Entretien du reseau pluvial de la ville d'Alès

Ville d'Alès

Entretien du reseau pluvial de la ville d'Alès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Qui ?

• Ville d'Alès

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Le présent marché à bons de commande est un marché unique, non alloti.Montant minimum annuel HT: 75 000 EUR (HT).Montant maximum annuel HT: 150 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alès
Adresse postale: place de l'Hotel de Ville
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Contact
Téléphone: +33 466561058 📞
Fax: +33 466561035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221896
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les entreprises devront faire parvenir leur pli, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, notamment sous pli recommande avec accusé de réception au: Bureau des marches de la ville d'Ales. BP 70038 - 30101 Ales Cedex, FRANCE. Ou. Par dépôt contre récépissé à la. Mairie d'Ales. Bureau des marches publics. Place de l'Hôtel de Ville. 30100 Ales, FRANCE. Le pli portera de manière apparente la mention suivante: Appel d'offres ouvert. Entretien du réseau pluvial de la Communne d'Alès. Ne pas ouvrir. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien du reseau pluvial de la ville d'Alès.
Quantité ou étendue:

Le présent marché à bons de commande est un marché unique, non alloti.

Montant minimum annuel HT: 75 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel HT: 150 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (modèle DC1 dernière version ou équivalent) signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque co-traitant) conformément à l'article 51 IV du code des marchés publics,

— déclaration du candidat (modèle DC2 dernière version ou équivalent),

— pour les candidats qui ne fournissent pas ces nouveaux formulaires, produire une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumise au code des marchés publics et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dûment datée et signée,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global des travaux réalisés au cours des trois derniers exercices (capacité économique et financière).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique de l'offre analysée au vu du mémoire technique du candidat précisant les moens humains et matériels pour l'éxécution des prestations demandées (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr. Cea, bureau des marchés de la Ville d'Alès
Nom: Pole infrastructure de la Ville d'Alès
Adresse postale: 1642 chemin de Trespeaux
Point de contact: service voirie
M. Thierry Brajon
Téléphone: +33 466561080 📞
Courrier électronique: thierry.brajon@ville-ales.fr 📧
Nom: Bureau des marchés de la ville d'Alès
Point de contact: service de la commande publique
M. Cea Frédéric
Courrier électronique: frederic.cea@ville-ales.fr 📧
Adresse postale: BP 70038
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30101

Référence
Informations complémentaires

Bureau des marches de la ville d'Ales.

BP 70038 - 30101 Ales Cedex, FRANCE.

Ou.

Par dépôt contre récépissé à la.

Mairie d'Ales.

Bureau des marches publics.

Place de l'Hôtel de Ville.

30100 Ales, FRANCE.

Le pli portera de manière apparente la mention suivante:

Appel d'offres ouvert.

Entretien du réseau pluvial de la Communne d'Alès.

Ne pas ouvrir.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction, avant la signature du marché, d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;

Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si le pouvoir adjudicateur n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009); un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.

Source: OJS 2012/S 133-221896 (2012-07-09)

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