Enquête "Baromètre Image et Satisfaction" Tisséo

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire) conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification.Engagement sur la durée initiale du marché:— montant minimum = 30 000 EUR HT,— montant maximum = 90 000 EUR HT.Les montants pour les périodes de reconduction seront identiques.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du Minefe: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

1°) Transmission des candidatures sous support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous deux enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes: " Candidature pour la consultation "Enquêtes "Baromètre, Image et Satisfaction" Tisséo -Mn12-Cv-Mf-095 ne pas ouvrir" Le pli devra être remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante: Tisséo Pôle commande publique, "Procédure Mn12-Cv-Mf-095 " à l'attention de Cécile Vaur, 9, rue Michel Labrousse, 31081 Toulouse Cedex 1.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

2º) Transmission sous format électronique: Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidatures, dans le cadre de cette procédure, par voie électronique. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures dématérialisées seront déposées sur la plate forme http://www.tisseo.fr.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'engarantir la confidentialité et la date de réception.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Pour la bureautique: Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo. Pour les images: PDF, texte TXT, rtf, Bitmap, bmp, gif ou JPEG. Pour les fichiers compressés: Winzip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité).

Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Avertissement: les candidats sont informés qu'ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, ces deux modes de transmission (électronique et papier) sous peine de rejet des deux réponses.

Toutefois, en application des dispositions de l'article 56 V du code des marchés publics et de l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent adresser sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde des documents requis pour la présentation des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération par Tisséo que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres et que celle-ci est arrivée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Par ailleurs, Tisséo ne pourra ouvrir cette copie de sauvegarde que si les conditions prévues par l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 sont réunies. La copie de sauvegarde devra être envoyée à l'adresse indiquée au I.1) du présent avis d'appel public à la concurrence.

Négociations: les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.

Précision sur les éléments de notation: Le critère prix (55 %) sera analysé au regard du montant total du DQE.

Le critère valeur technique (40 %) sera analysé au regard d'un mémoire technique faisant notamment apparaître: - 1/ Compréhension de la problématique et des enjeux de l'étude (10 %) - 2/ Gestion du projet d'étude (10 %) - 3/ Proposition d'une méthodologie relative à une étude qualitative (10 %) - 4/ Moyens humains dédiés au projet(5 %) - 5/ Moyens techniques dédiés au projet (5 %).

Le critère qualité (5 %) sera analysé au regard de la note relative au suivi de la qualité de l'administration du questionnaire à l'analyse des données.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Brève description

Le marché a pour objet l'évaluation de l'image, de la satisfaction et de la qualité de service des transports publics toulousains, et analyse de la mobilité des résidants de l'agglomération toulousaine.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.