Dialogue compétitif pour les études relatives au projet d'aménagement du site stratégique de la "plaine du Colombier" sur la commune de Baillargues (34)

SAAM

Montpellier agglomération est engagée dans une démarche d'aménagement urbain durable et cohérent. Depuis le SCOT, approuvé à l'unanimité en février 2006, c'est aujourd'hui le projet Ecocité qui permet de définir les orientations communautaires pour un urbanisme durable aux services des habitants.
Le site stratégique de la "plaine de Colombier", sur la commune de Baillargues, d'environ 125 hectares, situé au Sud de la Rd613 et traversé par la voie ferrée, constitue l'un des 11 sites stratégiques définis par le SCOT. Il a pour vocation de devenir le pôle urbain majeur de la seconde couronne de l'est de l'agglomération du fait notamment de son excellente qualité de desserte et de l'aménagement prochain d'une gare Ter.
Ce site a fait l'objet en 2008 d'une étude de programmation urbaine, conduite en partenariat avec la commune de Baillargues, qui a montré un potentiel de création d'un quartier mixte d'environ 370 000 m² de SHON.
Sur cette base, la présente procédure de dialogue compétitif doit permettre de définir un concept et des orientations urbanistiques, architecturales, environnementales et paysagères à partir desquelles pourront être déterminées de manières précises les missions d'études urbaines à engager.
La société d'aménagement de l'agglomération de Montpellier (SAAM) a été mandatée par Montpellier agglomération pour assurer la réalisation d'études préalables à l'aménagement de ce secteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-25 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
Le présent accord cadre comprend, notamment, les éléments de missions suivants:Missions et éléments de mission afférents au projet urbain d'ensemble:— passage du plan de référence initial qui aura été élaboré dans le cadre du dialogue compétitif au plan du projet urbain d'ensemble ou "plan guide",— schéma d'organisation d'ensemble du domaine public de la trame verte, de la trame bleue,— définition des constructibilités et des volumétries,— prescriptions générales, architecturales, environnementales et paysagères,— assistance à la consultation et à l'information du public.Missions et éléments de mission afférents aux tranches opérationnelles particulières et d'ensemble ultérieures:— révisions, adaptations et mises à jour du plan guide,— plan de masse des secteurs opérationnels particuliers,— études de faisabilité par îlot,— cahier des recommandations architecturales, paysagères et environnementales,— cahier des préconisations pour les espaces publics,— dossiers d'urbanismes règlementaires,— assistance à la concertation et à l'association de l'ensemble des acteurs,— coordination architecturale de l'ensemble des projets de construction,— assistance au maître d'ouvrage dans le suivi de conception et de réalisation des ouvrages des espaces publics.Sans préjuger des procédures opérationnelles mises en oeuvre (ZAC, PUP...), ces missions pourront être confiées pour une ou plusieurs tranches opérationnelles.Les marchés subséquents, ultérieurement passés sur le fondement du présent accord-cadre, pourront avoir pour objet tout ou partie des missions et éléments de mission susvisés.Le montant minimum des prestations de l'accord-cadre est de 120 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saam
Adresse postale: C/S SERM - étoile Richter - 45 place Ernest Granier - CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: ao-etudesbaillargues@saam-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467136349 📞
Fax: +33 467136357 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168636
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Les études et prestations suivantes seront confiées à des tiers, dans le cadre du mandat confié à la SAAM: — schéma directeur de viabilité et faisabilité technique, — etudes hydrauliques préalables, — prestations de géomètre, — programmation commerciale, — programmation des équipements - notamment publics -, — approche énergétique, — analyse des mobilités et déplacements, — etude d'impact. Le déroulement du dialogue compétitif sera le suivant: — une réunion de présentation, — dialogue réalisé en 3 phases dans le cadre desquelles chaque candidat sera reçu individuellement, — au cours de ces phases des experts extérieurs seront amenés à intervenir afin de présenter les études ci-avant, — a l'issue de chaque phase il sera demandé les rendus suivants, — phase 1: concept spatialisé, — phase 2: schémas d'organisation, — phase 3: plan de référence. Il n'est pas prévu de jury ni de concertation publique. La phase de dialogue compétitif a pour objectif de définir le concept urbain pour le projet d'ensemble, notamment formalisé sous forme d'un " plan de référence. Le dialogue compétitif permettra, par là même, de désigner l'urbaniste en chef du projet à l'issue de la phase de sélection. Celui-Ci se verra attribuer un accord cadre. Calendrier prévisionnel du déroulement général du dialogue: Envoi des dossiers de consultation aux candidats admis à participer au dialogue: juillet 2012. Réunion de présentation et visite sur site: septembre 2012. Réunions de dialogue: du 4ème trimestre 2012 au 2ème trimestre 2013. Attribution de l'accord-cadre: juin 2013. Pour chacun des candidats admis à participer au dialogue compétitif, une indemnité de 60 000 euros (H.T.) sera versée durant la phase de dialogue compétitif en vue de la rétribution des prestations qu'ils seront amenés à remettre. Documents du dialogue compétitif: Les documents suivants sont disponibles, jusqu'au 2.7.2012, sur demande écrite à l'adresse ci-avant ou sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com, en suivant le lien: Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PpK2x2NtIF. — note de présentation du contexte d'intervention et des enjeux, — notice relative à la remise dématérialisée des plis. Remise des candidatures: Les candidatures peuvent être: — transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, dans les conditions définies dans la notice relative à la remise dématérialisée des plis, — ou transmises sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse ci-avant. Horaires d'ouverture des locaux de la SAAM: de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30, du lundi au vendredi hors jours fériés. L'enveloppe d'expédition, outre l'adresse du pouvoir adjudicateur, portera les mentions suivantes: "dialogue compétitif relatif au projet d'aménagement du site stratégique "plaine du Colombier" à Baillargues. - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
600 000 💰
Brève description:
Montpellier agglomération est engagée dans une démarche d'aménagement urbain durable et cohérent. Depuis le SCOT, approuvé à l'unanimité en février 2006, c'est aujourd'hui le projet Ecocité qui permet de définir les orientations communautaires pour un urbanisme durable aux services des habitants.
