, qui sera étudiée avec attention par le maître d'ouvrage.

Le candidat joindra le CV des intervenants pressentis pour l’exécution de la mission. Ces CV seront centrés sur les qualifications professionnelles et les références les plus représentatives en adéquation avec l’objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres, contributions des Etats français et espagnol, fonds européens.

Modalités de paiement: prix forfaitaires et non révisables.

Paiement à 45 jours à réception de la facture, par virement bancaire.

Unité monétaire: l’euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint et solidaire). Cependant, l’entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 33 de la directive 93/38). En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.

Autres conditions particulières:

Compte tenu du caractère international de la prestation attendue, l’attention des candidats est attirée sur le fait que le marché sera attribué à des prestataires internationaux maîtrisant parfaitement les langues française, espagnole et portugaise (parlé et écrit): condition nécessaire et suffisante pour l’exécution de la prestation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Les candidatures doivent être présentées sur support papier et CD ROM en langue française.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur Enrique Verdeguer Puig, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet – BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CIRA de Paris (renseignements administratifs uniquement par téléphone)
Adresse postale: 39 square Saint-Charles
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 141863939 📞
Source: OJS 2012/S 195-321377 (2012-10-05)

Avis d'attribution de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 339 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 88-89 quai des Chartrons, CS 80031

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-043188
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321377
Numéro JO-S: 28

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris-Bordeaux-Madrid-Lisbonne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Gonzalo Ferre Molto, président
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 028-043188 (2013-02-05)

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