Divers travaux de rénovation et d'aménagement de bâtiments

Communauté d'agglomération dijonnaise

Divers travaux de rénovation et d'aménagement de bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un accord-cadre conclu avec 5 attributaires sans minimum ni maximum conformément à l'article 76 - I du code des marchés publics.4 600 000
Valeur totale du marché: 4 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du drapeau - BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380503535 📞
Fax: +33 380501336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272395
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
1. l'accord-cadre objet du présent avis est passé par la Communauté d'agglomération dijonnaise, au titre de sa compétence "Centrale d'achats". Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la centrale d'achats pour la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre passent les marchés subséquents à l'accord-cadre qui répondent à leurs besoins; 2. l'accord-cadre objet du présent avis est passé conformément aux articles 33, 57 à 59, 76 du code des marchés publics; 3. le détail des justifications demandées à l'appui des candidatures par le pouvoir adjudicateur est visé au point III.2 du présent avis. Les candidats qui entrent dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le modèle de déclaration du candidat seront éliminées et leurs offres non analysées. De même, les candidats dont la candidature est incomplète, le cas échéant après demande de régularisation par le pouvoir adjudicateur, seront éliminés et leurs offres non analysées. Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions précédentes seront examinées au regard des niveaux des capacités techniques, professionnelles et financières. 4. le pouvoir adjudicateur retiendra 5 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres; 5. l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 1er janvier 2013. Il est susceptible d'être reconduit une fois pour une durée d'1 an. La durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction éventuelle incluse, est donc de 3 ans. La durée des marchés subséquents et les délais d'exécution des prestations relatives à ces marchés subséquents seront précisés dans chaque marché subséquent. 6. la valeur indiquée au point II.1.4 et au point II.2.1 du présent avis (4 600 000) est une valeur estimative. 7. la date et l'heure limites de réception des offres et de l'obtention du dossier de consultation des entreprises figurant aux points IV.3.3 et IV.3.4 du présent avis correspondent à la date et à l'heure limites de réception des offres et de l'obtention du dossier de consultation des entreprises pour les lots 4, 5, 9, 11, 14, 18, 19 et 20 (le 15.10.2012 à 17:00). S'agissant des lots 1, 3, 7, 10, 12 et 17 la date et l'heure limites de réception des offres et de l'obtention du dossier de consultation des entreprises sont le 3.10.2012 à 17:00. S'agissant des lots 2, 6, 8, 13, 15, 16, la date et l' heure limites de réception des offres et de l'obtention du dossier de consultation des entreprises sont le 8.10.2012 à 17:00. 8. la date et l'heure figurant au point Iv.3.8 du présent avis sont indiquées à titre uniquement prévisionnel et ne concernent que les lots 4, 5, 9, 11, 14, 18, 19 et 20. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Les marchés subséquents seront passés lors de la survenance des besoins.
Brève description: Divers travaux de rénovation et d'aménagement de bâtiments.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement - VRD
Brève description: Travaux de terrassement et de voirie et de réseaux divers.
Informations complémentaires sur les lots:
La date et l'heure limite de réception des offres pour ce lot sont fixées au 3.10.2012 à 17:00.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maçonnerie
Brève description: Travaux de maçonnerie.
Informations complémentaires sur les lots:
La date et l'heure limites de réception des offres sont fixées pour ce lot au 8.10.2012 à 17:00.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: courant fort
Brève description: Travaux d'installation électrique pour courant fort.
Informations complémentaires sur les lots:
La date et l'heure limites de réception des offres pour ce lot sont fixées au 3.10.2012 à 17:00.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: courant faible
Brève description: Travaux d'installations électriques pour courant faible.
Informations complémentaires sur les lots:
La date et l'heure limites de réception des offres pour ce lot sont fixées au 15.10.2012 à 17:00.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: chauffage - ventilation
Brève description:
Travaux de chauffage et de ventilation.Fourniture d'appareils électriques de chauffage.
Travaux de chauffage et de ventilation.
Fourniture d'appareils électriques de chauffage.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: plomberie - sanitaire
Brève description: Travaux de plomberie et d'installations sanitaires.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiserie - bois
Brève description: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: menuiserie métallique
Brève description:
Travaux de pose de menuiseries métalliques.Travaux de menuiserie.
Travaux de pose de menuiseries métalliques.
Travaux de menuiserie.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: menuiserie - PVC
Brève description: Travaux de menuiserie PVC.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description: Travaux d'installation de serrurerie et de dispositifs de sécurité.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: clôture - portail
Brève description: Travaux d'installation de clôtures et de portails.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: revêtement de sol - carrelage - faience - chape
Brève description:
Travaux de revêtements de sols.Travaux de pose de revêtements de sols, de carrelages, de faîences et de chapes.
Travaux de revêtements de sols.
Travaux de pose de revêtements de sols, de carrelages, de faîences et de chapes.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: cloison sèche - peinture
Brève description:
Travaux d'installation de cloisons.Travaux de peinture.
Travaux d'installation de cloisons.
