Etude d’infrastructures et exploitation à court, moyen et long terme sur le corridor européen de fret n°4

GEIE Sud Europe Atlantique Vitoria Dax

Conformément au règlement européen n°913/2010 du 22.09.10, les gestionnaires d’infrastructures français, espagnol et portugais sont tenus de mettre en œuvre le corridor européen de fret n°4 qui reliera Algeciras/Sines–Madrid//Leixoes-Valladolid-Vitoria/Bilbao-Dax-Bordeaux-Paris-Le Havre/Metz, et ce à fin 2013, et ce pour renforcer la compétitivité du fer dans le transport de marchandises, en accord avec la politique commune de transport l'Union européenne et la planification portugaise, espagnole et française.
L'objectif général de l'étude pilotée par le GEIE Sud Europe Atlantique Vitoria Dax est de déterminer les caractéristiques d’infrastructures et exploitation du corridor européen de fret n°4 considérant la situation existante et différents scénarios d’aménagements d'infrastructure et d’exploitation projetés à court, moyen et long terme., d'évaluer les propositions à adopter pour améliorer les performances du corridor.
Cette étude devra préciser notamment les éléments suivants:
— les itinéraires du Corridor Européen de fret n°4,
— la description des infrastructures ferroviaires et des terminaux,
— les caractéristiques des convois acceptés (typologie, longueur, tonnage brut remorqué, vitesse maxi, charge à l’essieu, transport de matières dangereuses, etc.),
— l’organisation du plan de transport international, nécessitant le cas échéant des relais conduite ou traction, avec changement et/ou renforcement de traction, avec transbordement de marchandises, sans oublier la remise de documentation réglementaire au passage d’une frontière, etc,
— l’allocation de capacité et la gestion du trafic international de marchandises sur le corridor, tenant compte du trafic de voyageurs et des périodes d’entretien et de maintenance des infrastructures ferroviaires du corridor et des priorités données,
— la tarification d’utilisation des infrastructures, y compris services associés.
Éléments issus pour partie du document de référence du réseau de chaque gestionnaire d’infrastructures.
A partir des éléments de cette étude, le prestataire élaborera le document d’information 2014 du corridor requis par l’article 18 du règlement européen 913/2010: document d’information qui sera mis à jour et publié annuellement.

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

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