Enlèvement et traitement des déchets (ordures ménagères et ses déchets assimilés, cartons d'emballage et papiers non confidentiels) au Centre hospitalier Charles Perrens

Centre hospitalier Charles Perrens

Le présent marché a pour objet de rationaliser les filières de déchets produits par le Centre hospitalier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-01 Avis de marché
2012-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 1.6.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Charles Perrens
Adresse postale: 121 rue de la Béchade
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-perrens.fr 🌏
Téléphone: +33 556561761 📞
Fax: +33 556563583 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-072273
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Une visite sur site est prévue le mercredi 21 mars toute la journée. Les candidats devront se rendre directement à la maison d'accueil spécialisée située à allée de Preuilhac à Saint-Médard-en-Jalles à 9:00. La visite se poursuivra au Centre hospitalier situé au 121 rue de la Béchade à Bordeaux jusqu'en fin d'après midi. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de rationaliser les filières de déchets produits par le Centre hospitalier.
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et traitement des ordures ménagères.
Quantité ou étendue: Maximum 290.00t pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères de l'UCPC.
Quantité ou étendue: Maximum 82.00 t pour la période initiale.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collecte et traitement des cartons d'emballages et des papiers non confidentiels.
Quantité ou étendue: Maximum 40.00t pour la période initiale.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 12SE03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les factures sont établies mensuellement et sont accompagnées des bordereaux d'enlèvement et/ou de suivi des déchets pour justifier de la prestation. Par contre, la prestation supplémentaire du lot 1 sera assurée au trimestre. Chaque marché identifié par lot et mentionnant son numéro devra faire l'objet d'une facturation spécifique. Les valeurs de rachat selon les types de déchets seront également bien identifiées sur chaque facture pour les lots 2 et 3.. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le présent marché prévoit la récupération ou réutilisation des emballages, la collecte et le recyclage des déchets produits par l'ucpc (lot 2), des cartons et papiers (lot 3).. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur technique: capacités techniques à répondre aux spécificités de la prestation indiquées pour chaque lot (25)
3. Valeur technique: moyens humains nécessaires pour assurer une prestation de qualité conformément aux attentes décrites à l'article 4 du CCTP (20)
4. Valeur technique: mesures de suivi d'exécution, de qualité et politique d'accompagnement (5)
5. Prix de la prestation et valeur de rachat proposée (40)
6. Performances en matière de protection de l'environnement (politique de gestion des déchets et niveau de qualification des personnels en logistique) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur des ressources matérielles et des affaires financières
Nom: Centre hospitalier Charles Perrens
Adresse postale: direction des ressources matérielles et des affaires financières cellule marchés 121 rue de la Béchade
Point de contact: c. Lessire
Téléphone: +33 556561777 📞
Courrier électronique: mvacher@ch-perrens.fr 📧
Adresse postale: direction des ressources matérielles et des affaires financières cellule marchés, 121 rue de la Béchade
URL des documents: http://www.ch-perrens.fr 🌏
Adresse postale: secrétariat de la direction des ressources matérielles et des affaires financières, 121 rue de la Béchade
Téléphone: +33 556563112 📞
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SE03
Informations complémentaires
Une visite sur site est prévue le mercredi 21 mars toute la journée. Les candidats devront se rendre directement à la maison d'accueil spécialisée située à allée de Preuilhac à Saint-Médard-en-Jalles à 9:00. La visite se poursuivra au Centre hospitalier situé au 121 rue de la Béchade à Bordeaux jusqu'en fin d'après midi. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 044-072273 (2012-03-01)
Avis d'attribution de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 294,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-189875
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-072273
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no152, BOAMP 45 A du 3.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: Veolia proprete
Adresse postale: Assainissement et Collecte Agence de Bordeaux - 1 rue Goya
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Sita Sud Ouest
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel BP 51
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33603
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 115-189875 (2012-06-14)
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