Enlèvement et traitement des déchets ménagers, cartons, papiers, végétaux, déchets dangereux, équipements électriques et électroniques (DEEE), huiles alimentaires, vidanges, tout venant, pneus, pièces anatomiques identifiables au Centre hospitalier de Bretagne Sud

Centre hospitalier de Bretagne Sud

Enlèvement et traitement des déchets ménagers, cartons, papiers, végétaux, déchets dangereux, équipements électriques et électroniques (Deee), huiles alimentaires, vidanges, tout venant, pneus, pièces anatomiques identifiables au CHBS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Bretagne Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-29	Avis de marché
2013-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande - lot 1: enlèvement et traitement des déchets ménagers et assimilés - lot 2: Enlèvement et traitement des cartons et des papiers (site du Scorff - décomposé en 2 options) - lot 3: Enlèvement et traitement des déchets verts - lot 4: Enlèvement et traitement des déchets dangereux en quantité dispersée - lot 5: Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - lot 6: Enlèvement et traitement des huiles alimentaires usagées - lot 7: Enlèvement et traitement des huiles de vidange - lot 8: Enlèvement et traitement du tout-venant - lot 9: Enlèvement et traitement des pneus - lot 10: Enlèvement et destruction des pièces anatomiques identifiables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bretagne Sud
Adresse postale: 27 rue du Dr Lettry, BP 2233
Code postal: 56322
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr 📧
Téléphone: +33 297649773 📞
Fax: +33 297649081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170960
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est accessible à l'adresse suivante: https://www.achat-hopital.com ou sur demande à l'adresse sus-mentionnée. La plate-forme permet également le dépôt d'éventuels questions complémentaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets ménagers et assimilés
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Informations complémentaires sur les lots:

Mise à disposition, notamment, de conteneurs GRV 660 litres - option: 770 litres.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets cartons et des papiers
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets cartons et des papiers.
Informations complémentaires sur les lots:

Plateau logistique du Scorff - mise à disposition:Option 1: d'un compacteur de 20 m3;Option 2: d'une benne de 10 m3 avec volet d'ouverture.

Plateau logistique du Scorff - mise à disposition:

Option 1: d'un compacteur de 20 m3;

Option 2: d'une benne de 10 m3 avec volet d'ouverture.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets verts
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets verts.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets dangereux en quantité dispersée
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets dangereux en quantité dispersée.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Brève description:

Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des huiles alimentaires usagées
Brève description: Enlèvement et traitement des huiles alimentaires usagées.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets des huiles de vidange
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets des huiles de vidange.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: enlèvement et traitement du tout-venant
Brève description: Enlèvement et traitement du tout-venant.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des pneus
Brève description: Enlèvement et traitement des pneus.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: enlèvement et destruction des pièces anatomiques identifiables
Brève description: Enlèvement et destruction des pièces anatomiques identifiables.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Lot 2: Enlèvement et traitement des cartons et des papiers.

— Sur le plateau logistique du Scorff mise à disposition:

Option 1: d'un compacteur de 20 m3;

Option 2: d'une benne de 10 m3 avec volet d'ouverture.

Numéro de référence: Ao - enlevement dechets

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat fournira les attestations sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (CMP), notamment (voir formulaire DC1): - qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, - qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions au code du travail (lutte contre le travail illégal), - qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L640-1 du code de commerce, - qu'il n'est pas en faillite personnelle, en application des articles L653-1 à L.653-8 du code de commerce, - qu'il a souscrit au 31 décembre de l'année précédant celle de la consultation les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Conformément à l'article 44 du CMP, le candidat délivrera la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Sélection des candidatures conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP. En cas d'attribution, pièces obligatoires prévues à l'article 46 du CMP et détaillées dans le formulaire Noti1 (pièces prévues aux articles D8222.5 ou D8227.7 et D.8222-8 du code du travail qui seront à produire tous les 6 mois, et attestations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales). Le candidat établi dans un état autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Situation économique et financière:

Renseignements exigibles au titre de l'article 45 du CMP;

— Pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 exercices disponibles,

— Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, la date et le destinataire public ou privé,

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service ou la fourniture concerné(e),

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalente, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité aux spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget du CHBS. Avance versée si non refusée par le candidat selon les modalités prévues à l'article 87 du code des marchés publics (CMP). Paiement suivant les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles 92 à 100 du CMP et décrets précisant les modalités d'application. Délai global de paiement: 50 jours pour les établissements publics de santé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire souhaité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Thierry Gamond-Rius
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: CHBS - renseignements administratifs: Mme Josée de l'Epineguen, directrice adjointe, direction des services économiques / renseignements techniques: Mme Mariannig Planson, conseillère hôtelière, direction des services économiques
Adresse postale: 27 rue du Docteur Lettry, BP 2233
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao - enlevement dechets
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes - adresse ci-dessus mentionnée
Source: OJS 2012/S 102-170960 (2012-05-29)

Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 006-006367
Se réfère à l'avis: 2012/S 102-170960
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Annonce no 227, B.O.A.M.P. 104 A du 1.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-01 📅
Nom: Grandjouan Saco - Veolia Proprete
Adresse postale: rue Saint Exupéry - ZI de Keryado
Commune postale: Lorient
Code postal: 56312
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sita Ouest SA
Adresse postale: PIBS allée Gabriel Lippmann
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56038

3️⃣
Nom: Ludovic Le Gall
Adresse postale: Zone des Châtelets
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes - adresse ci-dessus mentionnée
Source: OJS 2013/S 006-006367 (2013-01-07)

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