Elimination des dechets des services techniques municipaux d'Andernos-Les-Bains

COBAN Atlantique

Elimination des dechets des services techniques municipaux d'Andernos-Les-Bains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Écobenne/Écotri

Qui ?

• COBAN Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-17	Avis de marché
2013-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

Les catégories de déchets concernées par le présent marché sont les suivantes: - tout venant: déchets non dangereux, du type encombrants, bâches plastiques, moquettes, mobilier plastique, résidus issus du nettoyage de la voirie, etc. - Déchets verts: débris végétaux issus de l'entretien des espaces verts - bois: palettes, mobiliers en bois, bois de construction, troncs et branches d'arbres (à l'exclusion des souches) - gravats: terres, pierres, poteries, tout élément de construction en béton, béton cellulaire ou terre cuite, issus des travaux effectués en régie par les services techniques communaux, à l'exclusion du plâtre. Le nombre et les dimensions des contenants mis à disposition pourront varier selon les besoins de la commune, sans que le parc déployé total ne dépasse, à aucun moment, une quinzaine de conteneurs. Les tonnages des années 2010 et 2011 sont fournis à titre indicatif dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Coban Atlantique
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Fax: +33 557765803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332477
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande auprès des services de la collectivité à l'adresse suivante: coban atlantique - 46, avenue des Colonies - 33510 ANDERNSO-LES-BAINS, ou par courrier électronique à contact@coban-atlantique.fr; ou par télécopie au: 05.57.76.58.03. Ou retiré par ce même candidat sur la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: https://coban-atlantique.achatpublic.com. Pour toute autre précision: voir le dossier de consultation des entreprises et notamment le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Elimination des dechets des services techniques municipaux d'Andernos-Les-Bains.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Il n'est pas prévu d'option au présent marché au sens du droit national. La consultation comporte des options au sens du droit communautaire: - possibilité, en cours d'exécution du marché, de recourir à des avenants, - reconduction quatre fois un an du marché.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 201210SE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature ou DC1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que la liste du matériel de l'entreprise du candidat (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2) Présentation d'une liste des principales prestations de traitement effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget général de la collectivité. Mode de règlement: Virement bancaire (Mandat administratif). Le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire et des sous-traitants payés directement, calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51-vii, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les candidats devront être titulaires de l'ensemble des agréments et autorisations réglementaires nécessaires à l'exécution du présent marché, en cours de validité. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produira pour chacun d'entre eux les mêmes documents.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats devront être titulaire de l'ensemble des agréments et autorisations réglementaires nécessaires à l'exécution du présent marché, en cours de validité. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produira pour chacun d'entre eux les mêmes documents.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://coban-atlantique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Coban Atlantique
URL des documents: https://coban-atlantique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_eoXaD87rru 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201210SE
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 202-332477 (2012-10-17)

Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025583
Se réfère à l'avis: 2012/S 202-332477
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Annonce no118, BOAMP 204 A du 20.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. coût global de la prestation (60)
2. Valeur tehcnique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Groupement Écobenne/Écotri
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 018-025583 (2013-01-21)

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