Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Faverges intégrant le PLH et le RLPI
Communauté de communes du Pays de Faverges
C'est un marché de prestations intellectuelles les prix sont réputés fermes et révisables il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-20 | Avis de marché |
| 2013-03-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Faverges
Adresse postale: 32 route d'Albertville, Le Carré des Tisserands, BP 42
Code postal: 74210
Commune postale: Faverges
Contact
Courrier électronique: ngaillard-valentin@pays-de-faverges.com 📧
Téléphone: +33 450445105 📞
Fax: +33 450325571 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370940
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
2. Prix des prestations % (30)
3. qualification des candidats (prestations réalisées, cv...) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Rey Sylviane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Faverges
Adresse postale: 32 route d'Albertville, le Carré des Tisserands, BP 42
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 225-370940 (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Faverges
Adresse postale: 32 route d'Albertville, Le Carré des Tisserands, BP 42
Code postal: 74210
Commune postale: Faverges
Contact
Courrier électronique: ngaillard-valentin@pays-de-faverges.com 📧
Téléphone: +33 450445105 📞
Fax: +33 450325571 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370940
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
C'est un marché de prestations intellectuelles les prix sont réputés fermes et révisables il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert.
Durée de l'accord: 36 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (identification du candidat), de type imprimé Dc1 et habilitation du mandataire par ses co-traitants - une déclaration du candidat (capacité professionnelle, renseignements relatifs aux moyens et références, attestation de la capacité professionnelle, renseignements relatifs à la situation financière du candidat, déclaration sur l'honneur), datée et signée en original de type imprimé Dc2 - extrait K ou Kbis - attestation d'assurance - l'imprimé Noti2 ou les justificatifs fiscaux et sociaux (Urssaf) relatifs à la situation du candidat à la date de remise de son offre.
Afficher plus
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours de ces trois dernières années, les éléments utiles à la démonstration de sa capacité.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de références récentes et de prestations exécutées au cours des trois dernières années avec indication de la date et du commanditaire .ces références seront accompagnées d'une attestation des maîtres d'ouvrage concernés. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise, des qualifications professionnelles individuelles... - Présentation de l'entreprise.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est assuré par la Communauté de communes du Pays de Faverges. Le mode de règlement du marché est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En vertu de l'article 51-2 du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
2. Prix des prestations % (30)
3. qualification des candidats (prestations réalisées, cv...) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Rey Sylviane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Faverges
Adresse postale: 32 route d'Albertville, le Carré des Tisserands, BP 42
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 225-370940 (2012-11-20)
Avis d'attribution de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 028,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté cnes du Pays de Faverges
Adresse postale: 32 route d'Albertville, le carré des Tisserands, BP 42
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086631
Se réfère à l'avis: 2012/S 225-370940
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (30)
3. qualification des candidats (prestations réalisées, cv...) (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-24 📅
Nom: citta Nova
Adresse postale: 11 Rue des pimevères
Commune postale: Saint-Sebastien-Sur-Loire
Code postal: 44230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2013/S 053-086631 (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 028,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté cnes du Pays de Faverges
Adresse postale: 32 route d'Albertville, le carré des Tisserands, BP 42
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086631
Se réfère à l'avis: 2012/S 225-370940
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.mp74.fr
Annonce no206, B.O.A.M.P. 227 B du 23 novembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (30)
3. qualification des candidats (prestations réalisées, cv...) (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-24 📅
Nom: citta Nova
Adresse postale: 11 Rue des pimevères
Commune postale: Saint-Sebastien-Sur-Loire
Code postal: 44230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2013/S 053-086631 (2013-03-13)
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