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Le site stratégique de la "plaine de Colombier", sur la commune de Baillargues, d'environ 125 hectares, situé au Sud de la Rd613 et traversé par la voie ferrée, constitue l'un des 11 sites stratégiques définis par le SCOT. Il a pour vocation de devenir le pôle urbain majeur de la seconde couronne de l'est de l'agglomération du fait notamment de son excellente qualité de desserte et de l'aménagement prochain d'une gare Ter.
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Ce site a fait l'objet en 2008 d'une étude de programmation urbaine, conduite en partenariat avec la commune de Baillargues, qui a montré un potentiel de création d'un quartier mixte d'environ 370 000 m² de SHON.
Sur cette base, la présente procédure de dialogue compétitif doit permettre de définir un concept et des orientations urbanistiques, architecturales, environnementales et paysagères à partir desquelles pourront être déterminées de manières précises les missions d'études urbaines à engager.
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La société d'aménagement de l'agglomération de Montpellier (SAAM) a été mandatée par Montpellier agglomération pour assurer la réalisation d'études préalables à l'aménagement de ce secteur.
Quantité ou étendue:
Le présent accord cadre comprend, notamment, les éléments de missions suivants:
Missions et éléments de mission afférents au projet urbain d'ensemble:
— passage du plan de référence initial qui aura été élaboré dans le cadre du dialogue compétitif au plan du projet urbain d'ensemble ou "plan guide",
— schéma d'organisation d'ensemble du domaine public de la trame verte, de la trame bleue,
— définition des constructibilités et des volumétries,
— prescriptions générales, architecturales, environnementales et paysagères,
— assistance à la consultation et à l'information du public.
Missions et éléments de mission afférents aux tranches opérationnelles particulières et d'ensemble ultérieures:
— révisions, adaptations et mises à jour du plan guide,
— plan de masse des secteurs opérationnels particuliers,
— études de faisabilité par îlot,
— cahier des recommandations architecturales, paysagères et environnementales,
— cahier des préconisations pour les espaces publics,
— dossiers d'urbanismes règlementaires,
— assistance à la concertation et à l'association de l'ensemble des acteurs,
— coordination architecturale de l'ensemble des projets de construction,
— assistance au maître d'ouvrage dans le suivi de conception et de réalisation des ouvrages des espaces publics.
Sans préjuger des procédures opérationnelles mises en oeuvre (ZAC, PUP...), ces missions pourront être confiées pour une ou plusieurs tranches opérationnelles.
Les marchés subséquents, ultérieurement passés sur le fondement du présent accord-cadre, pourront avoir pour objet tout ou partie des missions et éléments de mission susvisés.
Le montant minimum des prestations de l'accord-cadre est de 120 000 EUR (HT).
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la prestation de service similaires à ceux décrits dans l'accord-cadre (article 35 II- 6° du code des marchés publics).
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Durée de l'accord: 96 jours
Numéro de référence: 2930
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Baillargues, Hérault (34).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— en cas de groupement, une lettre de candidature définissant la composition et les habilitations du mandataire ainsi que pour chacun des membres,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) à l'engager,
— lorsque le prestataire de services a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir exécuter le service concerné dans son pays d'origine, il produit, en outre, la preuve qu'il possède ladite autorisation ou qu'il appartient à ladite organisation,
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— preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, c'est-à-dire justifiant le paiement de la prime pour la période d'assurance en cours).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat (ou membre du groupement) peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou plusieurs tiers (sous-traitants par exemple). A cet effet, il produira, pour chaque tiers, les pièces prévues au présent III.2.1) et aux III.2.2) et III.2.3) ainsi qu'un engagement écrit du tiers, justifiant que le candidat disposera de l'expérience et des capacités de celui-ci pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que ceux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services prestés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; la prestation desdits services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du prestataire de services,
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— indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services et / ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de la prestation de services de même nature que ceux objet de l'accord-cadre,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance pour chaque marché subséquent, garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Pas de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par des ressources propres de la Communauté d'agglomération de Montpellier et imputées sur le budget général.
