Enlèvement, transport et traitement des résidus d'epuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (appelés Refiom), issus de l'usine de traitement des déchets ménagers et assimilés de Valezan (73)
Le service régi par le présent marché a pour objet: - les démarches administratives et règlementaires liées à l'autorisation de ces prestations auprès des services concernés, - le chargement des Refiom depuis l'uiom de Valezan - le transport jusqu'au site de traitement retenu par le prestataire (site à identifier et à justifier par le prestataire), - le déchargement et le traitement sur le site de destination, - la planification des évacuations en coordination avec l'exploitant de l'Uiom de Valezan - la gestion des bordereaux de suivi des déchets industriels avec notamment bons de pesée au départ de l'usine et à l'arrivée sur le site de traitement, - la production des déclarations réglementaires et des données de suivi de la prestation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Quantité ou étendue:
“La production annuelle de Refiom est estimée entre 500 et 700 T.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom de Tarentaise
Adresse postale: 252 Grand Rue, BP 16
Code postal: 73212
Commune postale: Aime
Contact
Adresse Internet: http://www.smitomtarentaise.fr🌏
Courrier électronique: smitom@smitomtarentaise.com📧
Téléphone: +33 479098056📞
Fax: +33 479073478 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-339123
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smitomtarentaise.fr. Commentaires sur la forme du marché: marché...”
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smitomtarentaise.fr. Commentaires sur la forme du marché: marché renouvelable durée du marché: 2 ans renouvelable 2 fois 1an renseignements administratifs: Smitom de Tarentaise, M. le président, 252 Grand Rue, BP 16 73212 Aime, FRANCE, tél: +33 479098056, fax: +33 479073478, mel: smitom@smitomtarentaise.com renseignements techniques: Smitom de Tarentaise, M. le président, 252 Grand Rue, Bp 16 73212 Aime tél: +33 479098056, fax: +33 479073478, mel: smitom@smitomtarentaise.com unité monétaire utilisée, l'euro.
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Source: OJS 2012/S 206-339123 (2012-10-22)
Avis d'attribution de marché (2013-01-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 252 Grand Rue BP 16
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008774
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-339123
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.smitomtarentaise.fr”
Source: OJS 2013/S 008-008774 (2013-01-08)