Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes de Sainte-Mère-Église
Le marché a pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes de Sainte-Mère-Église. Les études porteront sur les 31 communes du futur.
Périmètre de la communauté de communes, devront s'inscrire dans le respect des principes d'aménagement et des règles définis par les codes en vigueur et intégreront les 4 prestations supplémentaires suivantes: une évaluation environnementale, un cahier de recommandations, un règlement local de publicité et une étude de faisabilité pour la création d'un hameau nouveau intégré à l'environnement.
Le marché comporte une tranche ferme comprenant l'élaboration du PLUI et des 4 prestations supplémentaires et une tranche conditionnelle pour la réalisation d'une étude loi Barnier. L'ensemble de la mission est détaillé dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-04-17
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Avis de marché
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