Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal Valant Scot du Val d'Amour
Communauté de communes du Val d'Amour
Marché de service pour la réalisation d'un plan local d'urbanisme intercommunal Valant Scot sur le territoire de la Communauté de communes du Val d'Amour.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-27 | Avis de marché |
| 2013-03-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val d'Amour
Adresse postale: 52 Grande Rue
Code postal: 39380
Commune postale: Chamblay
Contact
Adresse Internet: http://www.valdamour.com/ 🌏
Courrier électronique: jbv.ccva@valdamour.com 📧
Téléphone: +33 384377474 📞
Fax: +33 384377479 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-378964
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 30 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://valdamour.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Val d'Amour
Point de contact: Jean-Baptiste Voinot
Courrier électronique: ccva@valdamour.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.valdamour.com 🌏
URL des documents: http://www.valdamour.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2012/S 230-378964 (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val d'Amour
Adresse postale: 52 Grande Rue
Code postal: 39380
Commune postale: Chamblay
Contact
Adresse Internet: http://www.valdamour.com/ 🌏
Courrier électronique: jbv.ccva@valdamour.com 📧
Téléphone: +33 384377474 📞
Fax: +33 384377479 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-378964
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable et reception électronique des plis à l'adresse suivante: http://valdamour.e-machespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service pour la réalisation d'un plan local d'urbanisme intercommunal Valant Scot sur le territoire de la Communauté de communes du Val d'Amour.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 30 mois Durée de l'accord: 30 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://valdamour.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Val d'Amour
Point de contact: Jean-Baptiste Voinot
Courrier électronique: ccva@valdamour.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.valdamour.com 🌏
URL des documents: http://www.valdamour.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable et reception électronique des plis à l'adresse suivante: http://valdamour.e-machespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.
Avis d'attribution de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 770,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108584
Se réfère à l'avis: 2012/S 230-378964
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Attribution du marché
Nom: sarl urbicand
Source: OJS 2013/S 065-108584 (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 770,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108584
Se réfère à l'avis: 2012/S 230-378964
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Annonce nº199, BOAMP 231 B du 29.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2013.
Attribution du marché
Nom: sarl urbicand
Source: OJS 2013/S 065-108584 (2013-03-29)
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