Enlèvement, transport et traitement des résidus d'epuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (appelés Refiom), issus de l'usine de traitement des déchets ménagers et assimilés de Valezan (73)

Smitom de Tarentaise

Le service régi par le présent marché a pour objet: - les démarches administratives et règlementaires liées à l'autorisation de ces prestations auprès des services concernés, - le chargement des Refiom depuis l'uiom de Valezan - le transport jusqu'au site de traitement retenu par le prestataire (site à identifier et à justifier par le prestataire), - le déchargement et le traitement sur le site de destination, - la planification des évacuations en coordination avec l'exploitant de l'Uiom de Valezan - la gestion des bordereaux de suivi des déchets industriels avec notamment bons de pesée au départ de l'usine et à l'arrivée sur le site de traitement, - la production des déclarations réglementaires et des données de suivi de la prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mindest WMS SA
• SITA FD

Qui ?

• Smitom de Tarentaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation de cendres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-22	Avis de marché
2013-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Quantité ou étendue: La production annuelle de Refiom est estimée entre 500 et 700 T.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom de Tarentaise
Adresse postale: 252 Grand Rue, BP 16
Code postal: 73212
Commune postale: Aime
Contact
Adresse Internet: http://www.smitomtarentaise.fr 🌏
Courrier électronique: smitom@smitomtarentaise.com 📧
Téléphone: +33 479098056 📞
Fax: +33 479073478 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-339123
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smitomtarentaise.fr. Commentaires sur la forme du marché: marché renouvelable durée du marché: 2 ans renouvelable 2 fois 1an renseignements administratifs: Smitom de Tarentaise, M. le président, 252 Grand Rue, BP 16 73212 Aime, FRANCE, tél: +33 479098056, fax: +33 479073478, mel: smitom@smitomtarentaise.com renseignements techniques: Smitom de Tarentaise, M. le président, 252 Grand Rue, Bp 16 73212 Aime tél: +33 479098056, fax: +33 479073478, mel: smitom@smitomtarentaise.com unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Valorisation des Refiom.
Numéro du lot: 2
Brève description: Elimination des Refiom en centre de stockage.
Numéro de référence: 12fs-0032-O

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise) dûment datée et signé. Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC1 téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr en le complétant intégralement pour répondre à ce point; - la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent, téléchargeable à la même adresse); - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou un des membres du groupement ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics; - en cas de redressement judiciaire, copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - une certification de système de gestion environnementale Iso 14 001 ou une certification fondée sur une norme européenne ou internationale de gestion environnementale. - l'ensemble des certifications qualités ou autres (iso, tüv...) de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Opération sera financée par le Smitom de Tarentaise. Le paiement sera réalisé sur présentation d'une facture mensuelle détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle, tels que précisés au Ccap. Le paiement des factures sera effectué en application du décret no62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique et des dispositions des articles 86 à 100 du code des marchés publics. Le délai global de paiement sera de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai, l'exploitant bénéficiera d'intérêts moratoires. Le calcul est basé sur le taux d'intérêt légal en vigueur (augmenté de 2 points) au moment de la création des droits. Les candidats sont informés que l'attributaire pourra utiliser pour financer l'exécution du marché les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 110 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous toutes les formes de groupement prévues à l'article 51 du code des marchés publics. Cependant, il sera demandé au groupement attributaire du marché de se conformer à la forme de groupement souhaitée par la collectivité, à savoir un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de tous les autres membres du groupement, dans le cadre de la mise au point du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Qualité technique des prestations appréciée sur la base du mémoire technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fraissard Jean Claude, président
Nom: Smitom de Tarentaise: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0032-O
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois suivant la publication ou la notification de l'acte contesté; Un référé précontractuel (art. L.551-2 du Code de justice administrative) pourra être introduit devant le juge des référés du tribunal administratif contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de la délégation; un référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) pourra être introduit devant le juge des référés du tribunal administratif à compter de la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution; un recours en pleine juridiction pourra être introduit par tout candidat évincé devant le Tribunal administratif contre le contrat après sa signature, dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, éventuellement assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 206-339123 (2012-10-22)

Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 252 Grand Rue BP 16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008774
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-339123
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.smitomtarentaise.fr Annonce no 137, B.O.A.M.P. 207 A du 25.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Mindest WMS SA
Adresse postale: 16 chemin du Foron
Commune postale: Thonex
Code postal: CH 1226
Pays: Suisse 🇨🇭

2️⃣
Nom: Sita FD
Adresse postale: Tour CB 21 - 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Defense Cedex
Code postal: 92040
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois suivant la publication ou la notification de l'acte contesté ;

— un référé précontractuel (art. L.551-2 du code de justice administrative) pourra être introduit devant le juge des référés du tribunal administratif contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de la délégation ;

— un référé contractuel (art. L. 551-13 du code de justice administrative) pourra être introduit devant le juge des référés du tribunal administratif à compter de la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;

— un recours en pleine juridiction pourra être introduit par tout candidat évincé devant le tribunal administratif contre le contrat après sa signature, dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, éventuellement assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 008-008774 (2013-01-08)

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