Delegation du service public departemental de teleassistance du Nord 2013-2018
Attention: La procédure est ouverte: le candidat remettra à la date limite de réception des plis visée ci-dessous un dossier contenant les documents de son offre avec le dossier de candidature.
La présente procédure est lancée en vue du renouvellement de la délégation de service public de téléassistance du Nord. La délégation est établie pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification à l'attributaire.
Le délégataire se verra confier l'organisation, l'exploitation, à ses risques et périls, et la gestion du service délégué, dans le respect des principes de continuité du service et d'égalité de traitement des usagers.
Les personnes concernées, qui doivent résider sur le département du Nord, sont:
— les personnes âgées de 60 ans et plus, bénéficiaires ou non de l'allocation personnalisée à l'autonomie (Apa),
— les personnes handicapées, bénéficiaires ou non de la prestation de compensation du handicap (Pch).
La liste des abonnements en cours sera transmise par la personne publique au délégataire à la date de fin de service. A titre indicatif, au 31 août 2012, 10 300 personnes étaient raccordées au dispositif.
A compter de la date de notification du contrat, le délégataire assure pour le service, objet de la convention, les prestations de base suivantes:
— L'organisation du service avec l'installation du matériel chez l'usager, la mise en service ainsi que l'information de l'abonné à l'utilisation du matériel,
— L'exploitation du dispositif 24:00/24 et 7j/7 (gestion des appels, prestations d'assistance sanitaire et sociale et de toute autre prestation complémentaire proposée dans le cadre de l'abonnement, y compris la promotion du service),
— La gestion des équipements (maintenance préventive et curative en cas d'anomalie, de dysfonctionnements...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-11-09
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Avis de marché
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| 2013-07-11
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Avis d'attribution de marché
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