Diagnostic complémentaire de pollution et proposition de plans de gestion de site dans le cadre de la réalisation de l'éco-quartier des Bergères à Puteaux

Ville de Puteaux

Diagnostic complémentaire de pollution et proposition de plans de gestion de site dans le cadre de la réalisation de l'éco-quartier des Bergères à Puteaux.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006).
Le marché est conclu de la date de notification à la validation par le pouvoir adjudicateur du rapport finalisé.
Le délai d'exécution de l'étude, objet du présent marché, devra être d'environ 6 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-22 Avis de marché
2012-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: service des marchés publics, 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163515
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation: 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux. Service des marchés publics. Bureau 1-45 au 1er étage. 131 rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi. De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou. 2/ par télécopie (0146929395) Ou. 3/ par courrier Ou. 4/ par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'Unité monétaire choisie est l'euro. Les entreprises n'ont pas la possibilité de proposer de variante. Une négociation pourra avoir lieu avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre, en dehors des offres inappropriées. Documents relatifs à l'offre. — l'Acte d'engagement et ses annexes, — le cahier des clauses administratives particulières, — le cahier des clauses techniques particulières, — la décomposition du prix global et forfaitaire, — le mémoire technique. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise. Garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels. La valeur technique sera notée sur 60 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique): — une description de la méthode envisagée, et les modalités d'adaptation éventuelle au contexte local (20 points), — la constitution de l'équipe et ses références, les CV des personnes constituant l'équipe, et la personne référente pour la mission (20 points), — le délai d'exécution de l'étude, la décomposition du déroulement de l'étude, et la justification du temps passé pour sa réalisation au regard du calendrier fourni par le candidat (20 points). Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère sera obtenu par l'addition des différents sous critères. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Diagnostic complémentaire de pollution et proposition de plans de gestion de site dans le cadre de la réalisation de l'éco-quartier des Bergères à Puteaux.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006).
Le marché est conclu de la date de notification à la validation par le pouvoir adjudicateur du rapport finalisé.
Le délai d'exécution de l'étude, objet du présent marché, devra être d'environ 6 mois.
Numéro de référence: 71/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: il est nécessaire de produire pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
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— Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,
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— cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé cerfa dc 2).
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation d'une liste des principales fournitures et services exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
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Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 71/2012
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation:
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux.
Service des marchés publics.
Bureau 1-45 au 1er étage.
131 rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi.
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Ou.
2/ par télécopie (0146929395)
3/ par courrier
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Afficher plus
L'Unité monétaire choisie est l'euro.
Les entreprises n'ont pas la possibilité de proposer de variante.
Une négociation pourra avoir lieu avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre, en dehors des offres inappropriées.
Documents relatifs à l'offre.
— l'Acte d'engagement et ses annexes,
— le cahier des clauses administratives particulières,
— le cahier des clauses techniques particulières,
— la décomposition du prix global et forfaitaire,
— le mémoire technique.
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise.
Garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.
La valeur technique sera notée sur 60 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique):
— une description de la méthode envisagée, et les modalités d'adaptation éventuelle au contexte local (20 points),
— la constitution de l'équipe et ses références, les CV des personnes constituant l'équipe, et la personne référente pour la mission (20 points),
— le délai d'exécution de l'étude, la décomposition du déroulement de l'étude, et la justification du temps passé pour sa réalisation au regard du calendrier fourni par le candidat (20 points).
Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère sera obtenu par l'addition des différents sous critères.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cédex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 098-163515 (2012-05-22)
Avis d'attribution de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 260 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des Marchés Publics, 131 rue de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255335
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163515
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Annonce no 296, BOAMP 100 B du 25.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-09 📅
Nom: HPC Envirotec
Adresse postale: 1 rue Pierre Marzin, CS 83001, Noyal Châtillon sur Seiche
Commune postale: Saint Erblon
Code postal: 35230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 153-255335 (2012-08-09)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études