Diagnostics des systèmes d'assainissement non collectifs existants - spanc du syndicat Rhône Ventoux

Syndicat mixte des eaux Rhône Ventoux

La consultation concerne la réalisation des diagnostics d'environ 4 110 dispositifs d'assainissements non collectifs existants répartis sur 16 communes du Syndicat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-15 Avis de marché
2012-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Quantité ou étendue:
Date prévisionnelle de démarrage de la mission: Septembre 2012.Délai maximum de l'étude: 15.2.2013 avec fin des diagnostics au 31.12.2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des eaux Rhône Ventoux
Adresse postale: 595 chemin de l'hippodrome BP 22
Code postal: 84201
Commune postale: Carpentras
Contact
Téléphone: +33 490608181 📞
Fax: +33 490635295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191676
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation seront remis soit au siège du Syndicat 595, chemin de l'hippodrome 84200 Carpentras - FRANCE, soit par courrier, contre la somme de 19,98 EUR, contre envoi d'une enveloppe timbrée à 3,25 EUR à l'adresse suivante: Syndicat mixte des eaux de la Région Rhône Ventoux 595, chemin de l'hippodrome BP 22 84201 Carpentras Cedex - FRANCE. Le dossier est également téléchargeable gratuitement sur le site: http://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la réalisation des diagnostics d'environ 4 110 dispositifs d'assainissements non collectifs existants répartis sur 16 communes du Syndicat.
Quantité ou étendue:
Date prévisionnelle de démarrage de la mission: Septembre 2012.
Délai maximum de l'étude: 15.2.2013 avec fin des diagnostics au 31.12.2012.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bédarrides, Caderousse, Courthézon, Jonquières, Sorgues, Carpentras, Mazan, Monteux, Aubignan, Beaumes de Venise, Bedoin, Althen, Malaucéne, le Barroux, Saint Hippolyte le Graveyron et Gigondas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1,
Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,
La déclaration du candidat Dc2,
Le Dc6.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'analyser ses capacités dans le domaine du diagnostic des systèmes d'assainissement non collectif.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires dans le domaine concerné par la consultation pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs humains dont le candidat dispose et ceux qu'il envisage d'affecter au présent projet avec leurs qualifications et leur curriculum vitae.
Moyens matériels (techniques et informatiques) que le candidat envisage d'affecter au projet.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. Il s'agira des références et des certificats de capacité pour des études similaires à la présente consultation sur les 3 dernières années, ainsi que ses compétences en assainissement non collectif, en hydrogéologie et pédologie. La liste des prestations en cours ou exécutées au cours des 5 dernières années en indiquant notamment le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public devra être fournie. Il pourra être joint des attestations de bonne exécution pour ces missions.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En vertu de l'article de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Les groupements sont autorisés et pourront prendre la forme de groupements solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations et justification du taux de rémunération (65)
2. Mémoire justificatif (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Valérie Perrier
M. Hélen Adam, Président
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation seront remis soit au siège du Syndicat 595, chemin de l'hippodrome 84200 Carpentras - FRANCE, soit par courrier, contre la somme de 19,98 EUR, contre envoi d'une enveloppe timbrée à 3,25 EUR à l'adresse suivante: Syndicat mixte des eaux de la Région Rhône Ventoux 595, chemin de l'hippodrome BP 22 84201 Carpentras Cedex - FRANCE.
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Le dossier est également téléchargeable gratuitement sur le site:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 116-191676 (2012-06-15)
Avis d'attribution de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 361 827 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-366754
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-191676
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Annonce n° 233, BOAMP 117 A du 20.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
bédarrides, Caderousse, Courthézon, Jonquières, Sorgues, Carpentras, Mazan, Monteux, Aubignan, Beaumes de Venise, Bedoin, Althen, Malaucéne, le Barroux, Saint Hippolyte le Graveyron et Gigondas.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.prix des prestations et justification du taux de rémunération (65)
2. 2.mémoire justificatif (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: Cabinet Tramoy
Adresse postale: 247 rue Louis Lumières
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hélen Adam, président
Source: OJS 2012/S 223-366754 (2012-11-16)
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