Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Lisieux Pays d'Auge
Le marché porte sur la réalisation de la prestation définie ci-dessous:
Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Lisieux Pays d'Auge.
Dans le cadre de la loi portant Engagement National pour l'environnement (loi ENE), le PLUI devra intégrer également le programme local de l'habitat (PLH) et un plan de déplacements urbains (PDU).
1-2-Décomposition du marché en lots et phases- tranche ferme
Le marché est décomposé en 2 lots.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de fin mai 2012.
Le candidat peut soumissionner à un seul ou aux deux lots.
Lot 1 - elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).
Le lot 1 est décomposé en 5 phases:
Phase 1: analyse territoriale.
Phase 2: projet d'aménagement et de Développement Durable et Orientations d'aménagement et de Programmation.
Phase 3: règlement et zonage.
Phase 4: élaboration du rapport de présentation et formalisation du dossier d'arrêt.
Phase 5: accompagnement à l'approbation du projet.
L'ensemble de la mission est détaillé dans le CCTP 12ma001- lOT 1.
Lot 2 - établissement d'un diagnostic agricole.
Le lot 2 est composé d'une seule phase (qui s'inscrit dans la phase 1 du lot 1).
L'ensemble de la mission est détaillé dans le CCTP 12ma001- lOT 2.
Les autres dispositions sont disponibles dans le réglement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-01-30
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Avis de marché
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