Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la communauté de communes de la région d'Audruicq

CC - CIAS - de la région d'Audruicq

Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sur le territoire de la communauté de communes de la région d'Audruicq (15 communes - 25 806 habitants selon la source INSEE 2009).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC - CIAS - de la région d'Audruicq

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-29	Avis de marché
2013-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC - CIAS - de la région d'Audruicq
Adresse postale: 66 place du Général de Gaulle, BP 4
Code postal: 62370
Commune postale: Audruicq
Contact
Adresse Internet: http://www.ccra.fr 🌏
Courrier électronique: communaute-reg-audruicq@ccra.fr 📧
Téléphone: +33 321008383 📞
Fax: +33 321008384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209261
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées mais la réponse à l'offre de base est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sur le territoire de la communauté de communes de la région d'Audruicq (15 communes - 25 806 habitants selon la source INSEE 2009).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes de la région d'Audruicq
Brève description:

Lot 1: élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes de la région d'Audruicq le lot 1 est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles tranche ferme: élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes de la région d'Audruicq assorti d'un état initial de l'environnement et articulation avec le volet habitat-environnement-déplacements-aménagement de l'espace-agriculture de l'agenda 21 - elaboration d'un règlement local de publicité tranche conditionnelle 1: évaluation environnementale du Plan local d'urbanisme intercommunal tranche conditionnelle 2: étude au titre de l'article L111-1-4 du Code de l'urbanisme (Etude "Loi…

… Barnier").Si elle est affermie, cette tranche fera l'objet d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum selon les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Tranche conditionnelle 3: prestations supplémentaires -réunion de travail supplémentaire au sein de la Communauté de communes ou dans une de ses 15 communes membres - réunion publique supplémentaire si elle est affermie, cette tranche fera l'objet d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum selon les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

… Barnier").

Si elle est affermie, cette tranche fera l'objet d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum selon les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Tranche conditionnelle 3: prestations supplémentaires -réunion de travail supplémentaire au sein de la Communauté de communes ou dans une de ses 15 communes membres - réunion publique supplémentaire si elle est affermie, cette tranche fera l'objet d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum selon les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot 1, la prestation devra débuter à compter de fin septembre 2012. Le candidat doit s'engager sur un délai global d'exécution de la mission qu'il indiquera dans l'acte d'engagement. Ce délai devra être respecté par le titulaire du marché, y compris en cas d'affermissement des tranches conditionnelles.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: diagnostic agricole, repérage des enjeux et des perspectives agricoles sur le territoire de la Communauté de communes de la région d'Audruicq
Brève description:

Lot 2: diagnostic agricole, repérage des enjeux et des perspectives agricoles sur le territoire de la Communauté de communes de la région d'Audruicq. Ce lot ne comporte pas de division en tranches.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot no 2, la prestation doit débuter à compter de fin septembre 2012. La durée maximale de réalisation de la prestation s'élève à 6 mois.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 201201
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes de la région d'Audruicq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chacun des 2 lots, les documents demandés sont les suivants:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses sous-traitants dûment remplie (DC 1),

— Un exemplaire de la déclaration du candidat (DC 2) indiquant notamment les renseignements relatifs aux moyens du candidat (Rubrique D) et ses références (Rubrique F),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du Code du travail,

— Une attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot 1, liste des principales études traitant de l'élaboration de documents de planification d'urbanisme effectuées au cours des 3 dernières années, faisant apparaître la collectivité concernée, le montant et l'année/les années de réalisation. Les prestations de services sont prouvées par un certificat de capacité.

Pour le lot 2, liste des principales études menées au cours des 3 dernières années dans le cadre d'un diagnostic agricole territorial, faisant apparaître la collectivité concernée, le montant et l'année/les années de réalisation. Les prestations de services sont prouvées par un certificat de capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, sur la part du marché ne donnant pas lieu à sous-traitance et lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR(s) (HT). Le versement de l'avance est subordonné à la constitution préalable par le prestataire d'une garantie à première demande portant sur la totalité du montant de l'avance dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. Sur proposition du prestataire et si la collectivité l'accepte, la garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour chacun des deux lots, les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le mode de règlement de la personne publique est le virement par mandat administratif, au compte ouvert au nom du titulaire indiqué à l'acte d'engagement. Le mode de règlement du marché et les modalités de paiement des sous-traitants sont précisés dans le cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements ne sont pas autorisés. Le recours à la sous-traitance est autorisé.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yves Beugnet, Président de la communauté de communes de la région d'Audruicq
Mlle Serret Fanny
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes de la région d'audruicq
Adresse postale: 66 Place du Général de Gaulle, BP 4
Point de contact: M.Didier Lenoir ou Melle Fanny Serret
Courrier électronique: f.serret@ccra.fr 📧
Nom: Communauté de communes de la région d'Audruicq
Adresse postale: Maison Rurale, BP 4, 66 place du Général de Gaulle
Point de contact: M. Yves Beugnet, Président
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3ztZBxAcbx 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201201
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées mais la réponse à l'offre de base est obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L551-1 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 126-209261 (2012-06-29)

Avis d'attribution de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 744,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC - CIAS de la Région d'Audruicq
Contact
Courrier électronique: communaute-reg-audruicq@ccra.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103319
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-209261
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

L'évaluation environnementale est confiée en sous-traitance à la Société axeco pour un montant de 34923,20 euros (toutes taxes comprises)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie : qualité de la note méthodologique (60)
2. Prix de la prestation (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: SAS Urby'Com aménagement et urbanisme
Adresse postale: ZI des Prés Loribes, BP 60200, Flers-en-Escrebieux
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59503
Courrier électronique: contact@urbycom.fr 📧

2️⃣
Nom: La commission d'appel d'offres a décidé de déclarer sans suite le lot 2 et de relancer une consultation en procédure adaptée considérant que les offres, soit ne répondaient que partiellement à la demande, soit étaient difficiles à apprécier compte-tenu de l'ambiguïté de certaines formulations financières, soit étaient imprécises sur la méthodologie présentée, soit étaient trop coûteuses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24620084400016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 062-103319 (2013-03-26)

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