Déviation de Port-sur-Saône par la Rn19 - mission d'ordonnancement

DRE Franche Comté

Mise en place de l'organisation générale de l'opération par planification, suivi de l'ensemble de l'opération (des études projet à la mise en service).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALGOE

Qui ?

• DRE Franche Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-18	Avis de marché
2012-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

La mission consiste à mettre en place l'organisation générale de l'opération par planification et à suivre l'ensemble de l'opération composée des études de projet, des dossiers de consultation des entreprises, des travaux, de la mise en service et de tout ce qui gravite autour (actions, procédures, information notamment) nécessaire à l'élaboration de ces différentes étapes. Cette mission concerne à la fois la maitrise d'ouvrage mais aussi la maitrise d'oeuvre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Dre Franche Comté
Adresse postale: 17e rue Alain Savary BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381216937 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-18 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157989
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place de l'organisation générale de l'opération par planification, suivi de l'ensemble de l'opération (des études projet à la mise en service).

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DREAL-FC-2012-PSS-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dreal fc, 25000 Besançon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les documents mentionnés dans le présent avis et dans le règlement de la consultation. Préciser la forme juridique du candidat. Préciser le nom du mandataire. Joindre les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché, ainsi que pour l'ensemble des actes postérieurs à la notification du marché (avenants, actes de sous traitance, ...). Le candidat indiquera qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accès aux marchés publics et il joindra la copie du jugement dans le cas d'une procédure de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Référence professionnelle et capacité technique - références requises: Le candidat devra justifier de compétence et de références en adéquation avec les besoins du marché. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: État 75 %, Région de Franche Comté 12.5 %, Département de Haute Saône 12.5 %. Prix révisables. Comptes réglés sous forme de décomptes, délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, à défaut intérêts moratoires. Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre pour un même marché qu'une seule candidature, soit en tant que candidat individuel, soit en tant que que membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Brengarth Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Fc
Adresse postale: 17e rue Alain Savary - BP 1269
Point de contact: Stmi
M. Damien David
Téléphone: +33 381216936 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39307&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Dreal Franche Comté
Point de contact: mlle Marie Brengarth
Téléphone: +33 381216981 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39307&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: 17 E rue Alain Savary - BP 1269
Point de contact: SG/Dpt commande publique
Mme Odile Roque
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39307&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-FC-2012-PSS-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Besançon
Source: OJS 2012/S 095-157989 (2012-05-18)

Avis d'attribution de marché (2012-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 010 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dre. Franche Comté
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, BP 1269

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 218-358779
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157989
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Annonce no185, BOAMP 98 B du 23.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-27 📅
Nom: Algoe
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Ecully
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Besançon
Source: OJS 2012/S 218-358779 (2012-11-08)

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