Entretien des espaces extérieurs

CEA Le Ripault

Entretien des espaces extérieurs du CEA/Le Ripault comprenant:
— entretien des espaces verts,
— entretien du massif forestier,
— balayage des routes,
— deneigement et salage des routes - astreintes hivernales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-16 Avis de marché
2013-02-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de protection du paysage
Quantité ou étendue:
— entretien des pelouses: tonte régulière 90 000 m2 et tonte 6 fois par an 14 000 m2,— entretien des haies: 4 150 ml,— entretien des allées, aires stabilitées, parkings, trottoirs et abord des bâtiments: nettoyage abords des bâtiments, traitement herbicide 12 000 m2,— entretien et renouvellement des massifs fleurs: travaux de plantation 110 m2,— entretien des arbustes et massifs de plantes vivaces: entretien des massifs 1 900 m2, taille des arbustes (art Topiaire) 22 unités,— entretien des clôtures: fauchage des abords de clôture (pied de clôture) 22 000 m2, taille végétation arbustive (haut de clôture) 3 400 ml, épandage de désherbant 9 900 m2,— entretien des sous-bois et merlons: merlons du CEA/Le Ripault 86 878 m2, merlons et pare-feu du Ruchard 162 900 m2,— entretien des prairies et abords divers: fauchage 1 fois par an 343 000 m2, fauchage 2 fois par an 48 800 m2, fauchage des talus et canaux de l'Indre 3 500 ml,— entretien du massif forestier: abattage, taille de réduction d'arbres d'alignement 100, taille d'arbre d'alignement horaire ouvré 1 800 ml, taille d'arbre d'alignement horaire non ouvré 800 ml,— balayage des routes: environ 35 kilomètres,— déneigement et salage des routes - astreinte hivernale: environ 20 kilomètres, astreinte hivernale de quatre mois, 7 jours sur 7 (délai d'intervention limité à 1 heure).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de protection du paysage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Le Ripault
Adresse postale: BP 16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.ledu@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344027 📞
Fax: +33 247345116 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-229042
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, modifié par le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008. Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv". Le présent marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale pour lesquelles une habilitation est nécessaire. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité administrative, — capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché, — capacité financière et juridique: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent document, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Les modalites de remise des offres sont décrites dans le réglement de consultation inclus dans le DCE déposé sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à CEA Saclay - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif sur Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr - fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces extérieurs du CEA/Le Ripault comprenant:
— entretien des espaces verts,
— entretien du massif forestier,
— balayage des routes,
— deneigement et salage des routes - astreintes hivernales.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— entretien des pelouses: tonte régulière 90 000 m2 et tonte 6 fois par an 14 000 m2,
— entretien des haies: 4 150 ml,
— entretien des allées, aires stabilitées, parkings, trottoirs et abord des bâtiments: nettoyage abords des bâtiments, traitement herbicide 12 000 m2,
— entretien et renouvellement des massifs fleurs: travaux de plantation 110 m2,
— entretien des arbustes et massifs de plantes vivaces: entretien des massifs 1 900 m2, taille des arbustes (art Topiaire) 22 unités,
— entretien des clôtures: fauchage des abords de clôture (pied de clôture) 22 000 m2, taille végétation arbustive (haut de clôture) 3 400 ml, épandage de désherbant 9 900 m2,
— entretien des sous-bois et merlons: merlons du CEA/Le Ripault 86 878 m2, merlons et pare-feu du Ruchard 162 900 m2,
— entretien des prairies et abords divers: fauchage 1 fois par an 343 000 m2, fauchage 2 fois par an 48 800 m2, fauchage des talus et canaux de l'Indre 3 500 ml,
— entretien du massif forestier: abattage, taille de réduction d'arbres d'alignement 100, taille d'arbre d'alignement horaire ouvré 1 800 ml, taille d'arbre d'alignement horaire non ouvré 800 ml,
— balayage des routes: environ 35 kilomètres,
— déneigement et salage des routes - astreinte hivernale: environ 20 kilomètres, astreinte hivernale de quatre mois, 7 jours sur 7 (délai d'intervention limité à 1 heure).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AOO 0612ELD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Le Ripault - 37260 Monts (FRANCE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances: http://www.minefi.gouv.fr/.
— pour les candidats appartenant à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Les candidats, le cas échéant, doivent fournir une lettre émanant de l'autorité compétente justifiant la nonprésentation des documents.
S'ils produisent une lettre justifiant de la non présentation des documents, ils fourniront, en outre, une déclaration faite devant une autorité administrative ou judiciaire de l'État où ils sont établis.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Situation économique et financière:
— les caractéristiques de la société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché,le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un dossier de références de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre,
— une description précise des moyens humains et techniques pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché,
— certification qualité (ISO 9001/ISO 9002) ou manuel d'assurance qualité ou note sur l'organisation de la qualité,
— résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l’entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années, taux de gravité, objectifs de politique sécurité).
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par des crédits du CEA / Le Ripault. Paiement des différents termes de facturation assuré par le CEA à 30 jours fin de mois date d'émission de facture, après acceptation de la contrepartie correspondante.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer après l'attribution du marché une transformation de la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire / un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
L'entreprise retenue et ses salariés devront faire l'objet d'une procédure d'habilitation préalable à l'exécution des prestations.
Ce marché est un marché classifé de niveau "confidentiel défense" au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifés par le Titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestion d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété. Ce dossier est disponible auprès de l'Officier de sécurité du CEA/Le Ripault: M. Fages - tél. +33 247345567.
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante "A00 0612ELD" sous format papier en original à M. Fages avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des affaires commerciales
Mme Evelyne Le Du
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 0612ELD
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, modifié par le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008. Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv".
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Le présent marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale pour lesquelles une habilitation est nécessaire.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité administrative,
— capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché,
— capacité financière et juridique: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent document, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Les modalites de remise des offres sont décrites dans le réglement de consultation inclus dans le DCE déposé sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à CEA Saclay - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif sur Yvette Cedex, FRANCE.
Adresse mèl: daps-srca@cea.fr - fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application de l'article 24-1 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 46 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2012/S 137-229042 (2012-07-16)
Informations complémentaires (2013-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-038956
Se réfère à l'avis: 2012/S 137-229042
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2013/S 026-038956 (2013-02-01)
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