Dreal5962rn17vab

DREAL 5962 SG

Rn17 section Vimy Avion actualisation du volet bruit de l'étude d'impact.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-29 Avis de marché
2012-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
L'étude a pour but de mettre à jour le volet "bruit" de l'étude d'impact concernant l'aménagement de la RN 17 entre Vimy et Avion rédigée en 2005. Il s'agira notamment de prendre en compte les modifications du secteur d'études (construction de nouveaux lotissements, aménagements routiers, création de butte phonique...). pour ce faire, il conviendra de réaliser des mesures d'ambiance acoustique dans la situation actuelle, de réaliser un modèle de propagation acoustique et de déterminer les mesures de protections des bâtiments conformément à la réglementation en vigueur (code de l'environnement).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL 5962 SG
Adresse postale: 44 rue de Tournai BP 259 BP 289
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: vincent.peckeu@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320405390 📞
Fax: +33 320405526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170929
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal5962rn17vab", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; * Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde"; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu aux articles 10 à 12 de l'arrêté du 28.8.2006; * Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sur un support physique électronique (CD-Rom formaté "Joliet"); * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal5962rn17vab", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Rn17 section Vimy Avion actualisation du volet bruit de l'étude d'impact.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: DREAL5962RN17VAB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; * La forme juridique du candidat; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un chiffre d'affaires dont la moyenne sur les 3 dernières années d'exercice est supérieure à 90 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience La présentation d'une liste d'études en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années. Ces présentations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études et précisent si elles ont été effectuées conformément à la réglementation en vigueur (code de l'environnement) et menées à bonne fin; b- capacités professionnelles L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise; Les certificats de qualifications professionnelles suivants: * Opqibi 1602 "ingénierie en acoustique des infrastructures de transport" ou équivalent. la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. c- capacités techniques * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; * Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Opqibi 1602 "ingénierie en acoustique des infrastructures de transport" ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: le financement des études est inscrit au contrat Etat-région 2000-2006, opération no 21e62b "aménagement à 2x2 voies (A211-Vimy)" selon la clé de répartition suivante: état: 27,5 %, région Nord Pas-de-Calais: 27,5 %, département du Pas-de-Calais: 27 %, Communauté d'agglomération Lens Liévin: 18 %. * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; * Les prix seront révisables; * Les comptes seront réglés à l'achèvement de chaque phase; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: - soit avec un prestataire unique; - soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la proposition (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Peckeu Vincent
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL 5962
Adresse postale: 44 rue de Tournai
Point de contact: M. Follebout Luc
Téléphone: +33 320405440 📞
Courrier électronique: luc.follebout@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320404309 📠
Nom: Etat DREAL 5962
Point de contact: Mme Roge Catherine
Téléphone: +33 320404351 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39917&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: PSI marchés
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39917&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL5962RN17VAB
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal5962rn17vab", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; * Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde"; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu aux articles 10 à 12 de l'arrêté du 28.8.2006; * Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sur un support physique électronique (CD-Rom formaté "Joliet"); * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal5962rn17vab", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative); Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative); Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative); Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2012/S 102-170929 (2012-05-29)
Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 288 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal5962 SG
Adresse postale: 44 rue de Tournai CS 40259

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406334
Se réfère à l'avis: 2012/S 102-170929
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Annonce nº 290, BOAMP 104 B du 1.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1200015

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-07 📅
Nom: Egis
Adresse postale: 40 avenue de la Marne, BP 87
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59442
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative) ; recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ; recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2012/S 247-406334 (2012-12-19)
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Produits/services:
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