Enlèvement et traitement des déchets industriels banals et objets encombrants des services techniques

Ville d'Ozoir la Ferrière

Enlèvement et traitement des déchets industriels banals et objets encombrants des services techniques, avec mise à disposition de bennes de 8 m3 et 15 m3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ozoir la Ferrière
Adresse postale: 45 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77330
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321187
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
480 000 💰
Brève description:
Enlèvement et traitement des déchets industriels banals et objets encombrants des services techniques, avec mise à disposition de bennes de 8 m3 et 15 m3.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Henri François, 77330 Ozoir-la-Ferrière, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle: Référence professionnelle et capacité technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être accordée.
Le taux retenu pour l'avance est de 5 %.
Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communal de fonctionnement.
Délai maximum de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Critère environnemental (10)
4. Délai d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Ozoir la Ferrière
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Direction des services techniques
Adresse postale: 3 rue Henri François
Point de contact: mme Mathée
Téléphone: +33 164433582 📞
Fax: +33 164403291 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 195-321187 (2012-10-05)
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