Délégation du service public pour l'exploitation des piscines Alfred Sevestre et du Fort à Issy-les-Moulineaux
La consultation porte sur la délégation du service public pour l'exploitation des piscines Alfred Sevestre et du Fort conformément aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il s'agit de déléguer ce service public. Le service délégué comprend l'exploitation de la piscine Sevestre avant réhabilitation puis après réhabilitation, dès sa réouverture ainsi que l'aménagement des salles d'activités. Par ailleurs, ce service comprend également la gestion de la piscine du Fort dès son ouverture et l'aménagement des salles d'activités. Les obligations du délégataire sont notamment: - l'exploitation du service des piscines à ses risques et périls, - perception des tarifs auprès des usagers du service après validation par la ville, - production des rapports annuels permettant le contrôle de l'exécution du service (article L.1411-3 du CGCT). La délégation est conclue pour une durée de 6 ans à compter de la notification jusqu'au 31.12.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-03-16
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Avis de marché
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