Délégation de service public pour la gestion en affermage du service de la crèche Voltaire pour une capacité de 30 berceaux. Délégation de service public passée conformément aux dispositions des articles L.1411-1 à L.1411-18, L 1413-1, R 1411-1, 2, 6 à 8 et D 1411-3 à 5 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
La commune confiera au candidat retenu, la gestion par affermage du service de la crèche Voltaire d'une capacité de 30 berceaux (moyens et grands) destinée à l'accueil d'enfants âgés de 12 mois à 4 ans comprenant:
— le recrutement et la gestion du personnel dans son ensemble (congés, formations...),
— la rémunération du personnel,
— l'accueil des familles (informations sur la crèche, orientation vers le service petite enfance de la ville),
— l'accueil et l'encadrement des enfants,
— le suivi médical personnalisé des enfants accueillis au moyen de vacations, en accord avec les services de la ville, effectuées par un professionnel de la santé,
— l'élaboration et le suivi du projet éducatif et pédagogique,
— les demandes et le recouvrement des subventions de fonctionnement,
— la facturation et l'encaissement des participations familiales,
— la réalisation de repas adaptés à chaque classe d'âge des enfants accueillis en tenant compte des régimes alimentaires, allergies, religion... (le service de liaison froide est accepté),
— le contrôle diététique des repas et la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation,
— le contrôle de l'hygiène et l'application de la méthode "HACCP",
— l'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans,
— l'organisation de réunions d'informations destinées aux familles,
— la mise en place de manifestations festives,
— l'élaboration d'un projet d'établissement et d'un règlement de fonctionnement conformes aux préconisations de la ville,
— la mise en place d'outils de communication conformément à la charte de la ville,
— l'entretien et la maintenance du matériel et du mobilier,
— l'acquisition et l'entretien du petit matériel nécessaire à l'exploitation,
— la mise en place de protocoles, sécurité, incendie, médicaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-21
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Avis de marché
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