Entretien des réseaux d'assainissement privés de la ville de Saint-Denis

Commune de Saint Denis de La Réunion

Le présent marché a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement privés de la ville de Saint-Denis. Les prestations concernent les réseaux d'eaux usées domestiques, les réseaux vannes et les réseaux d'eaux pluviales. Sont attendus: - la vidange des fosses sceptiques et des bacs à graisse, - le curage des canalisations, des caniveaux et des regard, - la visite des canalisations par le passage de caméras. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour un montant minimum annuel de 10 000,00 EUR hors taxes et un montant maximum annuel de 70 000,00 EUR hors taxes. Le marché prend effet à compter du 1.1.2013 pour se terminer au 31.12.2013. Sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, le marché est reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vidange Service

Qui ?

• Commune de Saint Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-11	Avis de marché
2013-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Denis de La Réunion
Adresse postale: direction technique proximite centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +262 262923464 📞
Fax: +262 262923461 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327789
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: sur place du Lundi au Jeudi de 8:00 à 16:00 et Vendredi de 8:00 à 11:00 ou sur la plateforme dématérialisée de la ville. Autres renseignements complémentaires: forme de l'attributaire: le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement d'entreprise, solidaire ou conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur pourra, après l'attribution, lui imposer la transformation du groupement conjoint en un groupement solidaire afin d'assurer la bonne exécution du marché. Conditions de remise des offres: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté avec la mention suivante "entretien des réseaux d'assainissement privés de la ville de Saint-Denis - ne pas ouvrir avant la Commission". Les plis sont remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (contre accusé de réception). Les candidats peuvent également transmettre leur offrepar voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://achats-publics.saintdenis.re. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Nombre de reconductions possibles: 3. - durée de la période de reconduction: 1 an(s). - durée maximale de l'affaire: 4 an(s). - Date limite de fin de l'affaire: 1.1.2017.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0143
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature signée par la personne habilitée à représentée le candidat; - la justification des pouvoirs de la personne habilitée à représentée le candidat (Extrait Kbis et/ou délégation de signature); - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés et/ou justifiant d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché; - une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une déclaration sur le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années; - une déclaration sur le chiffre d'affaires portant sur des prestations similalires à l'objet du marché réalisé au cours des 3 dernières années.

La déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années; - la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique disponible dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune n'avance n'est accordée. Il n'y a pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). - Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Les pièces prévues à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution de la prestation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Commune de Saint-Denis
Adresse postale: direction affaires juridiques achats marches centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Point de contact: direction affaires juridiques achats marches
Téléphone: +262 262921670 📞
Fax: +262 262923470 📠
URL pour informations complémentaires: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Adresse postale: direction technique de proximite centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau
Point de contact: Grondin Eulalie
URL des documents: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Adresse postale: secretariat du conseil municipal, hôtel de ville
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 9
Code postal: 97717
URL pour la participation: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0143
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis (Réunion)
Adresse postale: tribunal administratif secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: comité consultatif interrégional règlement amiable des litiges, 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2012/S 199-327789 (2012-10-11)

Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction technique proximite centre technique communal 18 rue Vallon Hoarau
Contact
Téléphone: +33 262923464 📞
Fax: +33 262923461 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027707
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327789
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence Tropic Travaux de Signalisation (arrêt du CE, 16.7.2007) estrecevable dans un délai de 2 mois suivant la pubblication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante achatspublics@saintdenis.re. Annonce no 362, B.O.A.M.P. 199 B du 13.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Saint-Denis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-09 📅
Nom: Vidange service
Pays: La Réunion 🇷🇪

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Pays: La Réunion 🇷🇪
Fax: +262 262923462 📠
Nom: Comité consultataif interégional de Paris - réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Recours Tropic : 2 mois suivant la publication du présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Téléphone: +33 144426243 📞
Source: OJS 2013/S 019-027707 (2013-01-23)

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