Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Marché de service pour l'élaboration d'un PLUI sur l'ensemble du territoire de la CDC du Pays Bellêmois (5659 habitants-14 communes - évolution du périmètre prévue le 1.1.2013 soit 6 013 habitants et 16 communes).
Cette démarche vise à traduire une politique qualitative de développement et d'aménagement du territoire qui s'appuie sur ses atouts architecturaux, paysagers, et de cadre de vie, et qui réponde à des enjeux forts de développement mis en évidence dans le cadre d'une réflexion préalable menée avec le CAUE de l'orne.
Composition de la mission:
— La réalisation du PLUI tenant lieu de Programme Local de l'habitat (une tranche ferme et une tranche conditionnelle selon l'évolution du périmètre de la Cdc) comprenant: 1/réalisation des études d'urbanisme et d'analyses territoriales; 2/animation des réflexions pour définir le PADD et sa rédaction; 3/accompagnement de la concertation; 4/accompagnement de la procédure d'élaboration du PLUI; 5/animation des groupes de travail et autres réunions thématiques; 6/rédaction et mise en forme du Plui,
— La réalisation d'une AMVAP (une tranche ferme avec options selon les secteurs définis dans l'agglomération bellêmoise et une tranche conditionnelle pour la transformation de la ZPPAUP de la Perrière en AMVAP en cas d'adhésion de cette commune à la CDC du Pays bellêmois),
— la réalisation d'un règlement local de publicité (option).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-06-01
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Avis de marché
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