Elaboration du schema de coherence territoriale (scot) du Pays Santerre Haute Somme
Syndicat mixte Pays Santerre Haute Somme
Elaboration du schéma de cohérence territoriale du syndicat mixte du pays santerre haute somme. Le bureau d'études devra accompagner le syndicat mixte durant l'élaboration complète du scot jusqu'à son approbation en comité syndical.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sorepa
- • Somme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-21 | Avis de marché |
| 2012-10-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Marché global en 4 phases.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Pays Santerre Haute Somme
Adresse postale: 43 route de Paris - BP 60225
Code postal: 80205
Commune postale: Péronne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://payshautesomme.fr 🌏
Courrier électronique: d.bonnaud@payshautesomme.fr 📧
Téléphone: +33 322844425 📞
Fax: +33 322847880 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197649
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 43 route de Paris, 80200 Peronne FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Fournir documents DC1, DC2 complets signés.
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous critères: méthodologie générale, adaptation au contexte local, méthodologie phase par phase) (55)
2. Prix (35)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchepublics.com 🌏
Nom: Syndicat mixte du Pays Santerre Haute Somme
Commune postale: Peronne Cedex
Point de contact: Dominique Bonnaud
Téléphone: +33 322847885 📞
Point de contact: Helene Choquet
Téléphone: +33 364270062 📞
Courrier électronique: h.choquet@payshautesomme.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/accueil-public/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles l551.1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 119-197649 (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Marché global en 4 phases.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Pays Santerre Haute Somme
Adresse postale: 43 route de Paris - BP 60225
Code postal: 80205
Commune postale: Péronne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://payshautesomme.fr 🌏
Courrier électronique: d.bonnaud@payshautesomme.fr 📧
Téléphone: +33 322844425 📞
Fax: +33 322847880 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197649
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchepublics.com. Les documents pourront être transmis par voie électronique via: http://www.e-marchepublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elaboration du schéma de cohérence territoriale du syndicat mixte du pays santerre haute somme. Le bureau d'études devra accompagner le syndicat mixte durant l'élaboration complète du scot jusqu'à son approbation en comité syndical.
Durée de l'accord: 34 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 43 route de Paris, 80200 Peronne FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Fournir documents DC1, DC2 complets signés.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le ca global et ca sur prestations identiques à celle du marché (3 derniers exercices) - bilan des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation de la société et de ses moyens matériels et humains. - références sur prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financements prévisionnels (non attribués à ce jour): autofinancement, subventions DGD, conseil régional de picardie, conseil général de la Somme, État (scot ruraux). Modalités de paiement: 25 % à chaque fin de phase (4 phases). Paiement par virement administratif sous 30 jours à réception de facture.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous critères: méthodologie générale, adaptation au contexte local, méthodologie phase par phase) (55)
2. Prix (35)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchepublics.com 🌏
Nom: Syndicat mixte du Pays Santerre Haute Somme
Commune postale: Peronne Cedex
Point de contact: Dominique Bonnaud
Téléphone: +33 322847885 📞
Point de contact: Helene Choquet
Téléphone: +33 364270062 📞
Courrier électronique: h.choquet@payshautesomme.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchepublics.com. Les documents pourront être transmis par voie électronique via: http://www.e-marchepublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/accueil-public/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles l551.1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 119-197649 (2012-06-21)
Avis d'attribution de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 287 270 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte du Pays Santerre Haute Somme
Adresse postale: 43 route de Paris, BP 60225
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330029
Se réfère à l'avis: 2012/S 119-197649
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Prestations de communication.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 43 route de Paris, 80200 Peronne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-12 📅
Nom: sorepa
Adresse postale: 80 rue de Marcq, BP 49
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59441
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sorepa@verdi-ingenierie.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 201-330029 (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 287 270 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte du Pays Santerre Haute Somme
Adresse postale: 43 route de Paris, BP 60225
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330029
Se réfère à l'avis: 2012/S 119-197649
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Prestations de communication.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 43 route de Paris, 80200 Peronne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-12 📅
Nom: sorepa
Adresse postale: 80 rue de Marcq, BP 49
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59441
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sorepa@verdi-ingenierie.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché; recours gracieux adressé au Syndicat Mixte ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
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