Elaboration de dossiers règlementaires nécessaires pour l'obtention de la déclaration d'utilité publique (DUP) pour la ligne nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP) - compléments d'études environnementales et techniques
La présente consultation est une procédure négociée avec remise dans un premier temps d'une candidature puis d'une offre après réception du dossier de consultation des entreprises (DCE) et une éventuelle négociation en application de l'article 7 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005.
Le marché inclut les prestations suivantes:
— Compléments d'études de conception,
— Élaboration de dossiers règlementaires dont étude d'impact, dossier d'enquêtes publique (DEUP), dossier Police de l'Eau,
— Assistance pendant la procédure d'enquête publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-16
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Avis de marché
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