Détermination du site d'immersion du Grand Projet de Port

Port autonome de la Guadeloupe

Cette étude a pour objet la définition du site d'immersion des sédiments dragués pour le Grand Projet de Port. Cette détermination s'appuiera sur un modèle numérique de l'immersion des sédiments provenant des travaux du Grand Projet de Port. Plusieurs zones d'immersion pourront être proposées fonction des facteurs environnementaux, courant notamment. Le prestataire devra définir les hypothèses du modèle et les hypothèses d'impact à considérer pour la détermination du site. Le choix du ou des sites d'immersion sera justifié fonction de l'ensemble des enjeux et contraintes de la zone et du projet du PAG. Le rendu sera intégré à l'etude d'impact du projet. A l'issu de la détermination du site d'immersion, un programme de surveillance des travaux et des effets potentiels au-delà sera proposé. Le prestataire accompagnera le PAG dans les réunions de cadrage et de restitution avec les acteurs du projet afin d'obtenir en amont des retours sur les hypothèses pour le choix de la zone d'immersion et pour partager les résultats de l'étude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-16 Avis de marché
2012-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de la Guadeloupe
Adresse postale: port autonome de la Guadeloupe direction amenagement Quai Ferdinand de Lesseps, BP 485
Code postal: 97165
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.port-guadeloupe.com 🌏
Courrier électronique: t-bataille@port-guadeloupe.com 📧
Téléphone: +590 590686245 📞
Fax: +590 590686241 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126835
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: le DCE est à retirer sur place au secrétariat ou téléchargeable sur le profil d'acheteur du PAG. Autres renseignements complémentaires: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-france.com/port-guadeloupe. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Plusieurs round de négociation seront éventuellement prévus avec une élimination des opérateurs économiques au fur et à mesure. L'heure limite de remise des offres, précisée dans l'AAPC, est en heure de métropole. Soit 12:00, heure de Guadeloupe. La présente procédure est un marché négocié. Des candidats vont être retenus sur la base des critères de sélection de candidature. Le Dossier de Consultation des Entreprises leur sera remis. Les offres remises seront alors négociées. Des marchés complémentaires et des marchés similaires pourront être lancés en cours d'exécution du marché. Il ne s'agit pas d'option au sens du droit national. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: === Candidature ===, — Autres renseignements demandés: lettre de candidature ou Dc1, — Autres renseignements demandés: dc2 ou Attestation sur l'honneur, — Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux fiscaux ou Dc7, — Autres renseignements demandés: ca des trois dernières années, — Autres renseignements demandés: références des prestations similaires (moins de trois ans), — Autres renseignements demandés: une note de présentation générale de l'entreprise précisant les qualifications, moyens techniques et financiers dont elle dispose. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette étude a pour objet la définition du site d'immersion des sédiments dragués pour le Grand Projet de Port. Cette détermination s'appuiera sur un modèle numérique de l'immersion des sédiments provenant des travaux du Grand Projet de Port. Plusieurs zones d'immersion pourront être proposées fonction des facteurs environnementaux, courant notamment. Le prestataire devra définir les hypothèses du modèle et les hypothèses d'impact à considérer pour la détermination du site. Le choix du ou des sites d'immersion sera justifié fonction de l'ensemble des enjeux et contraintes de la zone et du projet du PAG. Le rendu sera intégré à l'etude d'impact du projet. A l'issu de la détermination du site d'immersion, un programme de surveillance des travaux et des effets potentiels au-delà sera proposé. Le prestataire accompagnera le PAG dans les réunions de cadrage et de restitution avec les acteurs du projet afin d'obtenir en amont des retours sur les hypothèses pour le choix de la zone d'immersion et pour partager les résultats de l'étude.
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Description des options:
Conformément à l'article 35 II 5 et 6 des marchés complémentaires et similaires pourront éventuellement être lancés en cours d'exécution du marché et dans le respect des stipulations du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 12S0017
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB52
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pointe à Pitre - siège du PAG.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
L'Opérateur économique devra présenter les Chiffres d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Garanties techniques Les garanties techniques seront appréciées au regard des moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise et des indications des titres d'études et d'expériences professionnelles des responsables de l'entreprise et des personnels d'encadrement (postes occupés, employeur et durée, formations suivies) en lien avec les thématiques de l'étude. Les logiciels et moyens de calcul dont dispose l'entreprise seront listés. L'équipe technique en charge de la prestation devra associer les compétences suivantes: mécanique des fluides orientée maritime (courantologie et agitation), sédimentologie et transport solide, analyse numérique et informatique, écologie marine tropicale, pêche, analyse des impacts sur l'environnement, dragage et rejet en mer de sédiment.
