La présente consultation concerne: Marché d'études pour l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales du bassin versant "Pallas et coteaux de Mèze" et du schéma directeur de gestion des eaux pluviales du bassin versant "Vène". Le contexte spécifique de ce territoire situé sur le bassin versant de la lagune de Thau, les usages présents sur la lagune (conchyliculture, pêche, baignade) et la sensibilité écologique des milieux aquatiques récepteurs (petits cours d'eau, lacs et plans d'eau, zones humides, lagune) nécessitent de porter une attention particulière à la gestion des eaux pluviales, et à définir une stratégie de gestion globale et cohérente à l'échelle des bassins versants. Les études sont réparties en 6 phases définies comme suit: Phase 1: État des lieux et diagnostic patrimonial. Phase 2: Métrologie in situ. Phase 3: Modélisations des bassins versants "Vène" et "Pallas et coteaux de Mèze". Phase 4: Schémas directeurs de gestion des eaux pluviales "Vène" et "Pallas et coteaux de Mèze". Phase 5: Établissement des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales communaux. Phase 6: Établissement des zonages pluviaux réglementaires communaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“Les bassins versants "Pallas et Coteaux de Mèze" et "Vène" regroupent tout ou partie des communes suivantes: -Mèze, Poussan, Montbazin, Loupian, Bouzigues,...”
Quantité ou étendue
Les bassins versants "Pallas et Coteaux de Mèze" et "Vène" regroupent tout ou partie des communes suivantes: -Mèze, Poussan, Montbazin, Loupian, Bouzigues, Villeveyrac correspondant au territoire de la CCNBT. Ce territoire est concerné par toutes les phases de l'étude. -Gigean et Balaruc-le-Vieux qui ont délégué la maîtrise d'ouvrage de ce projet à la CCNBT et qui sont concernées par toutes les phases de l'étude - Montagnac, Aumelas et Cournonsec qui ne sont concernées que par les phases n° 1, 3 et 4 de l'étude. Le marché est conclu à prix forfaitaire pour la tranche ferme, à prix forfaitaire pour la tranche conditionnelle 1 et à prix unitaires pour la tranche conditionnelle 2.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes nord du bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos - cd5e
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr📧
Téléphone: +33 467785596📞
Fax: +33 467430309 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364445
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“A/ Dématérialisation: En application du code des marchés publics et dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les offres peuvent être...”
A/ Dématérialisation: En application du code des marchés publics et dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Cette plate forme permet également au candidat de télécharger les documents du dossier de consultation en accès libre, direct et complet.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 221-364445 (2012-11-13)
Avis d'attribution de marché (2013-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 587 190 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: Complexe Oïkos – CD5E
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141410
Se réfère à l'avis: 2012/S 221-364445
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Campagnes de mesures de débit et de pollution : maximum (HT). 80.000 EUR HT sous traitant 1Relevés topo et réalisation d'un plan des réseaux : maximum (HT)....”
Campagnes de mesures de débit et de pollution : maximum (HT). 80.000 EUR HT sous traitant 1Relevés topo et réalisation d'un plan des réseaux : maximum (HT). 19.900 EUR HT sous traitant 2.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 084-141410 (2013-04-25)