Enquêtes d'opinion sur les Fonds européens auprès du grand public et des bénéficiaires potentiels

Agence de services et de paiement

Le marché a pour objet la mise en place de deux enquêtes d'opinion au cours du premier trimestre 2013. L'objectif est d'ajuster les stratégies de communication existantes et contribuer à outiller les services pour l'élaboration des stratégies 2014-2020. Il est passé pour une durée de 9 mois à compter de sa notification. Il n'est pas reconductible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-11 Avis de marché
2013-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Valeur totale du marché: 142 140 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327769
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide; et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original); 2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants 3) un mémoire du candidat faisant apparaître la compréhension des enjeux, la méthodologie proposée, les outils qui seront mobilisées pour conduire cette mission en précisant et en dénombrant les différents moyens d'investigation utilisés, le déroulement de la mission et le planning associé. Le candidat précisera également l'organisation qu'il entend donner à son équipe. 4) Une proposition financière globale et forfaitaire fixée en fonction des modalités présentées dans le CCP, incluant les frais de reprographie et les déplacements. 5) CV anonymes des consultants désignés pour réaliser la prestation et rôle précis effectif (en particulier le responsable de la mission qui sera aussi l'interlocuteur principal de la maîtrise d'ouvrage). 6) Les moyens mis en oeuvre pour la réalisation des enquêtes: méthode de sélection, nombre de points d'enquête, réseau enquêteur... Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en place de deux enquêtes d'opinion au cours du premier trimestre 2013. L'objectif est d'ajuster les stratégies de communication existantes et contribuer à outiller les services pour l'élaboration des stratégies 2014-2020. Il est passé pour une durée de 9 mois à compter de sa notification. Il n'est pas reconductible.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enquête qualitative et quantitative sur les Fonds européens et l'europe auprès du grand public
Brève description:
Suite à deux enquêtes diligentées auprès du grand public en 2008 et 2010, il s'agit de mesurer l'opinion du grand public à l'égard des Fonds européens et de l'europe. Le lot 1 consiste à interroger le grand public sur sa connaissance et son appréciation de l'intervention de l'europe au niveau régional (les Fonds structurels notamment), comme national (étude quantitative et qualitative). Elle consiste donc à réaliser, administrer des questionnaires, puis à les analyser et formuler des recommandations (actions correctives, niveaux national et régional).
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Durée de l'accord: 9 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enquête sur les habitudes et usages médiatiques des bénéficiaires potentiels des Fonds européens
Brève description:
L'objectif de cette enquête est double, il s'agit d'interroger les bénéficiaires potentiels des Fonds européens sur: - leurs habitudes et usages médiatiques, et notamment les différents médias auprès desquels ils sont en attente de contenus relatifs aux aides publiques pouvant leurs être destinées; - leur connaissance des Fonds européens et les freins qui peuvent en contraindre l'accès.
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Numéro de référence: MP 12-34

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Une lettre de candidature ou formulaire DC1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe); - les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...); - la " déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement " ou formulaire DC2, accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat); aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).
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Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation jointe en annexe au DC2 permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles et techniques. Le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret du 28.4.2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (Dgp) par lettre recommandée avec avis de réception. L'étude sera financée sur des crédits d'assistance technique FEDER (Programme opérationnel Europ'Act).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la proposition (40)
2. Capacité du prestataire à réaliser les prestations (30)
3. Appréciation du budget (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat général
M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_JKQsngvCT0&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement
Point de contact: mme ROUBY Gaëlle
Téléphone: +33 555120214 📞
Courrier électronique: gaelle.rouby@asp-public.fr 📧
Point de contact: Mme Peyny-Tingaud Géraldine
Téléphone: +33 555120424 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_JKQsngvCT0&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 12-34
Informations complémentaires
A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide; et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original); 2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants 3) un mémoire du candidat faisant apparaître la compréhension des enjeux, la méthodologie proposée, les outils qui seront mobilisées pour conduire cette mission en précisant et en dénombrant les différents moyens d'investigation utilisés, le déroulement de la mission et le planning associé. Le candidat précisera également l'organisation qu'il entend donner à son équipe. 4) Une proposition financière globale et forfaitaire fixée en fonction des modalités présentées dans le CCP, incluant les frais de reprographie et les déplacements. 5) CV anonymes des consultants désignés pour réaliser la prestation et rôle précis effectif (en particulier le responsable de la mission qui sera aussi l'interlocuteur principal de la maîtrise d'ouvrage). 6) Les moyens mis en oeuvre pour la réalisation des enquêtes: méthode de sélection, nombre de points d'enquête, réseau enquêteur...
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Limoges -greffes du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2012/S 199-327769 (2012-10-11)
Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 222 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159746
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327769
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Annonce nº 333, BOAMP 199 B du 13.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-25 📅
Nom: lh2
Adresse postale: 46 rue de l'Echiquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

2️⃣
Nom: ifop
Adresse postale: Immeuble Le Millénaire 2 35 rue de la Gare
Code postal: 75019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges, greffes du tribunal
Source: OJS 2013/S 094-159746 (2013-05-14)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes Services d'analyses d'enquêtes