Élimination des déchets ménagers résiduels

Smictom du Pays de Fougères

Élimination des déchets ménagers résiduels du Smictom du Pays de Fougères, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) proposée(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-10 Avis de marché
2012-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
— Quantité minimum annuelle: 10 000 tonnes,— Quantité maximum annuelle: 17 000 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Pays de Fougères
Adresse postale: ZA de l'Aumaillerie, allée Eugène Freyssinet
Code postal: 35133
Commune postale: Javené
Contact
Adresse Internet: http://smictom-fougeres.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@smictom-fougeres.fr 📧
Téléphone: +33 299943458 📞
Fax: +33 299993590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222038
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le Smictom met à la disposition des candidats demandeurs les documents de consultation sous format électronique. Les candidats souhaitant recevoir les documents de consultation sur support papier ou support physique électronique, doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans le présent règlement. La transmission des candidatures et des offres des candidats par voie électronique est autorisée sur la plate-forme électronique " www.ouestmarches.com ". Les personnes intéressées doivent fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élimination des déchets ménagers résiduels du Smictom du Pays de Fougères, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) proposée(s).
Quantité ou étendue:
— Quantité minimum annuelle: 10 000 tonnes,
— Quantité maximum annuelle: 17 000 tonnes.
Numéro de référence: AO 2012-01 TraitOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites proposés par le candidat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (formulaire type Dc1 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr ou similaire),
— La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire type Dc2 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr ou similaire),
— les attestations fiscales et sociales du candidat prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire type Noti 2 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr ou similaire),
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le Candidat, y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché,
— En cas de sous-traitance, un acte spécial pour la présentation d'un sous-traitant (formulaire type Dc4 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr ou similaire). Il a pour objet de demander au pouvoir adjudicateur l'acceptation d'un sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le Candidat dispose pour l'exécution des prestations du présent marché,
— Des références de prestations de services conformes à l'objet du marché effectuées par le candidat au profit d'un pouvoir adjudicateur,
— Une photocopie de l'arrêté préfectoral d'exploitation des installations accompagnée de tout acte modificatif de celui-ci.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire devra justifier la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement d'une avance forfaitaire demandée au Maître d'ouvrage (art. 87 du CMP). L'Avance forfaitaire ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur la Section " Fonctionnement " du budget général du Smictom du Pays de Fougères, (recettes issues de la Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères; recettes issues des différents éco-organismes dont Eco-Emballages et de la revente des matériaux valorisables).
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Les modalités de paiement du présent marché suivent les dispositions des articles 92 à 99 du Cmp.
Le paiement des fournitures s'effectue par mandat administratif et intervient par virement bancaire, dans un délai de 30 jours à réception des demandes d'acompte correspondantes. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
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Une avance forfaitaire (subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande) peut être demandée par le titulaire du marché.
Le marché, traité sur la base de prix unitaires indiqués au bordereau des prix est révisable suivant les conditions définies au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupement (art. 51 du Cmp).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestmarches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2012-01 TraitOM
Informations complémentaires
Le Smictom met à la disposition des candidats demandeurs les documents de consultation sous format électronique.
Les candidats souhaitant recevoir les documents de consultation sur support papier ou support physique électronique, doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans le présent règlement.
La transmission des candidatures et des offres des candidats par voie électronique est autorisée sur la plate-forme électronique " www.ouestmarches.com ".
Les personnes intéressées doivent fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement à l'amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2012/S 133-222038 (2012-07-10)
Avis d'attribution de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 870 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: ZA de l'Aumaillerie allée Eugène Freyssinet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-391733
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222038
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Annonce no 179, B.O.A.M.P. 134 A du 13.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites proposés par le candidat

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (35)
2. valeur administrative (5)
3. valeur financière (65)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: Seche Environnement
Commune postale: Changé
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 238-391733 (2012-12-07)
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