Entretien du réseau d'eaux pluviales par hydrocurage pour les routes départementales de l'arrondissement de Thonon-Les Bains

Département de la Haute-Savoie

La consultation donnera lieu à un marché à bon de commande encadré par les montants suivants: - montant minimum par période: 36 500 EUR HT - montant maximum par période: 146 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EVJ/CET

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-25	Avis de marché
2012-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande, lesquels seront notifiés au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la mise à disposition des engins et matériels. En cas d'urgence, le délai d'exécution sera déterminé conjoitement entre les parties.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134921
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Marché à bons de commande délai d'exécution: le marché débute à la dte de notification et se termine le 31.12.2012. Critères d'attributions: Critères de jugement des offres: - le prix, pondération 60 %, jugé à partir du De et de la manière suivante: afin d'évaluer l'offre de prix, le de fera office de commande comparative non contractuelle. Le critère prix sera noté sur 10 (avant l'application du coefficient de pondération de 60 %) à partir de la formule suivante: Note:10x(montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre entreprise). - La valeur technique, pondération 40 %, jugée à partir d'un critère noté sur 3. Il sera jugé à partir du mémoire technique concernant l'organisation mise en oeuvre par le candidat pour l'exécution des prestations. La note obtenue sera une note sur 3, avant de lui appliquer le coefficient de pondération de 40 %. Les sous-critères seront notés de 0 à 3 par pas de 1 voire de 0,5 points par comparaison entre les propositions, avec la grille suivante: 0: Nul - ne répond pas aux exigences minimales de la commande ou point non évoqué dans le mémoire 1: Insuffisant - répond partiellement aux exigences minimales de la commande, 2: Bon - répond aux exigences minimales de la commande, 3: Tres Bon - répond parfaitement aux exigences minimales de la commande et montre une approche très adaptée à la commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un marché à bon de commande encadré par les montants suivants: - montant minimum par période: 36 500 EUR HT - montant maximum par période: 146 000 EUR HT.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2012. Il est reconductible 3 fois par période de un an, sans que sa durée totale ne puisse exéder 4 années.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12s0197

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1), -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1), -Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2), -Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 Vii du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics. Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base du détail estimatif % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1°étage - bureau 111, BP 2444

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0197
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2012/S 082-134921 (2012-04-25)

Avis d'attribution de marché (2012-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI BP 2444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291301
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134921
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Lot - Entreprise EVJ/CET montant HT de 36 500,00 EUR à 146 000,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché a été attribué sur la base d'un montant de jugement des offres de 53 395 EUR HT. Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Annonce n° 189, BOAMP 84 A du 28.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base du détail estimatif (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-07 📅
Nom: Evj/cet
Adresse postale: Le Creux
Commune postale: Saint-Hilaire-du-Rosier
Code postal: 38840
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1 rue du 30° RI, BP 2444
Source: OJS 2012/S 177-291301 (2012-09-12)

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