Enquête et l'évaluation de l'impact financier de la mise en place de la réforme tarifaire des transports régionaux en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Quantité ou étendue

L'objet principal du marché est d'évaluer, a postériori, l'impact financier de la mise en place de la première phase de la réforme tarifaire sur l'année 2011 et le premier semestre 2012, et ce sur chacun des trois réseaux de transport de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: ter, cp et LER (Volet 1) Le volet 2 a pour objet d'éclairer la Région sur le profil et les pratiques des titulaires de la nouvelle carte Zou ! 50-75 %, décrite au point 3.1 du CCTP- présentation de la gamme tarifaire Zou !, et d'évaluer l'impact financier de l'extension de la durée de validité du carnet de 10 tickets. Le volet 3 a pour objet d'estimer, a priori, les conséquences financières de la création d'un carnet de 10 tickets associé à la carte Zou ! Solidaire, décrite au point 3.1 - présentation de la gamme tarifaire Zou ! Le volet 4 a pour objet d'évaluer l'impact financier de l'évolution de la tarification zou ! Etudes pour les apprentis, les élèves de la formation professionnelle et les étudiants du sanitaire et social. Le volet 5 a pour objet d'évaluer l'expérimentation de titres dits " alternatifs " sur deux liaisons distinctes. Le volet 6 a pour objet d'estimer l'impact de la mise en oeuvre de PASS estivaux départementaux monomodal, excepté pour le département des Bouches du Rhône pour lequel un PASS multimodal annuel sera mis en vente. Les enquêtes téléphoniques des volets 1, 2, 3 et 4, telles que décrites ci-dessous, peuvent être réalisées simultanément.

La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue. Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la Région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres. Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. L'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés - 1er étage - bureaux 106 et 108 hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1er septembre 2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie +33 491575064 ou par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 region Provence-Alpes-Côte d'azur service des marchés - 1er étage bureau 106/108 hôtel de Région, 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE documents télechargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr. La commission d'appel d'offres choisit l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants: Valeur technique de l'offre: 70 % sous critère 1: la compréhension, l'organisation et la méthodologiede la mission (40 %) Sous critère 2: l'adéquation des moyens humains affectés à la réalisation de la mission (30 %) prix des prestations: 30 % la valeur technique sera appréciée notamment au regard de la compréhension, de l'organisation et de la méthodologie des volets de la mission, et des moyens humains mis en oeuvre par le candidat. Le détail des critères des analyses des offres est repris dans l'annexe du règlement de consultation intitulé " grille de notation" les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à leur étude en temps utile. Les candidats pourront s'adresser: - pour des renseignements d'ordre technique: service des transports régionaux, Nathalie Bernard +33 491575096 - télécopie: +33 491575369 - pour des renseignements d'ordre administratif: service des marchés - tél.: +33 491575152 ou +33 491575161 ou +33 491575057 - télécopie: +33 491575064 les candidats peuvent également poser leur question par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr.