Elaboration du schéma viaire du Grand Roissy (95)

EPA Plaine de France

Impulser une démarche contributive et partagée entre les différents acteurs du territoire, qui soit susceptible d'aboutir à l'élaboration d'un plan local de déplacements (PLD). Parvenir à une vision partagée du réseau situé sur le territoire permettant d'accompagner les développements attendus tout en garantissant le bon fonctionnement métropolitain, dans le respect des orientations et des préconisations du PDUIF adopté par le Syndicat des Transports d'ile-de-france (STIF) en février 2011 et par le Conseil Régional d'ile-de-france en février 2012. Le schéma viaire devra proposer une hiérarchisation des réseaux permettant de remédier aux dysfonctionnements actuels et futurs, aux deux échéances de 2020 et 2030. Il devra interroger les besoins en termes d'infrastructures nouvelles mais essentiellement étudier comment la gestion et l'exploitation du réseau pourrait répondre aux enjeux du territoire, tout en tenant compte des développements de transport susceptibles de diminuer la capacité automobile: transport en commun routier ou ferré (tramways) et modes actifs (vélo et marche à pieds). - tranche ferme: élaboration du schéma viaire (prix global et forfaitaire - délai d'exécution: 12 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la prestation); - tranche conditionnelle no1: comptages supplémentaires (à bons de commande) - tranche conditionnelle no2: Modélisations supplémentaires (à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Qui ?

• EPA Plaine de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Les tranches conditionnelles à bons de commande ne comportent pas de montant minimum, ni de montant maximum. A titre indicatif et prévisionnel, il est précisé: - pour la tranche ferme, 15 comptages et 15 postes d'enquêtes pour les enquêtes origine-destination devront être réalisés. Ces comptages devront être intégrés au modèle DRIEA, et la tranche ferme contiendra la réalisation de dix simulations réalisées pour chacun des deux horizons différents (vingt simulations au total). - Pour les tranches conditionnelles, seront demandées: o Un poste enquête supplémentaire pour les enquêtes origine-destination, au-delà de 15 postes (y compris son utilisation dans les simulations de trafic); o Un comptage supplémentaire au-delà de 15 comptages (y compris son utilisation dans les simulations de trafic); o Une simulation de trafic supplémentaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainedefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.helena@plainedefrance.fr 📧
Téléphone: +33 172598285 📞
Fax: +33 149981467 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157534
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les plis non remis par voie dématérialisée seront transmis par tous moyens permettant d'obtenir une date et une heure certaines ou déposés contre récépissé à l'epa à l'adresse suivante: epa plaine de france, à l'attention du bureau des marchés, 1 place aux étoiles, 93212 la plaine saint denis cedex. Les réceptions dans les locaux de l'epa sont assurées du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. calendrier previsionnel de la procédure négociée: Date limite de réception des candidatures: 15 juin 2012 à 12:00. Envoi de la lettre de consultation aux candidats admis à présenter une offre: 22 juin 2012 date limite de réception des offres: 9.7.2012 négociations (2 semaines) notification du marché: mi-août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

La consultation porte sur un marché à tranches conditionnelles (article 72 du code des marchés publics).

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: DSQ RA 15 05 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Lettre de candidature (DC1); - déclaration du candidat (DC2) ou tout document libre dûment complété incluant les informations demandées aux articles 43 à 45 du code des marchés publics; - copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire; - attestations d'assurances en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble de ces pièces est à fournir par chaque entreprise composant le groupement, excepté le Dc1 qui n'est à fournir que par le mandataire du groupement et à remplir par les autres membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Cv des personnes mis spécifiquement à disposition pour l'exécution du marché / références récentes (moins de trois ans) du candidat et tout document permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles propres à assurer la bonne exécution du marché / Note d'organisation présentant la répartition des tâches entre les membres de l'équipe.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats, individuels ou groupés, devront présenter au minimum et obligatoirement les capacités et compétences suivantes: - ingénierie en infrastructures de transports, estimation des coûts et des impacts environnementaux; - expertise en matière de circulation, de déplacement, de stationnement et d'aménagement urbain; - compréhension des enjeux politiques urbains et économiques des transports; - démarche de construction de projets et stratégie territoriale; - concertation et animation de séminaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres. Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Le marché fait l'objet d'une avance (5 %) dans le cadre de la réglementation en vigueur (articles 87 et suivants du code des marchés publics) et dans les conditions définies au CCAP, sauf renonciation expresse du candidat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois, l'EPA se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement conjoint en groupement solidaire, après attribution du marché. Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement. Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Seront éliminés les opérateurs dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités sont insuffisantes au regard de l'opération projetée. Les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants pondérés sur 100 points: - complémentarité de l'équipe au regard des compétences demandées, organisation et répartition des rôles au sein de l'équipe (50 points); - adéquation et qualités des références présentées avec l'opération projetée (40 points); - capacité économique et financière (10 points).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Helena O
Adresse du profil d'acheteur: https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPA Plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Etoiles
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSQ RA 15 05 2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 095-157534 (2012-05-15)

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