Etablissement du schéma directeur paysager

DREAL Centre

Cette intervention portera sur la réalisation du schéma directeur paysager relatif au projet d'aménagement des RN 154 et 12 entre Allaines (A10) et Nonancourt (départements Eure et Eure et Loir).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-10 Avis de marché
2012-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
Les prestations donneront lieu à un marché unique.Les prestations font l'objet d'un découpage en 4 phases opérationnelles:Phase 1: caractéristiques paysagères de l'étude.Phase 2: définition des grands enjeux en matière d'aménagement du territoire.Phase 3: le parti d'aménagement.Phase 4: conseil, avis motivés relatifs aux études paysagères réalisées par les titulaires des marchés d'études préalables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon
Code postal: 45042
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: did.sdit.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 236174141 📞
Fax: +33 236174648 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050134
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les prestations sont divisées en 4 phases opérationnelles dont le délai plafond d'exécution des phases 1 à 3 est fixé par le pouvoir adjudicateur. Les phases 1 à 3 seront conduites dans un délai global maximum de 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant leur commencement. Le candidat proposera, par phase, un délai d'exécution qui ne saurait excéder, globalement, 4 mois. Le délai d'exécution proposé ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai plafond fixé par le pouvoir adjudicateur à 10 mois hors période de vérification par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas contraire, le délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur constituera le délai contractuel applicable. En l'absence de proposition de délai, le délai plafond est appliqué. La phase 4 débutera à compter de l'ordre de service prescrivant son commencement et pourra se dérouler, pour partie, concomitamment à la conduite des phases 1 à 3. Son délai d'exécution est fixé à 6 mois par le pouvoir adjudicateur. Le délai d'exécution court à compter du lendemain de la réception par le titulaire de l'ordre de service prescrivant de commencer la phase concernée. Le dossier de consultation peut être retiré sur la plateforme dématérialisée de la place (plate-forme des achats de l'État) sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence SDIT-DID-SDP. Les offres peuvent être remises sous format papier ou électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette intervention portera sur la réalisation du schéma directeur paysager relatif au projet d'aménagement des RN 154 et 12 entre Allaines (A10) et Nonancourt (départements Eure et Eure et Loir).
Quantité ou étendue:
Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Les prestations font l'objet d'un découpage en 4 phases opérationnelles:
Phase 1: caractéristiques paysagères de l'étude.
Phase 2: définition des grands enjeux en matière d'aménagement du territoire.
Phase 3: le parti d'aménagement.
Phase 4: conseil, avis motivés relatifs aux études paysagères réalisées par les titulaires des marchés d'études préalables.
Numéro de référence: Sdit-did-sdp-
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN 154 et 12, entre Allaines et Nonancourt, 28000 Nonancourt, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics [a cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 "lettre de candidature", Dc2 "déclaration du candidat" et NOTI2 "état des certificats reçus" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - la forme juridique du candidat - en cas de groupement, la nature et le nom du mandataire - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations similaires à celle objet de la présente consultation sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les moyens matériels et techniques globaux de l'entreprise.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Une liste des principaux services similaires (nature, montant) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou.
Plusieurs sous traitants ou d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ces opérateurs et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
A cette fin, le candidat produira un engagement écrit émanant d'un représentant dument habilité du sous traitant ou une copie du contrat de sous traitance, ou pour les autres opérateurs, une copie du contrat qui les oblige, joints aux renseignements relatifs à la candidature.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): pour chacun des opérateurs présentés, le candidat devra joindre une déclaration de l'opérateur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés définis à l'article 43 du code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005).
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Il est également précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui ci produise dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31.1.2003 NOR Ecomo200993a) ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail soit:
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— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé,
— état annuel des certificats reçus: Noti2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: État - programme 203.
Comptable: le directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix sont révisables. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous la forme d'un groupement solidaire sous réserve du respect de la règle de la concurrence. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
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Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de groupement. Ils ne peuvent cumuler les 2 qualités.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement centre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sdit-did-sdp-
Informations complémentaires
Les prestations sont divisées en 4 phases opérationnelles dont le délai plafond d'exécution des phases 1 à 3 est fixé par le pouvoir adjudicateur.
Les phases 1 à 3 seront conduites dans un délai global maximum de 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant leur commencement. Le candidat proposera, par phase, un délai d'exécution qui ne saurait excéder, globalement, 4 mois. Le délai d'exécution proposé ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai plafond fixé par le pouvoir adjudicateur à 10 mois hors période de vérification par le pouvoir adjudicateur.
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Dans le cas contraire, le délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur constituera le délai contractuel applicable. En l'absence de proposition de délai, le délai plafond est appliqué.
La phase 4 débutera à compter de l'ordre de service prescrivant son commencement et pourra se dérouler, pour partie, concomitamment à la conduite des phases 1 à 3. Son délai d'exécution est fixé à 6 mois par le pouvoir adjudicateur.
Le délai d'exécution court à compter du lendemain de la réception par le titulaire de l'ordre de service prescrivant de commencer la phase concernée.
Le dossier de consultation peut être retiré sur la plateforme dématérialisée de la place (plate-forme des achats de l'État) sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence SDIT-DID-SDP.
Les offres peuvent être remises sous format papier ou électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 87759000 📞
Adresse Internet: http://www-.ta-orleans 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 031-050134 (2012-02-10)
Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 340 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213588
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050134
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Annonce no 308, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: Arc en Terre
Adresse postale: 9 rue de Seine
Commune postale: Sahurs
Code postal: 76113
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Centre
Source: OJS 2012/S 129-213588 (2012-07-04)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et...