Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Lisieux Pays d'Auge

Communauté de communes Lisieux Pays d'Auge

Le marché porte sur la réalisation de la prestation définie ci-dessous:
Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Lisieux Pays d'Auge.
Dans le cadre de la loi portant Engagement National pour l'environnement (loi ENE), le PLUI devra intégrer également le programme local de l'habitat (PLH) et un plan de déplacements urbains (PDU).
1-2-Décomposition du marché en lots et phases- tranche ferme
Le marché est décomposé en 2 lots.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de fin mai 2012.
Le candidat peut soumissionner à un seul ou aux deux lots.
Lot 1 - elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).
Le lot 1 est décomposé en 5 phases:
Phase 1: analyse territoriale.
Phase 2: projet d'aménagement et de Développement Durable et Orientations d'aménagement et de Programmation.
Phase 3: règlement et zonage.
Phase 4: élaboration du rapport de présentation et formalisation du dossier d'arrêt.
Phase 5: accompagnement à l'approbation du projet.
L'ensemble de la mission est détaillé dans le CCTP 12ma001- lOT 1.
Lot 2 - établissement d'un diagnostic agricole.
Le lot 2 est composé d'une seule phase (qui s'inscrit dans la phase 1 du lot 1).
L'ensemble de la mission est détaillé dans le CCTP 12ma001- lOT 2.
Les autres dispositions sont disponibles dans le réglement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Il est prévu une tranche ferme comprenant la réalisation du PLUI, du PLH et du PDU.Et une tranche conditionnelle pour la réalisation de l'étude d'entrée de Ville (Voir art. 4.3 du CCAP et point 5 du CCTP lot 1).Les autres dispositions sont disponibles dans le réglement de consultation.Le délai de validité des offres des candidats admis est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des documents.Durée du marché - délais d'exécution.Lot 1 - conformément à l'article 13.1.1 du CCAG PI, les prestations devront être exécutées, à compter de la date de notification du marché, dans un délai de 48 mois.La mission prend fin avec le vote de l'assemblée Délibérante qui approuve le document et la remise de tous les documents prévus au CCTP 12ma001 Lot 1.Lot 2 - conformément à l'article 13.1.1 du CCAG PI, les prestations devront être exécutées, à compter de la date de notification du marché, dans le délai de 6 mois.La mission prendra fin à la validation du dossier définitif validé par le Comité de Pilotage et de la remise de tous les documents prévus au CCTP (voir CCTP 12ma001 -Lot 2).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lisieux Pays d'Auge
Adresse postale: 6 rue d'Alençon
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Contact
Adresse Internet: http://ouestmarches.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@cclisieuxpaysdauge.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
Fax: +33 231616601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-035423
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation de la prestation définie ci-dessous:
Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Lisieux Pays d'Auge.
Dans le cadre de la loi portant Engagement National pour l'environnement (loi ENE), le PLUI devra intégrer également le programme local de l'habitat (PLH) et un plan de déplacements urbains (PDU).
1-2-Décomposition du marché en lots et phases- tranche ferme
Le marché est décomposé en 2 lots.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de fin mai 2012.
Le candidat peut soumissionner à un seul ou aux deux lots.
Lot 1 - elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).
Le lot 1 est décomposé en 5 phases:
Phase 1: analyse territoriale.
Phase 2: projet d'aménagement et de Développement Durable et Orientations d'aménagement et de Programmation.
Phase 3: règlement et zonage.
Phase 4: élaboration du rapport de présentation et formalisation du dossier d'arrêt.
Phase 5: accompagnement à l'approbation du projet.
L'ensemble de la mission est détaillé dans le CCTP 12ma001- lOT 1.
Lot 2 - établissement d'un diagnostic agricole.
Le lot 2 est composé d'une seule phase (qui s'inscrit dans la phase 1 du lot 1).
L'ensemble de la mission est détaillé dans le CCTP 12ma001- lOT 2.
