Emprunt destiné à financer les travaux de restructuration du département formation

CCI de l'Eure

Emprunt destiné à financer les travaux de restructuration du département formation sur 10, 12 ou 15 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Qui ?

• CCI de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de l'Eure
Adresse postale: rue de l'Industrie - BP 187
Code postal: 27001
Commune postale: Évreux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108185
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Marché applicable à notification pour la durée de l'opération. Afin de permettre aux candidats d'avoir le même degré d'information notamment quant aux éventuelles questions ou demandes de précisions, le dossier de consultation est à télécharger sur www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Emprunt destiné à financer les travaux de restructuration du département formation sur 10, 12 ou 15 ans.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 1214-MP2012-014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Autres conditions particulières:

Conditions relatives au contrat:

Conformément à la réglementation en vigueur, ce financement doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'autorité de tutelle compétente. Cette autorisation permet aux emprunts concernés d'être, le cas échéant, couverts par une garantie de l'etat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaire du marché: Les candidats peuvent répondre seuls ou groupés. En cas de groupement de candidats, les candidats sont de préférence groupés solidaires. La solidarité sera en tout état de cause imposée après attribution du marché aux candidats ayant choisi le groupement de candidats, si elle est jugée nécessaire à la bonne exécution du marché.

Conditions de participation:

Les candidats doivent fournir des pièces administratives (Dc4 ou équivalent, Dc5 ou équivalent, copie du ou des jugements de redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnées aux articles 5212-1 à 5212-4 du Code du travail, déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels), économiques et financières (déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles) et techniques (présentation d'une liste des principaux prêts comparables accordés au cours des trois dernières années, capacité professionnelle à exercer, références correspondant à des dossiers similaires récents pour les établissements publics administratifs, façons d'appréhender ce type de dossiers, taux référents pratiqués habituellement et plus particulièrement sur le projet concerné par le marché, pour le crédit bail une présentation exhaustive des clauses particulières administratives financières et juridiques nécessaires à la mise en oeuvre).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour les entreprises ayant leur siège social en France, ou hors d'un état membre de l'Union européenne mais ayant une filiale en France, les prestations sont réservées, en vertu des articles L 511-9 à L 511-20 du Code monétaire et financier, aux établissements ayant obtenu un agrément délivré par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, leur conférant le droit de réaliser des opérations bancaires.

Pour les entreprises ayant leur siège social dans un état membre de l'union Européenne, les prestations sont réservées à des établissements bénéficiant du droit de réaliser des opérations bancaires au regard de la législation de l'état membre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1214-MP2012-014
Informations complémentaires

Marché applicable à notification pour la durée de l'opération.

Afin de permettre aux candidats d'avoir le même degré d'information notamment quant aux éventuelles questions ou demandes de précisions, le dossier de consultation est à télécharger sur www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2012/S 066-108185 (2012-04-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)