Enquêtes de circulation et recueil de données diverses catégories d'usagers et de véhicules se déplaçant sur la voirie départementale pour l'année 2012, reconductible en 2013, 2014 et 2015

Conseil général des Yvelines

Marché à bons de commande d'enquêtes de circulation et recueil de données diverses catégories d'usagers et de véhicules se déplaçant sur la voirie départementale pour l'année 2012, reconductible en 2013, 2014 et 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-02 Avis de marché
2012-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (avec montant mini et maxi) pour des Enquêtes de circulation et recueil de données diverses catégories d'usagers et de véhicules se déplaçant sur la voirie départementale pour l'année 2012, reconductible en 2013, 2014 et 2015.Montants annuels:— minimum: 50 000 EUR (TTC),— maximum: 200 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: DGSD / DRT hôtel du département, 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040776
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Période Ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2012. Première reconduction: 1.1.2013 au 31.12.2013. Deuxième reconduction: 1.1.2014 au 31.12.2014. Troisième reconduction: 1.1.2015 au 31.12.2015. Pour des raisons pratiques, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du code des marchés publics. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achatpublic.com, "Salle des marchés entreprises", "Retrait des dossiers", puis effectuer la recherche avec l'identifiant "Cg78-Enquêtes de circulation" dans "Référence publique". Avant les retraits de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, "Salle des marchés entreprises", "Réponses aux consultations". Elles devront être parvenues le 15.3.2012 (16:00). Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Win Zip7.0, Word 2003; Excel 2003; Acrobat Reader 6. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande d'enquêtes de circulation et recueil de données diverses catégories d'usagers et de véhicules se déplaçant sur la voirie départementale pour l'année 2012, reconductible en 2013, 2014 et 2015.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (avec montant mini et maxi) pour des Enquêtes de circulation et recueil de données diverses catégories d'usagers et de véhicules se déplaçant sur la voirie départementale pour l'année 2012, reconductible en 2013, 2014 et 2015.
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Montants annuels:
— minimum: 50 000 EUR (TTC),
— maximum: 200 000 EUR (TTC).
Numéro de référence: 2011-190
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne présentent pas de capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes en application de l'article 45 du CMP.
Situation juridique - référence requise:
Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
A - lettre de candidature indiquant:
1) s'il s'agit:
— d'une entreprise unique (ou assimilée),
— d'un groupement solidaire ou conjoint et précisant alors le mandataire et le(s) co-traitant(s), le cas échéant.
2) le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant;
3) l'objet du marché
Situation économique et financière:
b- attestations ou déclarations:
1° une déclaration sur l'honneur, datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
2) le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché sur 3 ans;
C - autres justificatifs datés et signés:
1) le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s);
2) le(s) pouvoir(s) du (des) co-traitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement;
3) le cas échéant, copie du(des) jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4)- production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (d') engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (de) sous-traitants pour l'exécution du marché le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
d- références:
Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser les prestations objets du marché.
Ces références pourront être complétées par une liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E - qualifications:
Sans objet.
F - état des moyens de l'entreprise:
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution des prestations en regard des modalités définies au CCTP.
g- pour les sous-traitants:
Documents demandés au b, c, d, e et f.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental de fonctionnement et d'investissement - marché à prix révisables.
Délai global de paiement 30 jours - paiement en euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: DRT / SDGER / BESR 5 rue de la Patte d'Oie
Point de contact: M. Frédéric Fabre
Téléphone: +33 139077941 📞
Fax: +33 139078232 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: DBMGP - reprographie domaine La Bruyère / bâtiment Galluis, 3 rue Saint-Charles
Point de contact: du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-17:00 (16:30 le vendredi)
Téléphone: +33 139077200 📞
Fax: +33 139077106 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: SAJEF / BM 1 rue de la Patte d'Oie
Point de contact: du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-190
Informations complémentaires
Période Ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2012.
Première reconduction: 1.1.2013 au 31.12.2013.
Deuxième reconduction: 1.1.2014 au 31.12.2014.
Troisième reconduction: 1.1.2015 au 31.12.2015.
Pour des raisons pratiques, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du code des marchés publics.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achatpublic.com, "Salle des marchés entreprises", "Retrait des dossiers", puis effectuer la recherche avec l'identifiant "Cg78-Enquêtes de circulation" dans "Référence publique".
Afficher plus
Avant les retraits de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, "Salle des marchés entreprises", "Réponses aux consultations".
Elles devront être parvenues le 15.3.2012 (16:00).
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Win Zip7.0, Word 2003; Excel 2003; Acrobat Reader 6.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://ile-de-france.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours dans un délai de 2 mois auprès du Tribunal administratif Versailles.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Ile-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Source: OJS 2012/S 025-040776 (2012-02-02)
Avis d'attribution de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 806,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-204567
Se réfère à l'avis: 2012/S 25-040776
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Annonce no 250, BOAMP 26 B du 7.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Yvelines.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-03 📅
Nom: Iris Conseil Infra
Adresse postale: BP 864
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78058
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Source: OJS 2012/S 124-204567 (2012-06-28)
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Produits/services:
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