Entretien, dégorgement des réseaux eaux usées et eaux vannes, curage pompage des fosses hydrocarbures et dégorgement des réseaux eaux pluviales, transport et élimination des déchets sur l'ensemble du patrimoine de AB habitat
Entretien, dégorgement des réseaux eaux usées et eaux vannes, curage pompage des fosses hydrocarbures et dégorgement des réseaux eaux pluviales, transport et élimination des déchets sur l'ensemble du patrimoine de AB habitat. Le marché comprend:
— une partie forfaitaire concernant: .les prestations d'entretien des réseaux eaux usées et eaux vannes,.les interventions curatives concernant le dégorgement des réseaux eaux usées et eaux vannes ainsi qu'en cas d'écoulement, le pompage, le nettoyage et la désinfection des caves, logements, vides-sanitaires et parkings et ce quelle que soit l'origine de l'écoulement, - le curage pompage des fosses hydrocarbures,
— une partie à bons de commande concernant le dégorgement et le curage des réseaux eaux pluviales et diverses prestations (inspection par caméra...) en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Il n'est pas fixé de minimum, ni de maximum pour les montants annuels des bons de commande. Pour information, le montant prévisionnel des commandes est de 30 000 EUR (HT) par an. Ce montant est uniquement indicatif, en aucun cas AB habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. La date de commencement d'exécution du marché est la date de notification. Le marché est conclu pour une période initiale se terminant au 31 décembre de l'année de la date de commencement d'exécution du marché. Il est tacitement reconductible par année civile entière dans la limite de 3 reconductions soit jusqu'au 31.12.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: AB habitat- OPH d'Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 39 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: https://ab-habitat.fr🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr📧
Téléphone: +33 134235169📞
Fax: +33 134235126 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367754
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“Documents à fournir à l'appui de la candidature: imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 25.6.2012 entièrement complété, daté, signé,...”
Documents à fournir à l'appui de la candidature: imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 25.6.2012 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquantqu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: -pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail -les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. critères de sélection des candidatures: Références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices disponibles). les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de: services marchés, tél.: +33 134235169, fax: +33 134235126, courriel: s-marches@ab-habitat.fr les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées (par fax ou mail) au moins 7 jours avant la date limite de remise des offres.
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Source: OJS 2012/S 223-367754 (2012-11-15)
Avis d'attribution de marché (2013-04-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-112989
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367754
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“Montant annuel partie forfaitaire : 84 861,02 EUR (HT). Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les...”
Montant annuel partie forfaitaire : 84 861,02 EUR (HT). Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes : consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité.
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Source: OJS 2013/S 068-112989 (2013-04-04)