Enquête de conteneurisation, fourniture et distribution de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

Syndicat Mixte de la Prêle

Le présent marché concerne la réalisation d'une enquête de conteneurisation, la fourniture de bacs roulants neufs équipés de puces électroniques pour la collecte des ordures ménagères(volumes: 80l, 120l, 240l, 660l), la distribution des bacs ou des sacs aux usagers, le puçage de bacs de regroupement déjà installés, le retrait de bacs de regroupement non réutilisables actuels en place, la réalisation et la fourniture du fichier informatique de dotation avec association des codes puces à chacun des usagers, la fourniture des pièces détachées et accessoires. La présente consultation relève d'une procédure formalisée (articles 33, 57, 59 du code des marchés publics). Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. La durée du marché est de 12 mois. Le marché prévoit, à l'issue de la première année, 3 reconductions d'un an chacune (art 16 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-28 Avis de marché
2012-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Quantités estimatives: 5900 enquêtes, 5500 distributions de bacs, 800 distributions de sacs, 100 puçages de bacs déjà en place, 50 reprises de bacs, fourniture de 1300 bacs de 80l, 2400 bacs de 120l, 1700 bacs de 240l, 200 bacs de 660l, 500 paires de clés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte de la Prêle
Adresse postale: 11 rte du cd 417
Code postal: 88530
Commune postale: La Forge
Contact
Courrier électronique: sivudelaprele@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 329233450 📞
Fax: +33 329233831 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207068
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://mon_site.e-marchespublics.com dans le cas des abonnés). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation d'une enquête de conteneurisation, la fourniture de bacs roulants neufs équipés de puces électroniques pour la collecte des ordures ménagères(volumes: 80l, 120l, 240l, 660l), la distribution des bacs ou des sacs aux usagers, le puçage de bacs de regroupement déjà installés, le retrait de bacs de regroupement non réutilisables actuels en place, la réalisation et la fourniture du fichier informatique de dotation avec association des codes puces à chacun des usagers, la fourniture des pièces détachées et accessoires. La présente consultation relève d'une procédure formalisée (articles 33, 57, 59 du code des marchés publics). Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. La durée du marché est de 12 mois. Le marché prévoit, à l'issue de la première année, 3 reconductions d'un an chacune (art 16 du code des marchés publics).
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La Forge Cleurie le syndicat Saint-Amé Vagney Rochesson Gerbamont Sapois Basse-sur-le-Rupt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le dossier à remettre par les candidats comprendra la "lettre de candidature" formulaire DC1, "La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Le dossier à remettre par les candidats comprendra une présentation d'une liste de 5 prestations similaires au présent marché réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations, la déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Si l'entreprise n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, elle peut fournir d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Dépenses inscrites au budget primitif 2012: dépenses d'investissement opération n° 62012 articles 2031 & 208 et opération n° 72012 article 2188. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'opérateurs conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (40)
2. Valeur technique de la prestation "enquête, distribution et élaboration du fichier des redevables" (40)
3. Valeur technique des bacs (10)
4. Critère environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat Mixte de la Prêle
Adresse postale: 11 route du cd 417
Point de contact: Sandra Pierrel
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://mon_site.e-marchespublics.com dans le cas des abonnés). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 125-207068 (2012-06-28)
Avis d'attribution de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 404 386,31 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de la Prêle
Adresse postale: 11 rte du Cd 417

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-368453
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-207068
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Annonce n° 327, BOAMP 126 B du 3.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La Forge, Cleurie, Le Syndicat Saint-Amé, Vagney, Rochesson Gerbamont Sapois Basse-sur-le-Rupt.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de la prestation enquête distribution et élaboration du fichier des redevables (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-05 📅
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains
Adresse postale: 19 avenue Jules Carteret, BP 7020
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Source: OJS 2012/S 224-368453 (2012-11-19)
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