Étude architecturale et paysagère: tracé routier, ouvrages d'art et dépendances

DRE Franche Comté

Les prestations relèvent de l'assistance-conseils à la maîtrise d'oeuvre routière chargée de la production du projet, des dossiers de consultation des entreprises et du suivi des travaux de l'opération précitée. La mission concerne donc l'ensemble des éléments architecturaux et paysagers de la section courante et des ouvrages d'art pour les phases PRO (production des éléments d'études de niveau Projet), ACT (assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux), DET (assistance au maître de l'ouvrage pour le suivi des travaux) et AOR (assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la "Garantie de parfait achèvement" prévue par l'article 44.1 du CCAG Travaux). Le contenu de la mission comprend également des réunions de travail supplémentaires, la production d'éléments graphiques et textuels qui seront intégrés sur des panneaux d'information ou de communication (à noter que la mission ne comprend pas la production matérielle des panneaux) et des journées de vacations, étant entendu que ces missions donneront lieu à des demandes expresses du maître d'ouvrage. La mission comprend notamment: la définition du parti paysager et architectural général pour l'ensemble de la déviation, y compris les ouvrages d'art; la production de perspectives; l'assistance à l'équipe de maîtrise d'oeuvre dans la production des éléments architecturaux et paysagers de la section courante, des ouvrages d'art et des dépendances de l'infrastructure, dans le cadre des études de conception détaillée et de l'élaboration des dossiers de consultation des entreprises; l'assistance à l'équipe de maîtrise d'oeuvre pendant l'exécution des travaux et jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, pour tout ce qui relève des aspects architecturaux et paysagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Jnc/Strates

Qui ?

• DRE Franche Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-07	Avis de marché
2013-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE Franche Comté
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381216936 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288959
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: DREAL-FC-2012-PSS-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr; * La forme juridique du candidat; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience: La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. b - capacités professionnelles: * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables affectés à la mission; * Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. c - capacités techniques: * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau DPLG est exigé en matière d'aménagements paysagers d'une part et d'aménagements architecturaux d'autre part. Les références des composantes paysagère et architecturale seront appréciées indépendamment l'une de l'autre. L'absence de références sur l'une des composantes entraînera le rejet de la candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: état: 75 % - région: 12.5 % - département: 12.5 %; Les prix seront révisables; les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde; le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours; à défaut, des intérêts moratoires seront appliqués.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. David Damien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Drealfc/STMI
Adresse postale: 17e rue alain savary
Commune postale: Besancon Cedex
Point de contact: Damien David
Courrier électronique: damien.david@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: Dreal fc
Point de contact: Stmi
SG/DPT commande publique
Mme Odile Roque
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34977&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-FC-2012-PSS-04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta.besancon-juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Besançon
Commune postale: Besançon
Source: OJS 2012/S 175-288959 (2012-09-07)

Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166 350 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033661
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288959
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: groupement Jnc/Strates

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif (Ta) de Besançon
Source: OJS 2013/S 022-033661 (2013-01-29)

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