Enquête et distribution de bacs roulants et de sacs pour la collecte des ordures ménagères

Communauté de communes Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre

Dans le cadre de la mise en place d'une tarification incitative de service d'élimination des déchets ménagers, le présent marché porte sur la réalisation des prestations suivantes:
— Réalisation d'une enquête de dotation sur l'ensemble du territoire,
— Distribution de bacs ou de sacs au domicile de chaque redevable simultanément à l'enquête de dotation,
— Constitution et restitution du fichier des redevables pour l'intégrer dans le logiciel de gestion et de facturation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acp Services

Qui ?

• Communauté de communes Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-20	Avis de marché
2013-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:

— Enquête et dotation des usagers particuliers, quantité estimée à 10 500 unités,— enquête et dotation des usagers professionnels, quantité estimée à 1 200 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg
Code postal: 85130
Commune postale: La Verrie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370898
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la Communauté de communes: https://www.marches-securises.fr sous la référence: Cc-Mortagne-Sur-Sevre_85_20121112w_1. Les offres devront être remises: — Contre récépissé ou par pli recommandé à l'adresse ci-dessous, avec avis de réception postal, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception. Communauté de communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre, 21 rue Johannes Gutenberg, BP 55, 85130 La Verrie, FRANCE. Ou. — sous format électronique: sur le profil acheteur de la Communauté de communes: https://www.marches-securises.fr sous l'annonce: Cc-Mortagne-Sur-Sevre_85_Cc-Mortagne-Sur-Sevre_85_20121112w_1 et dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la mise en place d'une tarification incitative de service d'élimination des déchets ménagers, le présent marché porte sur la réalisation des prestations suivantes:

— Réalisation d'une enquête de dotation sur l'ensemble du territoire,

— Distribution de bacs ou de sacs au domicile de chaque redevable simultanément à l'enquête de dotation,

— Constitution et restitution du fichier des redevables pour l'intégrer dans le logiciel de gestion et de facturation.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— Enquête et dotation des usagers particuliers, quantité estimée à 10 500 unités,

— enquête et dotation des usagers professionnels, quantité estimée à 1 200 unités.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2012-185
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté de communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre: 12 communes, 27 936 habitants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Les candidats pourront valablement utiliser les formulaires de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr - thèmes: marchés publics / formulaires: imprimé Dc1 "lettre de candidature". Imprimé Dc2 "déclaration du candidat".

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un ou l'autre des documents sollicités ci-dessus, il prouvera sa capacité économique et financière par tout autre document justifiant des moyens financiers dont il dispose pour la réalisation du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire du marché une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour le remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par les ressources propres du Pouvoir adjudicateur.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Application des dispositions du décret no2008-1355 du 19.12.2008 relatif à la mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (40)
3. délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Jean-Pierre Giraud
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-185
Informations complémentaires

Les offres devront être remises:

— Contre récépissé ou par pli recommandé à l'adresse ci-dessous, avec avis de réception postal, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.

Communauté de communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre, 21 rue Johannes Gutenberg, BP 55, 85130 La Verrie, FRANCE.

Ou.

— sous format électronique: sur le profil acheteur de la Communauté de communes: https://www.marches-securises.fr sous l'annonce: Cc-Mortagne-Sur-Sevre_85_Cc-Mortagne-Sur-Sevre_85_20121112w_1 et dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 225-370898 (2012-11-20)

Avis d'attribution de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193 106,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté cnes, Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-117713
Se réfère à l'avis: 2012/S 225-370898
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Annonce n° 138, BOAMP 226 A. Annonce n° 235, BOAMP 226 B du 22.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre : 12 communes, 27 936 habitants.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: ACP services
Adresse postale: Site économique de Fleuriais
Commune postale: Mortagne-sur-Sèvre
Code postal: 85290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradmin.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradmin.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-nantes.juradmin.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 071-117713 (2013-04-08)

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