Possibilité de cession ou nantissement des créances, possibilité d'une avance de 5 % pour chaque marché subséquent dans les conditions des articles 87 et suivants du Code des marchés publics.
Forme du prix: prix unitaires ou forfaitaires en fonction de l'élément de la mission à considérer - révisable.
Délai maximal de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement, le pouvoir adjudicateur exige que celui-ci revête la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre ou mandataire d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de mandataire ou de membre de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de céder tout ou partie de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Par le simple dépôt de sa candidature, le candidat est réputé accepter le principe desdites cessions.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'accord-cadre a pour objet réalisation d'études urbaines concourant à la réalisation d'une opération d'aménagement de longue durée et de très grande ampleur (environ 125 hectares avec un potentiel de création d'un quartier mixte d'environ 370 000 m² de SHON), et qui nécessite la permanence d'une équipe de coordination en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace" (durée initiale de 8 ans avec possibilité de finir l'exécution des marches subséquents dans la limite de deux ans à compter de la fin de l'accord-cadre).
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Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
— qualité des références présentées pour des interventions en assistance au maître d'ouvrage pour des démarches de planification et de coordination de projet complexe combinant plusieurs échelles,
— pertinence des titres d'études et professionnels présentés par le candidat avec la prestation objet du présent avis,
— pertinence des moyens techniques et humains du candidat ainsi que mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations,
— capacité financière.
Les candidats ne satisfaisant pas de manière manifeste aux niveaux minimaux d'expérience et de capacité professionnelle, technique et financière requis, seront éliminés.
Il est précisé que les candidats devront présenter à minima, des compétences en matière d'urbanisme, architecture, paysage et environnement.
Les candidats pourront proposer, compte tenu de la complexité du projet et des enjeux de territoire et de greffe sur une urbanisation existante, toutes compétences complémentaires jugées utiles hormis celles prévues à l'article 6.3 ci-après.
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou à défaut, accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et exprimées en euros.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 521 130 716 000 17
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier agglomération
Adresse postale: 50 place Zeus
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34961
Contact
Point de contact: à l'attention de: M. le directeur général
M. Thierry Laget
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2930
Informations complémentaires
Les études et prestations suivantes seront confiées à des tiers, dans le cadre du mandat confié à la SAAM:
— schéma directeur de viabilité et faisabilité technique,
— etudes hydrauliques préalables,
— prestations de géomètre,
— programmation commerciale,
— programmation des équipements - notamment publics -,
— approche énergétique,
— analyse des mobilités et déplacements,
— etude d'impact.
Le déroulement du dialogue compétitif sera le suivant:
— une réunion de présentation,
— dialogue réalisé en 3 phases dans le cadre desquelles chaque candidat sera reçu individuellement,
— au cours de ces phases des experts extérieurs seront amenés à intervenir afin de présenter les études ci-avant,
— a l'issue de chaque phase il sera demandé les rendus suivants,
— phase 1: concept spatialisé,
— phase 2: schémas d'organisation,
— phase 3: plan de référence.
Il n'est pas prévu de jury ni de concertation publique.
La phase de dialogue compétitif a pour objectif de définir le concept urbain pour le projet d'ensemble, notamment formalisé sous forme d'un " plan de référence. Le dialogue compétitif permettra, par là même, de désigner l'urbaniste en chef du projet à l'issue de la phase de sélection. Celui-Ci se verra attribuer un accord cadre.
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Calendrier prévisionnel du déroulement général du dialogue:
Envoi des dossiers de consultation aux candidats admis à participer au dialogue: juillet 2012.
Réunion de présentation et visite sur site: septembre 2012.
Réunions de dialogue: du 4ème trimestre 2012 au 2ème trimestre 2013.
Attribution de l'accord-cadre: juin 2013.
Pour chacun des candidats admis à participer au dialogue compétitif, une indemnité de 60 000 euros (H.T.) sera versée durant la phase de dialogue compétitif en vue de la rétribution des prestations qu'ils seront amenés à remettre.
Documents du dialogue compétitif:
Les documents suivants sont disponibles, jusqu'au 2.7.2012, sur demande écrite à l'adresse ci-avant ou sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com, en suivant le lien: Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PpK2x2NtIF.
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— note de présentation du contexte d'intervention et des enjeux,
— notice relative à la remise dématérialisée des plis.
Remise des candidatures:
Les candidatures peuvent être:
— transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, dans les conditions définies dans la notice relative à la remise dématérialisée des plis,
— ou transmises sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse ci-avant.
Horaires d'ouverture des locaux de la SAAM: de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30, du lundi au vendredi hors jours fériés.
L'enveloppe d'expédition, outre l'adresse du pouvoir adjudicateur, portera les mentions suivantes: "dialogue compétitif relatif au projet d'aménagement du site stratégique "plaine du Colombier" à Baillargues. - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 101-168636 (2012-05-25)
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Produits/services:
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