Emprunt bancaire en vue du financement de la concession portuaire de Calais

CCI côte d'opale port de Calais

Emprunt bancaire en vue du financement de la concession portuaire de Calais.
Emprunt de 15 000 000 EUR.
— proposition à taux fixe,
— proposition à taux variable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-06.

Qui ?

• CCI côte d'opale port de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage d'emprunts
Quantité ou étendue:

Options prévues:Option no1: décaissement immédiat.Option no2: phase de mobilisation jusqu'au 31.12.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage d'emprunts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci Côte d'Opale Port de Calais
Adresse postale: 54 rue du Quai de la Loire, CS 90283
Code postal: 62105
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.calais-port.fr 🌏
Courrier électronique: marie.sumera@calais-port.fr 📧
Téléphone: +33 321462944 📞
Fax: +33 321462930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date limite de soumission: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392759
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6b
Brève description:

Emprunt bancaire en vue du financement de la concession portuaire de Calais.

Emprunt de 15 000 000 EUR.

— proposition à taux fixe,

— proposition à taux variable.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Options prévues:

Option no1: décaissement immédiat.

Option no2: phase de mobilisation jusqu'au 31.12.2013.

Description des options:

Option no1: décaissement immédiat.

Option no2: phase de mobilisation jusqu'au 31.12.2013.

Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: 12S0038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 54 rue du quai de la Loire, 62105 Calais Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— extrait kbis ou équivalent ou si le signataire du marché n'apparaît pas sur le kbis ou équivalent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait kbis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne,

— formulaires DC1 et DC2,

— une présentation de l'organisme bancaire: capacité économique, professionnelle et technique, moyens techniques et humains du candidat. Les candidatures seront évaluées en fonction de la surface financière permettant de garantir la réalisation du marché, des expériences sur des dossiers similaires.

Les prestations sont réservées à une profession particulière: établissements bancaires et financiers habilités à conclure des opérations de financement avec un établissement public de l'état français.

Situation économique et financière:

Présentation de l'offre.

1. acte d'engagement;

2. pour l'emprunt (offre de base et variante);

— le tableau d'amortissement, signé et paraphé,

— le détail exhaustif des frais annexes: frais de dossier, commissions d'intervention, frais de constitution de garantie, nullité des frais en cas de remboursement anticipé, autres,

— les conditions d'intervention: conditions d'octroi, justificatifs et documents à produire, garanties à mettre en oeuvre, modalités de mise à disposition des fonds, différé d'amortissement éventuel,

— si le candidat propose une ou plusieurs variantes en plus de sa proposition de base, il doit les présenter dans un document séparé et bien identifié, permettant d'en apprécier l'intérêt technique et financier,

— 3/ Le cas échéant, une note contenant les réserves ou observations sur le CCTP fourni par la personne publique.

4. La ou les annexes relatives aux sous-traitants désignés (formulaire DC4);

5. Le formulaire Noti2 (Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux) et les documents visés dans le formulaire Noti1.

Les formulaires DC1, DC2, Noti1, Noti2 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante:

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres de la CCI Côte d'opale - port de Calais.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-04-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. critères financiers: taux d'intérêt proposés et marges, conditions financières (70)
2. critères techniques: valeur technique appréciée en fonction de la souplesse de gestion des prêts proposés (conditions de mise à disposition des fonds, des changements de taux, des arbitrages, des conditions de remboursement anticipés, adéquation du dispositif aux besoins et spécificités de la CCICO - port de Calais - durée, modalités...-sécurité du dispositif (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Marie Suméra
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cci Côte d'Opale Port de Calais
Point de contact: direction financière
Sébastien Carneau
Téléphone: +33 321469820 📞
Courrier électronique: sebastien.carneau@calais-port.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Le candidat dispose d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de notification de refus de leur offre envoyée par la CCICO pour engager un référé précontractuel.

Le candidat dispose d'un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis de publication de l'avis d'attribution pour engager un référé contractuel ou 6 mois à compter de la conclusion du contrat s'il n'y a pas de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 238-392759 (2012-12-06)

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