Travaux de peinture.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: ravalement de façade
Brève description: Travaux de ravalement de façade.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: bardage - isolation par l'extérieur
Brève description: Travaux de bardage et d'isolation par l'extérieur.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: étanchéité
Brève description:
Travaux d'étanchéification.Fourniture et pose de joints d'étanchéité.
Travaux d'étanchéification.
Fourniture et pose de joints d'étanchéité.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: charpente - couverture
Brève description: Travaux de charpente et de couverture.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: faux-plafond
Brève description: Installation de faux-plafonds.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: nettoyage des locaux
Brève description: Nettoyage de locaux.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: désamiantage
Brève description: Travaux de désamiantage.
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un accord-cadre conclu avec 5 attributaires sans minimum ni maximum conformément à l'article 76 - I du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: ACtravaux12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération dijonnaise, 21000 Dijon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La déclaration du candidat fournie au dossier de consultation des entreprises liste les informations demandées par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation l'ensemble des informations demandées dans ce document. En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
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Situation économique et financière:
La déclaration du candidat fournie au dossier de consultation des entreprises liste les informations demandées par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation l'ensemble des informations demandées dans ce document. En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
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Capacité technique et professionnelle:
La déclaration du candidat fournie au dossier de consultation des entreprises liste les informations demandées par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation l'ensemble des informations demandées dans ce document. En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance, une garantie à 1
En outre, les versements des marchés subséquents (hors avances) feront l'objet de la retenue de garantie prévue aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Le taux de la retenue de garantie est de 5 %.
Cette retenue peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements des factures seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Pour les marchés subséquents d'un montant supérieur au seuil de 50 000 EUR (HT) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire du marché subséquent, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement du marché subséquent, dans les conditions prévues au Cahier des clauses administratives particulières des marchés publics et aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
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Financement par les pouvoir adjudicateurs qui recourent à la centrale d'achats (emprunt et autofinancement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec des entreprises uniques ou des groupements conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché subséquent, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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En outre, il est précisé que:
— un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement,
— un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature…
… à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme,
… en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-16 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achats (Communauté d'agglomération dijonnaise)
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Aurelie Coiral
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dijon.forsup.net 🌏
URL pour la participation: http://grand-dijon.forsup.net 🌏
Nom: Communauté d'agglomération dijonnaise
Point de contact: Amélie Driez
Téléphone: +33 380503503 📞
URL pour informations complémentaires: http://grand-dijon.forsup.net 🌏
Adresse postale: service marchés - 40 avenue du drapeau- BP 17510
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://grand-dijon.forsup.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACtravaux12
Informations complémentaires
1. l'accord-cadre objet du présent avis est passé par la Communauté d'agglomération dijonnaise, au titre de sa compétence "Centrale d'achats". Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la centrale d'achats pour la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre passent les marchés subséquents à l'accord-cadre qui répondent à leurs besoins;
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2. l'accord-cadre objet du présent avis est passé conformément aux articles 33, 57 à 59, 76 du code des marchés publics;
3. le détail des justifications demandées à l'appui des candidatures par le pouvoir adjudicateur est visé au point III.2 du présent avis.
Les candidats qui entrent dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le modèle de déclaration du candidat seront éliminées et leurs offres non analysées. De même, les candidats dont la candidature est incomplète, le cas échéant après demande de régularisation par le pouvoir adjudicateur, seront éliminés et leurs offres non analysées.
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Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions précédentes seront examinées au regard des niveaux des capacités techniques, professionnelles et financières.
4. le pouvoir adjudicateur retiendra 5 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres;
5. l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 1er janvier 2013.
Il est susceptible d'être reconduit une fois pour une durée d'1 an.
La durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction éventuelle incluse, est donc de 3 ans.
La durée des marchés subséquents et les délais d'exécution des prestations relatives à ces marchés subséquents seront précisés dans chaque marché subséquent.
6. la valeur indiquée au point II.1.4 et au point II.2.1 du présent avis (4 600 000) est une valeur estimative.
7. la date et l'heure limites de réception des offres et de l'obtention du dossier de consultation des entreprises figurant aux points IV.3.3 et IV.3.4 du présent avis correspondent à la date et à l'heure limites de réception des offres et de l'obtention du dossier de consultation des entreprises pour les lots 4, 5, 9, 11, 14, 18, 19 et 20 (le 15.10.2012 à 17:00).
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S'agissant des lots 1, 3, 7, 10, 12 et 17 la date et l'heure limites de réception des offres et de l'obtention du dossier de consultation des entreprises sont le 3.10.2012 à 17:00.
S'agissant des lots 2, 6, 8, 13, 15, 16, la date et l' heure limites de réception des offres et de l'obtention du dossier de consultation des entreprises sont le 8.10.2012 à 17:00.
8. la date et l'heure figurant au point Iv.3.8 du présent avis sont indiquées à titre uniquement prévisionnel et ne concernent que les lots 4, 5, 9, 11, 14, 18, 19 et 20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2012/S 164-272395 (2012-08-23)
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