Élaboration des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales des bassins versants "Pallas et coteaux de Mèze" et "Vène"

Communauté de communes Nord du bassin de Thau

La présente consultation concerne: Marché d'études pour l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales du bassin versant "Pallas et coteaux de Mèze" et du schéma directeur de gestion des eaux pluviales du bassin versant "Vène". Le contexte spécifique de ce territoire situé sur le bassin versant de la lagune de Thau, les usages présents sur la lagune (conchyliculture, pêche, baignade) et la sensibilité écologique des milieux aquatiques récepteurs (petits cours d'eau, lacs et plans d'eau, zones humides, lagune) nécessitent de porter une attention particulière à la gestion des eaux pluviales, et à définir une stratégie de gestion globale et cohérente à l'échelle des bassins versants. Les études sont réparties en 6 phases définies comme suit: Phase 1: État des lieux et diagnostic patrimonial. Phase 2: Métrologie in situ. Phase 3: Modélisations des bassins versants "Vène" et "Pallas et coteaux de Mèze". Phase 4: Schémas directeurs de gestion des eaux pluviales "Vène" et "Pallas et coteaux de Mèze". Phase 5: Établissement des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales communaux. Phase 6: Établissement des zonages pluviaux réglementaires communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS EAU

Qui ?

• Communauté de communes Nord du bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-13	Avis de marché
2013-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Les bassins versants "Pallas et Coteaux de Mèze" et "Vène" regroupent tout ou partie des communes suivantes: -Mèze, Poussan, Montbazin, Loupian, Bouzigues, Villeveyrac correspondant au territoire de la CCNBT. Ce territoire est concerné par toutes les phases de l'étude. -Gigean et Balaruc-le-Vieux qui ont délégué la maîtrise d'ouvrage de ce projet à la CCNBT et qui sont concernées par toutes les phases de l'étude - Montagnac, Aumelas et Cournonsec qui ne sont concernées que par les phases n° 1, 3 et 4 de l'étude. Le marché est conclu à prix forfaitaire pour la tranche ferme, à prix forfaitaire pour la tranche conditionnelle 1 et à prix unitaires pour la tranche conditionnelle 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes nord du bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos - cd5e
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364445
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

A/ Dématérialisation: En application du code des marchés publics et dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Cette plate forme permet également au candidat de télécharger les documents du dossier de consultation en accès libre, direct et complet. B/ Critères et sous-critères de jugement des offres: Pour chaque critère (prix pondéré à 40 %, valeur technique pondéré à 60 %), le pouvoir adjudicateur a défini des sous-critères, qui sont présentés et détaillés dans le règlement de la consultation. C/ Demande de renseignements complementaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats feront une demande écrite: avant le 21.12.2012 à 12:00 inclus. Les candidats posent leurs questions via le profil d'acheteur, à l'adresse: www.achatpublic.com. En cas de problèmes techniques empêchant l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats pourront faire parvenir une demande écrite à l'adresse électronique suivante: servicemarches@ccnbt.fr. Une réponse écrite sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier: au plus tard le 4.1.2012 inclus. D/ Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. E/ Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le présent marché est passé en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. La tranche ferme du marché comprend toutes les phases de l'étude, à l'exception de la mise en oeuvre de la campagne de mesure de la phase 2 "Métrologie in situ" (tranche conditionnelle n° 1) et l'acquisition du logiciel de la phase 3 "Modélisations des bassins versants "Vène" et "Pallas et coteaux de Mèze" (tranche conditionnelle 2). Les modalités d'affermissement des tranches sont fixées à l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.

Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: 12CC15AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justification de la situation juridique du candidat: 1.les candidats doivent utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et la lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (rubrique G du Dc1); 2.copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article 44 du code des marchés publics): 3.les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat (article 45.1 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

— La déclaration du candidat, établie sur le formulaire Dc2 mentionnant, notamment, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 45 du code des marchés publics) - les extraits de bilans comptables officiels des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— S'agissant du personnel, le candidat indiquera a minima: ses effectifs moyens annuels, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (possibilité de présenter un organigramme); les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature, - des certificats ou références de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation. - liste des principaux services, similaires à celui objet du marché, et effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (article 45 code des marchés publics).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, tel que prévu à l'article 101 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution de l'étude est susceptible de bénéficier d'aides financières à concurrence de 80 %, réparties de la manière suivante: agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse: 50 %, conseil général de l'Hérault: 10 %, Feder: 20 %. Les 20 % restent à la charge de la CCNBT. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics. Une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 I et II du code des marchés publics. Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au vu des missions confiées au titulaire du marché, la CCNBT incite les candidats à se regrouper pour bénéficier des avantages d'une équipe pluridisciplinaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 243 400 751 000 59
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes du nord du bassin de Thau
Point de contact: Les documents sont disponibles en téléchargement libre sur www.achatpublic.com
Nom: Communauté de communes nord du bassin de Thau
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CC15AO
Informations complémentaires

B/ Critères et sous-critères de jugement des offres: Pour chaque critère (prix pondéré à 40 %, valeur technique pondéré à 60 %), le pouvoir adjudicateur a défini des sous-critères, qui sont présentés et détaillés dans le règlement de la consultation.

C/ Demande de renseignements complementaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats feront une demande écrite: avant le 21.12.2012 à 12:00 inclus. Les candidats posent leurs questions via le profil d'acheteur, à l'adresse: www.achatpublic.com. En cas de problèmes techniques empêchant l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats pourront faire parvenir une demande écrite à l'adresse électronique suivante: servicemarches@ccnbt.fr. Une réponse écrite sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier: au plus tard le 4.1.2012 inclus.

D/ Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

E/ Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 221-364445 (2012-11-13)

Avis d'attribution de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 587 190 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: Complexe Oïkos – CD5E

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141410
Se réfère à l'avis: 2012/S 221-364445
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Campagnes de mesures de débit et de pollution : maximum (HT). 80.000 EUR HT sous traitant 1Relevés topo et réalisation d'un plan des réseaux : maximum (HT). 19.900 EUR HT sous traitant 2.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CCNBT, 34560 Villeveyrac.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-18 📅
Nom: Egis eau
Adresse postale: 78 allée John Napier - CS 89017
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 084-141410 (2013-04-25)

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