Les autres dispositions sont disponibles dans le réglement de consultation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Brève description:
Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Lisieux Pays d'Auge.Dans le cadre de la loi portant engagement national pour l'environnement (loi ENE), le PLUI devra intégrer également le programme local de l'habitat (PLH) et un plan de déplacements urbains (PDU).
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Dans le cadre de la loi portant engagement national pour l'environnement (loi ENE), le PLUI devra intégrer également le programme local de l'habitat (PLH) et un plan de déplacements urbains (PDU).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Il est prévu une tranche ferme comprenant la réalisation du PLUI, du PLH et du PDU et une tranche conditionnelle pour la réalisation de l'étude d'entrée de ville (voir art. 4.3 du CCAP et point 5 du CCTP lot 1). Il est précisé pour le titulaire du lot 1: 1. Que le rapport définitif pour la mission de "Diagnostic Agricole" du lot 2 sera établi dans un délai de 6 mois après notification simultanée des deux lots. Le titulaire du lot 1 s'engage donc à intégrer les données du Diagnostic agricole, comme indiqué au 3.a du CCTP 12MA001 - Lot 1, aux documents constituants le PLUI. 2. Qu'à partir du 1.1.2013, en vertu du Shéma départemental de coopération intercommunale du Calvados, la Communauté de Communes Moyaux Porte du Pays d'Auge (9 communes) et la Communauté de communes Lisieux Pays d'Auge pourraient fusionner. La Communauté de Communes Moyaux Porte du Pays d'Auge ayant déjà lancé son étude pour la réalisation de son PLUI, le titulaire s'engage alors à pouvoir reprendre les résultats des études préliminaires actuellement en cours pour les intégrer à la présente mission afin de réaliser la mission lot 1 pour les 24 + 9 = 33 communes.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: etablissement d'un Diagnostic agricole
Brève description:
Le lot 2 est composé d'une seule phase (qui s'inscrit dans la phase 1 du lot 1).L'ensemble de la mission est détaillé dans le CCTP 12ma001- lOT 2.
Durée de l'accord: 6 mois
Quantité ou étendue:
Il est prévu une tranche ferme comprenant la réalisation du PLUI, du PLH et du PDU.
Et une tranche conditionnelle pour la réalisation de l'étude d'entrée de Ville (Voir art. 4.3 du CCAP et point 5 du CCTP lot 1).
Les autres dispositions sont disponibles dans le réglement de consultation.
Le délai de validité des offres des candidats admis est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des documents.
Durée du marché - délais d'exécution.
Lot 1 - conformément à l'article 13.1.1 du CCAG PI, les prestations devront être exécutées, à compter de la date de notification du marché, dans un délai de 48 mois.
La mission prend fin avec le vote de l'assemblée Délibérante qui approuve le document et la remise de tous les documents prévus au CCTP 12ma001 Lot 1.
Lot 2 - conformément à l'article 13.1.1 du CCAG PI, les prestations devront être exécutées, à compter de la date de notification du marché, dans le délai de 6 mois.
La mission prendra fin à la validation du dossier définitif validé par le Comité de Pilotage et de la remise de tous les documents prévus au CCTP (voir CCTP 12ma001 -Lot 2).
Numéro de référence: 12MA001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Communaute de Communes, 14100 Lisieux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Fonds propres. Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation.
Autres conditions particulières:
La consultation est passée par appel d'offres restreint en application des articles 33, 60 à 64 du code des marchés publics.
Il sera fait application du CCAG Prestations Intellectuelles 2009, faisant partie intégrante du présent marché.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://ouestmarches.com 🌏
Nom: Communauté de communes Lisieux Pays d'Auge
Point de contact: Mme Caignon
URL pour informations complémentaires: http://ouestmarches.com 🌏
URL des documents: http://ouestmarches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MA001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen (14)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours doit être déposé au Tribunal de Caen dans les deux mois qui suivent la notification du marché.
Source: OJS 2012/S 022-035423 (2012-01-30)
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