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Garanties professionnelles Les capacités professionnelles seront appréciées à partir de références professionnelles de moins de trois ans, concernant: Réalisation de modèle numérique de dispersion, transport de sédiment, etude de définition de site d'immersion pour des projets portuaires incluant de la modélisation numérique. Ces références devront indiquer le montant, la durée des marchés, la nature des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage et pourront être complétées par tous autres documents tels que des certificats de capacité et des qualifications professionnelles.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Délai de paiement 30 jours dans les conditions des décrets 2008-407 et 2008-408 du 28.4.2008 modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002. Avance prévue Financement sur le budget propre du Port autonome de la Guadeloupe. Ordonnateur: directeur du port autonome de la Guadeloupe comptable assignataire: agent comptable du Port Autonome de la Guadeloupe.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le directeur général du Port autonome de la Guadeloupe
Nom: Port autonome de la Guadeloupe
Adresse postale: port autonome de la Guadeloupe direction du contrôle interne Quai Ferdinand de Lesseps, BP 485
Commune postale: Pointe A Pitre Cedex
Point de contact: M. Olivier Fraissinet
Téléphone: +590 590686292 📞
Courrier électronique: marchespublics@port-guadeloupe.com 📧
Fax: +590 590686291 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/port-guadeloupe 🌏
Adresse postale: port autonome de la guadeloupe direction du contrôle interne secrétariat Quai Ferdinand de Lesseps, BP 485
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/port-guadeloupe 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/port-guadeloupe 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0017
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: le DCE est à retirer sur place au secrétariat ou téléchargeable sur le profil d'acheteur du PAG. Autres renseignements complémentaires: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-france.com/port-guadeloupe. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Plusieurs round de négociation seront éventuellement prévus avec une élimination des opérateurs économiques au fur et à mesure. L'heure limite de remise des offres, précisée dans l'AAPC, est en heure de métropole. Soit 12:00, heure de Guadeloupe. La présente procédure est un marché négocié. Des candidats vont être retenus sur la base des critères de sélection de candidature. Le Dossier de Consultation des Entreprises leur sera remis. Les offres remises seront alors négociées. Des marchés complémentaires et des marchés similaires pourront être lancés en cours d'exécution du marché. Il ne s'agit pas d'option au sens du droit national.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === Candidature ===,
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature ou Dc1,
— Autres renseignements demandés: dc2 ou Attestation sur l'honneur,
— Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux fiscaux ou Dc7,
— Autres renseignements demandés: ca des trois dernières années,
— Autres renseignements demandés: références des prestations similaires (moins de trois ans),
— Autres renseignements demandés: une note de présentation générale de l'entreprise précisant les qualifications, moyens techniques et financiers dont elle dispose.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans allée Maurice Micaux route du stade Felix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 077-126835 (2012-04-16)
Avis d'attribution de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction amenagement, quai Ferdinand de Lesseps, BP 485

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336918
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126835
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Date de signature par l'entité adjudicatrice: 2.10.2012 NB: il s'agit d'un groupement composé de Artelia Eau & Environnement et Sarl Impact Mer Modalité de consultation du dossier de marché: Contacter Olivier Fraissinet Responsable de la commande publique Port Autonome de la Guadeloupe Direction du contrôle interne quai Ferdinand de Lesseps BP 485 97 165 Pointe-à-Pitre Cédex tél: +33 590686294. Annonce no396, BOAMP 77 B du 19.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pointe à Pitre - siège du PAG.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-08 📅
Nom: Artelia eau & Environnement
Adresse postale: 6 rue de Lorraine 38 130
Commune postale: Echirolles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maritime@arteliagroup.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général du Port autonome de la Guadeloupe

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, route du stade Félix Eboue
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 205-336918 (2012-10-19)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie