Diagnostic social, organisation des relogements et accompagnement social aux relogements dans le cadre du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) du centre-Ville d'Aubervilliers
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Le marché est passé en appel d'offres ouvert, en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.
La tranche ferme porte sur le diagnostic social, l'organisation des relogements et l'accompagnement social au relogement pour l'opération du secteur de la ZAC centre-moutier telle que présentées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP), couvrant 76 logements au maximum.
La tranche conditionnelle 1 porte sur le diagnostic social, l'organisation des relogements et l'accompagnement social au relogement pour l'opération d'aménagement du Marcreux, telle que définie au CCTP, couvrant 54 logements.
La tranche conditionnelle 2 porte sur le diagnostic social, l'organisation des relogements et l'accompagnement social au relogement pour l'opération immobilière d'acquisition-amélioration de la copropriété sise 28-30 boulevard Anatole France, telle que définie au CCTP, couvrant 22 logements.
Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification, tranches conditionnelles éventuellement affermies et dernières mesures d'accompagnement social au relogement comprises.
A titre prévisionnel, le marché devrait être notifié fin février, début mars 2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-11-08
|
Avis de marché
|
| 2013-05-03
|
Informations complémentaires
|