Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat
Coglais Communauté
Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-12 | Avis de marché |
| 2013-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Coglais Communauté
Adresse postale: 45 rue Charles de Gaulle
Code postal: 35460
Commune postale: Saint-Etienne-en-Coglès
Contact
Adresse Internet: http://www.coglais.com 🌏
Courrier électronique: ejouault@coglais.com 📧
Téléphone: +33 299977180 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329225
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Brève description: Elaboration du règlement local de publicité intercommunal.
Numéro du lot: 3
Brève description: Processus de concertation.
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45 rue Charles de Gaulle, 35460 Saint-Étienne-en-Cogles, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et subventions. Le délai global de paiement est de trente jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Malapert président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Rennes
Adresse postale: hotel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 200-329225 (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de 3 lots.Lot no1: tranche ferme: elaboration d'un PLU intercommunal.Tranche conditionnelle: evaluation environnementale.Lot no2: elaboration d'un règlement local de publicité intercommunal.Lot no3: Démarche d'animation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Coglais Communauté
Adresse postale: 45 rue Charles de Gaulle
Code postal: 35460
Commune postale: Saint-Etienne-en-Coglès
Contact
Adresse Internet: http://www.coglais.com 🌏
Courrier électronique: ejouault@coglais.com 📧
Téléphone: +33 299977180 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329225
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal avec une tranche conditionnelle concernant une évaluation environnementale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Elaboration du règlement local de publicité intercommunal.
Numéro du lot: 3
Brève description: Processus de concertation.
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de 3 lots.
Lot no1: tranche ferme: elaboration d'un PLU intercommunal.
Tranche conditionnelle: evaluation environnementale.
Lot no2: elaboration d'un règlement local de publicité intercommunal.
Lot no3: Démarche d'animation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45 rue Charles de Gaulle, 35460 Saint-Étienne-en-Cogles, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du marché,
— Dossier de références: Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et subventions. Le délai global de paiement est de trente jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les marchés seront attribués soit à des candidats individuels ou à des groupements d'entreprises sous la forme indiquée ci avant.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Malapert président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Rennes
Adresse postale: hotel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 200-329225 (2012-10-12)
Avis d'attribution de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 869,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Coglais communauté
Commune postale: Saint-Étienne-en-Coglès
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-112801
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329225
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45 rue Charles de Gaulle, 35460 St Étienne-en-Coglès.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-12 📅
Nom: Ouest amenagement
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Paysage de l'Ouest
Adresse postale: 2 rue du Chateau de l'Eraudière
Commune postale: Nantes
Code postal: 44306
3️⃣
Nom: Idea recherches
Adresse postale: 4 allée Marie Berhaut Cap Nord B
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Malapert, président
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 068-112801 (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 869,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Coglais communauté
Commune postale: Saint-Étienne-en-Coglès
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-112801
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329225
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Annonce nº265, BOAMP 200 B du 16.10.012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45 rue Charles de Gaulle, 35460 St Étienne-en-Coglès.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-12 📅
Nom: Ouest amenagement
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Paysage de l'Ouest
Adresse postale: 2 rue du Chateau de l'Eraudière
Commune postale: Nantes
Code postal: 44306
3️⃣
Nom: Idea recherches
Adresse postale: 4 allée Marie Berhaut Cap Nord B
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Malapert, président
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 068-112801 (2013-04-03)
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