Elaboration du plan de prévention des risques des 11 communes du bassin de risques mouvements de terrain de l'entre deux Mers

DDTM 33 - SRGC

Elaboration du plan de prévention des risques des 11 communes du bassin de risques mouvements de terrain de l'entre deux Mers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alp'Géorisques

Qui ?

• DDTM 33 - SRGC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-30	Avis de marché
2012-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Élaboration du plan de prévention des risques sur les 11 communes du bassin de risques mouvements de terrain de l'entre-deux-mers (communes de Baron, Branne, Cabara, Camarsac, Croignon, Daignac, Espiet, Grezillac, Nerigean, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Quentin-de-Baron) (carrières souterraines).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 33 - SRGC
Adresse postale: cité administrative, rue Jules Ferry, BP 90
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.equipement.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: fabienne.buffaral@gironde.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556248409 📞
Fax: +33 556244724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108083
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elaboration du plan de prévention des risques des 11 communes du bassin de risques mouvements de terrain de l'entre deux Mers.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DDTM33-SRGC-12-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité administrative, rue Jules Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Imprimé DC1 de lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires),

— Imprimé DC2 de déclaration du candidat (disponible à la même adresse).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Possibilité d'avance -délai global de paiement à 30 jours - financement état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: fabienne.buffaral
Nom: Plate-forme des marchés publics
Adresse postale: les pièces constituant le dossier de consultation seront téléchargées par les candidats sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ddtm33-Srgc-12-01
Code postal: 33000
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Aquitaine
Adresse postale: DREAL Aquitaine/PSI/pôle juridique/commande publique, cité administrative, tour B, 6ème étage, bureau 669, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex, FRANCE. Offre pour le marché d'étude relative à l'élaboration du plan de prévention des risques mouvements de terrain (PPRMT) sur le territoire des communes de Baron, Branne, Cabara, Camarsac, Croignon, Daignac, Espiet, Grezillac, Nerigean, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Quentin-de-Baron
Commune postale: Bordeaux Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM33-SRGC-12-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 066-108083 (2012-03-30)

Avis d'attribution de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 320 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: cité administrative - rue Jules Ferry - BP 90

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367043
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108083
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Annonce n° 344, BOAMP 67 B du 4.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité administrative - rue Jules Ferry - BP 90, 33090 Bordeaux, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-16 📅
Nom: Alp'Géorisques
Adresse postale: zi du moirond batiment magbel
Commune postale: domene
Code postal: 38420
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastets BP 947
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradmin.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 223-367043 (2012-11-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)