Entretien des réseaux d'évacuation d'eaux usées sur divers sites du patrimoine de l'Office public de l'habitat de l'Orne

Office public de l'habitat de l'Orne

Entretien (Nettoyage - Détartrage) des réseaux d'évacuation d'eaux usées des sites concernés dans le cahier des charges. Nombre de logements collectifs: 2 059.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-05 Avis de marché
2013-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'Orne
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin BP 76
Code postal: 61003
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 233314545 📞
Fax: +33 233314507 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321007
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
La consultation est passée en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. (Pouvoir adjudicateur non soumis au code des marchés publics). Critères de sélection des candidatures: 1. Les garanties et capacités techniques et financières du candidat (chiffre d'affaire, moyens humains et matériels) 2. Les références professionnelles du candidat (Présentation d'une liste de services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les services les plus importants) Modalités d’obtention du dossier: — Par courrier, en adressant une demande (Fax +33 233314507, courriel) à l’Office public de l’habitat de l’Orne, — Sur place, au service marchés, — Par téléchargement: www.orne-habitat.fr (rubrique marchés publics). Renseignements: Office public de l'habitat de l'Orne, 42 rue du Général Fromentin, BP 76, 61003 Alençon Cedex, FRANCE. Tél. +33 233314545. Fax +33 233314507. 1) techniques Correspondant: Département technique (division exploitation). 2) administratifs Correspondant: Service marchés. Courriel: marchespublics@orne-habitat.com Adresse internet: http://marches-publics.sis-france.com/orne-habitat/
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien (Nettoyage - Détartrage) des réseaux d'évacuation d'eaux usées des sites concernés dans le cahier des charges. Nombre de logements collectifs: 2 059.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12S00108

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste des documents à produire par les candidats au titre de leur candidature et de leur offre se trouve dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées dans le cadre du budget exploitation.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 45 jours fin de mois selon les dispositions de l'article L441-6 du code de commerce.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (80)
2. la valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S00108
Informations complémentaires
La consultation est passée en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
(Pouvoir adjudicateur non soumis au code des marchés publics).
Critères de sélection des candidatures:
1. Les garanties et capacités techniques et financières du candidat (chiffre d'affaire, moyens humains et matériels)
2. Les références professionnelles du candidat (Présentation d'une liste de services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les services les plus importants)
Modalités d’obtention du dossier:
— Par courrier, en adressant une demande (Fax +33 233314507, courriel) à l’Office public de l’habitat de l’Orne,
— Sur place, au service marchés,
— Par téléchargement: www.orne-habitat.fr (rubrique marchés publics).
Renseignements:
Office public de l'habitat de l'Orne,
42 rue du Général Fromentin,
BP 76,
61003 Alençon Cedex, FRANCE.
Tél. +33 233314545.
Fax +33 233314507.
1) techniques
Correspondant: Département technique (division exploitation).
2) administratifs
Correspondant: Service marchés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/caen/index.shtml 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2012/S 195-321007 (2012-10-05)
Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 750,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin, BP 76

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008991
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321007
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
La consultation est passée en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 7.28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 Critères de sélection des candidatures: 1. Les garanties et capacités techniques et financières du candidat (chiffre d'affaire, moyens humains et matériels); 2. Les références professionnelles du candidat (Présentation d'une liste de services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les services les plus importants); Critères de jugement des offres: 1. le prix des prestations (pondération: 80 %) 2. la valeur technique de l'offre (pondération: 20 %) Le marché a été signé par le directeur -adjoint de l'Office public de l'habitat de l'Orne le 26.12.2012 Il est consultable au siège d'Orne Habitat à Alençon dans le respect des secrets protégés par la loi. Date de notification du marché: le 27.12.2012
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12S00108.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations. (80)
2. La valeur technique de l'offre. (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: ISS hygiene et prevention
Adresse postale: ZA de la Jalousie
Commune postale: Saint Aignan de Cramesnil
Code postal: 14540
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Source: OJS 2013/S 008-008991 (2013-01-09)
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