Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur l'ensemble du périmètre de la Communauté de communes des Combes

Communauté de communes des Combes

Etudes pour l'élaboration d'un plui.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-26 Avis de marché
2013-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: 250 000
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Combes
Adresse postale: 24 avenue des Pâtis
Code postal: 70360
Commune postale: Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Contact
Courrier électronique: lescombes@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 384927212 📞
Fax: +33 384927356 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-308131
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Etudes pour l'élaboration d'un plui.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal
Brève description:
Elaboration du diagnostic territorial et des différents documents de programmation réglementaires. Animation et coordination de l'ensemble des études et réflexions engagées dans ce cadre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: evaluation environnementale
Brève description:
Analyse de l'état initial de l'environnement et évaluation environnementale complète.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: etat initial de l'agriculture
Brève description: Diagnostic agricole territorial.
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 avenue des Pâtis, 70360 Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin, FRANCE.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2012/S 187-308131 (2012-09-26)
Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007282
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-308131
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Annonce n° 303, B.O.A.M.P. 189 B du 29.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 avenue des Pâtis, 70360 Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin, FRANCE

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: Initiative Aménagement et Développement
Adresse postale: 4 impasse Jules Didier
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Chambre d'agriculture de Haute-Saône
Adresse postale: 17 quai Yves Barbier
Source: OJS 2013/S 007-007282 (2013-01-07)
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Fournisseurs:
Chambre d'agriculture de Haute-Saône Initiative aménagement et développement
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie