Enlèvement, destruction et recyclage d'archives confidentielles et éliminables

Conseil général des Alpes Maritimes

Enlèvement, destruction et recyclage d'archives confidentielles et éliminables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-14 Avis de marché
2013-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Montant minimum annuel: 5 000,00 EUR HT - montant maximum annuel des commandes: 15 000,00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation de la procédure - Cadam - 8 route de Grenoble Tour préfecture - bureau 317 - BP 3007, 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186000 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-366097
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré gratuitement sur place ou sur demande écrite, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur support papier à l'adresse suivante mentionnée en point de contact ou par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée en point de contact ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact. Ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les formats de documents acceptés sont les suivants: format PDF version 5.0 et format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détailllées dans le règlement de la consultation. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais donnés à l'article 3-1 du CCP et débutent à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire. Modalités d'ouverture des plis: séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Enlèvement, destruction et recyclage d'archives confidentielles et éliminables.
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum annuel: 5 000,00 EUR HT - montant maximum annuel des commandes: 15 000,00 EUR (HT).
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0177
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC 1, daté(e) et signé(e),
— attestations sur l'honneur datée et signée à travers lesquelles le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare ne pas entrer dans les cas d'interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 conformément aux dernières versions en vigueur, ou DC 1 rubrique F1,
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2 rubriques A, B, C,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée.
Situation économique et financière:
— si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC 2,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services au cours des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC 2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié).
Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.
L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0177
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré gratuitement sur place ou sur demande écrite, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur support papier à l'adresse suivante mentionnée en point de contact ou par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.e-marches06.fr.
Afficher plus
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée en point de contact ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact.
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Ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les formats de documents acceptés sont les suivants: format PDF version 5.0 et format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détailllées dans le règlement de la consultation.
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais donnés à l'article 3-1 du CCP et débutent à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire.
Modalités d'ouverture des plis: séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: en application de l'article R551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2012/S 222-366097 (2012-11-14)
Avis d'attribution de marché (2013-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation de la procédure - Cadam - route de Grenoble bâtiment préfecture - bureau 317 - BP 3007, 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-115845
Se réfère à l'avis: 2012/S 222-366097
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductible, par décision expresse, 3 fois, pour les mêmes montants et par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans. Première période : Montant minimum : 5 000,00 EUR (HT) - Montant maximum : 15 000,00 EUR (HT). Périodes suivantes : Montant minimum : 5 000,00 EUR (HT) - montant maximum : 15 000,00 EUR (HT). A titre d'information le montant proposé pour une tonne s'élève à 250 EUR (HT). Annonce n° 89, BOAMP 222 A du 16.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-28 📅
Nom: Sud Est Assainissement Veolia Propreté
Adresse postale: route de la Gaude - BP 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Cedex
Code postal: 06803
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Fax: +99 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
Référé précontractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : en application de l'article R551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2013/S 070-115845 (2013-04-05)
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