Entretien, dégorgement des réseaux eaux usées et eaux vannes, curage pompage des fosses hydrocarbures et dégorgement des réseaux eaux pluviales, transport et élimination des déchets sur l'ensemble du patrimoine de AB habitat

AB Habitat- OPH d'Argenteuil-Bezons

Entretien, dégorgement des réseaux eaux usées et eaux vannes, curage pompage des fosses hydrocarbures et dégorgement des réseaux eaux pluviales, transport et élimination des déchets sur l'ensemble du patrimoine de AB habitat. Le marché comprend:
— une partie forfaitaire concernant: .les prestations d'entretien des réseaux eaux usées et eaux vannes,.les interventions curatives concernant le dégorgement des réseaux eaux usées et eaux vannes ainsi qu'en cas d'écoulement, le pompage, le nettoyage et la désinfection des caves, logements, vides-sanitaires et parkings et ce quelle que soit l'origine de l'écoulement, - le curage pompage des fosses hydrocarbures,
— une partie à bons de commande concernant le dégorgement et le curage des réseaux eaux pluviales et diverses prestations (inspection par caméra...) en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Il n'est pas fixé de minimum, ni de maximum pour les montants annuels des bons de commande. Pour information, le montant prévisionnel des commandes est de 30 000 EUR (HT) par an. Ce montant est uniquement indicatif, en aucun cas AB habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. La date de commencement d'exécution du marché est la date de notification. Le marché est conclu pour une période initiale se terminant au 31 décembre de l'année de la date de commencement d'exécution du marché. Il est tacitement reconductible par année civile entière dans la limite de 3 reconductions soit jusqu'au 31.12.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Hygiene et Prevention

Qui ?

• AB Habitat- OPH d'Argenteuil-Bezons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-15	Avis de marché
2013-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AB habitat- OPH d'Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 39 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: https://ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367754
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Documents à fournir à l'appui de la candidature: imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 25.6.2012 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquantqu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: -pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail -les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. critères de sélection des candidatures: Références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices disponibles). les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de: services marchés, tél.: +33 134235169, fax: +33 134235126, courriel: s-marches@ab-habitat.fr les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées (par fax ou mail) au moins 7 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie forfaitaire concernant: .les prestations d'entretien des réseaux eaux usées et eaux vannes,.les interventions curatives concernant le dégorgement des réseaux eaux usées et eaux vannes ainsi qu'en cas d'écoulement, le pompage, le nettoyage et la désinfection des caves, logements, vides-sanitaires et parkings et ce quelle que soit l'origine de l'écoulement, - le curage pompage des fosses hydrocarbures,

— une partie à bons de commande concernant le dégorgement et le curage des réseaux eaux pluviales et diverses prestations (inspection par caméra...) en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Il n'est pas fixé de minimum, ni de maximum pour les montants annuels des bons de commande. Pour information, le montant prévisionnel des commandes est de 30 000 EUR (HT) par an. Ce montant est uniquement indicatif, en aucun cas AB habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. La date de commencement d'exécution du marché est la date de notification. Le marché est conclu pour une période initiale se terminant au 31 décembre de l'année de la date de commencement d'exécution du marché. Il est tacitement reconductible par année civile entière dans la limite de 3 reconductions soit jusqu'au 31.12.2016.

Description des options:

Des avenants ou des décisions de poursuivre ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Rubrique D1 de l'imprimé DC 2 dernière version du 15.9.2010 complétée avec le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires (HT) des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Joindre en annexe du DC 2:

— une présentation des moyens humains (effectifs) et matériels du candidat,

— la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant, la durée et la date des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie du versement de l'avance pour la partie forfaitaire du marché. Retenue de garantie de 5 % sur chaque bon de commande dont le montant est supérieur ou égal à 20 000 EUR (TTC) Pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou, après accord du maître d'ouvrage, une caution personnelle et solidaire pour la partie à bons de commande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé par: budget général (fonds propres). Les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement après service fait. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme de groupement imposée à l'attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements ou en tant que membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mKnH3Ni6xr 🌏
Nom: AB habitat
Point de contact: services marchés
Dossier téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Pour toute demande d'envoi postal ou remise en main propre du DCE, une demande écrite (télécopie ou mail) doit être préalablement adressée au service marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mKnH3Ni6xr 🌏
Nom: AB habitat - services marchés
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mKnH3Ni6xr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 223-367754 (2012-11-15)

Avis d'attribution de marché (2013-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-112989
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367754
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Montant annuel partie forfaitaire : 84 861,02 EUR (HT). Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes : consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Annonce n° 115, BOAMP 223 A du 17.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-28 📅
Nom: ISS hygiène et prévention
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Source: OJS 2013/S 068-112989 (2013-04-04)

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